Normandelière et port de Bretignolles : Frédéric Fouquet fait du Chabot en conseil communautaire !

Ouest-France du 5 octobre 2024. Au conseil, le port de Bretignolles refait surface

"Je suis pour la modernisation du port de Saint-Gilles et aller chercher une subvention dans ce cadre, il n’y a pas de souci, a commenté Frédéric Fouquet. Mais je suis très en colère, car on nous a expliqué en début de mandat que la plaisance ne pouvait pas être portée par le Pays de Saint-Gilles et finalement l’Agglomération va porter la modernisation du port qui est évalué à 18 millions d’euros hors taxe, pour le moment. Tous nos arguments pour un port à Brétignolles sont repris pour la modernisation de celui de Saint-Gilles. Je me sens spolié et trahi. Des solutions auraient pu être trouvées pour un port à Brétignolles et faire du Pays de Saint Gilles une vraie destination de la plaisance"

Ils n'admettent toujours pas leur échec et crachent leur venin à la moindre occasion. Il faut avoir du culot pour dire "tous nos arguments pour un port à Bretignolles sont repris pour la modernisation de celui de Saint-Gilles"

Bientôt, après le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes attendu avant fin 2024, ils n'auront plus le choix, ils devront abandonner définitivement toute idée de projet de port de plaisance communal sur le secteur de la Normandelière. Mais peut-être iront-ils en cassation pour maintenir un suspense jusqu'aux prochaines élections municipales de 2026 ?

Un compte rendu encore plus détaillé

Courrier Vendéen du 10 octobre 2024. Conseil "On nous a spoliés !" : Quand le spectre de Port Bretignolles revient hanter l'agglomération

Frédéric Fouquet est ridicule, ça on le sait mais en fait ce qu'il n'accepte pas c'est que François Blanchet ait arrêté le projet de port de plaisance mi 2021 suite aux travaux de la commission de médiation. 

La question que l'on peut se poser aujourd'hui : Pourquoi François Blanchet, après son élection à la présidence de la communauté d'agglomération, n'a-t-il pas laissé la justice administrative décider du sort du port de plaisance ? 

Les recours juridiques déposés par l'association La Vigie, annulés suite à la décison de l'agglo de mi 2021,  auraient obligatoirement abouti à l'annulation juridique du projet et à la condamnation de la collectivité et, dans ce cas, François Blanchet aurait pu se décharger de la responsabilité d'abandon du projet sur la justice et renvoyer Frédéric Fouquet dans les cordes.

Explication 

La commission d'enquête publique de 2018 avait émis un avis favorable avec une réserve importante (voir document page 26) : :Contenir dans une enveloppe de 30 millions d’euros le coût net HT des travaux (valeur 2017)

Le préfet de Vendée avait signé mi juillet 2019 l'autorisation administrative pour la création du port considérant les réponses apportées par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie aux réserves émises par la commission d'enquête dans son rapport du 16 novembre 2018

La communauté de communes a menti au préfet de Vendée, elle savait mi 2019 que l'objectif de 30 millions d'euros ne pouvait être tenu comme le prouve la lettre du maître d'oeuvre BRL de janvier 2019

Cette lettre a été volontairement cachée aux autorités administratives par Christophe Chabot quand il était président de l'agglo et Frédéric Fouquet en avait certainement connaissance.

Si François Blanchet, qui a probablement découvert cette information après son élection à la présidence de l'agglo mi 2020, n'a pas voulu attendre la décision de la justice administrative sur le projet de port de plaisance, c'est probablement qu'il avait peur que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie soit sévèrement sanctionnée et peur des retombées en terme d'image. 

François Blanchet reconnaît aujourd'hui que " les chiffres qui ont été présentés aux élus sous l'ancienne mandature étaient faux" et c'est pour ça qu'il a changé d'avis sur le projet de port de Bretignolles.

On a envie de dire à Frédéric Fouquet aujoiurd'hui "tu aurais tout intérêt à fermer ta grande gueule" 

10 octobre 2019, il y a 5 ans, une belle unanimité des élus du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour Christophe Chabot et son projet de port mais, on le sait aujourd'hui, Christophe Chabot ne leur avait pas tout dit, leur avait caché des informations importantes, avait menti sur les coûts et aujourd'hui Frédéric Fouquet fait comme si ...

