Normandelière et jugement du CAA de Nantes : 2 ans et toujours rien !

Le 8 novembre 2022 

Le Tribunal Administratif de Nantes annulait la délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 23 avril 2019 approuvant le plan local d'urbanisme, en tant que ce plan local d’urbanisme classe l’estran du secteur de la Normandelière en zone Nmp. 

Le Tribunal Administratif de Nantes enjoignait à la commune de Brétignolles-sur-Mer d’élaborer sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables à la partie du