Normandelière et port de Bretignolles : bientôt la double peine pour les partisans ?

Journal des Sables du 26 septembre 2024. "Oui Bretignolles veut son port"

Ils n'ont toujours pas encaissé : simulacre de concertation, traîtrise du président de l'agglomération, .. et devant une assemblée un peu réduite continuent à défendre leur projet de port de Bretignolles pour soulager Port La Vie disant que ce n'est pas de compétence communautaire !

Frédéric Fouquet ment sur la remise à l'état original du site de la Normandelière suite à l'abandon du port - voir la photo du journal des Sables et l'article du blog du 25 septembre 2024

Ils attendent avec impatience et confiance le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes pour relancer le projet de port en affirmant que celui-ci sera compatible avec le PLU actuel. Ils se disent prêts quand il va falloir y aller 

Mais leur déception pourrait être grande et ils pourraient se mordre les doigts d'avoir fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Nantes du 8 novembre 2022 classant l'estran du secteur de la Normandelière en espace remarquable.

Explication

L'appel de la municipalité de Bretignolles a donné lieu à une réponse de l'association La Vigie accompagnée d'un appel incident demandant le rétablissement de la coupure d'urbanisation sur le territoire de la Normandelière. Faut-il rappeler que cette demande était aussi une réserve de la commission d'enquête publique sur le PLU de Bretignolles (voir article du blog du 22 février 2019) et que la municipalité de Bretignolles avait approuvé le PLU le 23 avril 2019 sans tenir compte de cette réserve (voir articles du blog du 24 avril 2019 et du 25 avril 2019). Comment ont-ils pu voter un PLU ayant un avis défavorable d'une commission d'enquête publique ? Ils savaient en avril 2019 que l'Etat était complice et qu'il fallait accepter rapidement le PLU pour avoir les autorisations administratives de juillet 2019 sur leur projet de port de plaisance.

Si le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes est si long, peut-être est-ce lié à cet appel incident de l'association La Vigie et que la décision finale pourrait être :

- le classement de l'estran du secteur de la Normandelière comme espace remarquable

- le rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le territoire de la Normandelière

Ce serait l'effet boomerang et la double peine pour les partisans.

Mais peut-être que la municipalité de Bretignolles serait informée de cette décision par ses avocats et qu'elle retirerait alors son appel avant jugement de la CAA pour éviter les sanctions financières comme elle sait si bien le faire ! 

Ce serait le déshonneur ! 

Eric Bourgouin, président de Bretignolles Veut Son Port est, dans un commentaire, habillé pour l'hiver et complètement décrédibilisé ! 

"M Bourgoin qui parle de simulacre de concertation alors même qu'il faisait comme moi parti du groupe de médiation. Il était là dès la première réunion qui permettait de poser le cadre que tout le monde à valider et voter, lui compris. Il était là à la seconde réunion faisant l'état des lieux. Il était là aussi à la première réunion sur le fond, et c'est là que tout a basculé pour lui.

Face à la pâle présentation en faveur du port portée par M Denecheau et BRL, M Bourgouin a pris de plein fouet les arguments scientifiques, documentés de Maud Tronquez, Patrick Tableau, Olivier d'Audiffret et autres spécialistes. A ce moment, il a pris conscience que cette médiation n'allait clairement pas être à son avantage et que toutes les autres réunions sur le fond allaient révéler les manquements et les faiblesses du dossier. En bon disciple et probablement conseillé par Christophe Chabot, il a changé de stratégie et décidé de briller par son absentéisme, discréditant tout le travail de la commission de médiation et bafouant les engagements qu'il avait pourtant pris lors de la signature de la charte.

N'accordons pas plus d'importance à cet homme qu'il n'en mérite

Laissez le s'agiter et aboyer devant ses derniers partisants

"L'homme qui n'a pas de parole ne manque jamais de mots."

Petits Suppléments

Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Jeudi 3 octobre - 19 h 00

Ils laissent la Normandelière à l'abandon et ça se voit aujourd'hui 

Le ruisseau de la Normandelière est même dérouté

Voir les vidéos sur le facebook de Martine Luce

VIDEO 1

VIDEO 2

Normandelière et port de Bretignolles : Les partisans ne comprennent toujours pas

Ouest-France du 24 septembre 2024. Les partisans du port toujours déterminés

Une fois par an, ils se réveillent lors d'une assemblée générale pour maintenir en vie leur association BVSP (Brétignolles Veut Son Port) bien discrète sur les réseaux sociaux

Petit Supplément

Ouest-France du 25 septermbre 2024. Ecocyclerie, dunes, poubelles ... Quels projets pour l'Agglo ?

La communauté d'agglomération n'a pas le choix, le préfet de Vendée a demandé la remise en état de la Dune de la Normandelière avant février 2025 et François Blanchet a promis aux opposants que cette demande serait tenue.

Frédéric Fouquet devra céder et se plier à la demande du préfet de Vendée quel que soit le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes sur le classement de l'estran du secteur de la Normandelière.

Quand la dune de la Normandelière sera remise en état, il sera très compliqué de demander de la trouer pour creuser un chenal portuaire. C'est le projet de port de plaisance communal de la bande à Chabot qui est lunaire !

La remise en état du site de la Normandelière demandée par le préfet de Vendée le 23 février 2022, avec un délai de 3 ans, devait répondre à 2 exigences :

- une restauration de la biodiversité initiale. Sur ce point, la société Biotope a proposé de conserver la biodiversité réapparue naturellement, depuis octobre 2019, sur la dune reconstituée en particulier estimant que cette compensation était suffisante. La communauté d'agglomération et le préfet de Vendée ont accepté cette proposition.

- une restauration de la dune de la Normandelière initiale pour assurer la défense contre la mer. A ce jour, malgré tous les bricolages effectués sur la dune, depuis 2020, qui n'ont pas résisté aux tempêtes hivenales, il n'y pas eu une remise à l'état initial de la dune permettant de résister aux tempêtes hivernales. Sur ce point la demande du préfet de Vendée n'a pas été tenue.

Normandelière et la montée des eaux : l'enquête du journal Les Echos

Le dossier complet d'enquête du journal Les Echos

Le dossier concernant le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie - voir ci-dessous

Face à l'érosion, le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en appelle à l'Etat pour déplacer sa population

La position de François Blanchet qui est celle de Yannick Moreau est-elle bien raisonnable et peut-elle être comprise par la population ? 

En appeler à l'Etat, c'est en appeler à nous tous, pour financer, en totalité, le déplacement d'une population privilégiée qui a bien profité et qui veut continuer à bien profiter de la proximité de la mer coûte que coûte, cette population continue à investir tout près de la mer, dans les derniers espaces disponibles, sans se soucier des risques encourus liés à l'érosion (voir sur la commune de Bretignolles)

La conclusion de François Blanchet pour justifier sa demande est "tout le monde profite de la côte" ! 

Oui mais il y en a qui en profite beaucoup plus que d'autres et ceux-là devraient être sollicités financièrement beaucoup plus que les autres.

Est-ce la position de l'Etat qui n'est pas tenable ou la position des élus du Pays de Saint-Gilles ?

Le maire de Bretignolles, qui soutient la position de François Blanchet, défend mordicus un nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière sachant que les aménagements de celui-ci seraient exposés à la montée des eaux. Est-il bien sérieux ?

Nota 

Au Cap Ferret il y a des propriétaires privilégiés qui ont pris en charge financièrement les ouvrages de protection de leurs biens, est-ce le cas au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

Petit Supplément

Newsletter de l'association La Vigie N°94 de septembre 2024

Pour l'adhésion 2024 ou les dons en ligne, voir le site de l'association

Situation au 3 août 2024 présentée par Martine Luce lors de l'assemblée générale

Classement du site

Selon les nouvelles dispositions du code de l’urbanisme, le changement d’orientation du PADD (plan d’aménagement et de développement durable) suite à l’abandon du projet de port, impose une révision du PLU et non pas une simple modification. C’est donc l’agglo, qui désormais est seule compétente sur l’élaboration du PLUI-H (Plan Local Urbanisme Intercommunal- Habitat). 

Le président de l’agglo a d’ailleurs confirmé à la cour d’appel sa décision d’exécuter le jugement en intégrant les modifications induites dans le cadre du PLUi-H prescrit par délibération du 13 avril 2023.

Nous avons donc pris acte auprès de la cour d’appel et notre requête à exécution qui était dans la phase administrative a été classée. Mais après le jugement de l’appel, s’ouvrira la phase juridictionnelle, qui permettra, à tout moment, de ressaisir la cour d’appel pour faire exécuter le jugement si jamais les promesses n’étaient pas tenues ou si la situation politique l’exigeait.

En attendant la décision de la cour d’appel, la situation est bloquée, aucuns travaux ne peuvent être effectués sauf ceux prévus pour la remise en état du site.

Et pour l’heure, nous sommes toujours en attente du jugement de la cour d’appel qui devait avoir lieu fin 2023, et qui d’après le greffe du tribunal aura lieu fin 2024 . La justice est lente…très lente….

Remise en état du site de la Normandelière

Le préfet avait demandé à la communauté d’agglomération du pays de st gilles, de contacter un cabinet spécialisé pour diligenter une étude concernant la remise en état du site de la Normandelière, suite aux travaux dévastateurs de septembre 2019. Le cabinet Biotope a été mandaté, pour analyser les impacts des travaux préparatoires réalisés sur le milieu naturel et proposer différents scénarii. Cela devrait aboutir à une équivalence écologique du milieu avant travaux. L’étude a duré plus d’un an, le rapport fait plus de 100 pages.

C’est à l’agglo que revient le choix du scénario. Elle le soumet au conseil communautaire qui l’approuve le 13 avril 2023. Puis elle le transmet au préfet, lequel pourra imposer des prescriptions complémentaires. 

Fin janvier 2023, le maire de Bretignolles se gargarise dans la presse du scénario retenu, ce qui nous a conduits à plusieurs réunions avec l’agglo et à des tractations plutôt musclées avant la signature définitive. Il en ressort que la dune reconstituée (ce que j’appelle le tas de sable) ne sera pas déplacée car le remède serait pire que le mal du point de vue écologique et biodiversité… ça c’est le prétexte bien facile, disons plutôt que cela arrange les finances de l’agglo et les prétentions portuaires de Fouquet ! Car lorsque l’on voit le piétinement voire carrément le prélèvement de sable sur cet espace resté sans protection, elle est où la préservation de la biodiversité ?

Des mesures compensatoires seront exécutées dans les dunes de la Sauzaie…. Ben voyons ! Elles étaient déjà prévues dans le dossier du port ! Je vais vous dire ce que sont les mesures compensatoires prescrites lors des enquêtes publiques : c’est un machin, inventé par des technocrates qui permettent à des aménageurs de détruire et de saccager des sites naturels à condition qu’ils transposent ailleurs ce qu’ils détruisent ! Elles servent à contrebalancer les dommages causées par la réalisation d’un projet,  cela légitime les impacts causés à la biodiversité, en d’autres termes, elles reconnaissent le droit à détruire. Et à la Normandelière, on en a un bel exemple !!!

Plusieurs études et non des moindres, mettent en doute leurs efficacités….car elles ne sont pas neutres et peuvent engendrer des impacts sur le site où elles sont réalisées. mais …. ça arrange beaucoup de monde !....

On a quand même obtenu : que notre pauvre dune soit protégée par des ganivelles et des branchages dans un premier temps. 

Soit dit en passant tout ça n’a pas résisté aux tempêtes hivernales. Ensuite elle devrait être consolidée à l’arrière par le relèvement du sable et un apport de sable sur l’avant.

La végétation saccagée devra être remplacée, au sein des parcelles agricoles par l’équivalent de 2180 m² et sur le site par l’équivalent de 5000 m², par des espèces multi essences adaptées au climat.

Le dossier a été transmis au préfet qui a donné son accord.

Et depuis :…Les seuls travaux entrepris ce sont des ganivelles qui ont été timidement posées sur la dune mais vu la qualité du boulot, elles n’ont pas résisté aux tempêtes hivernales.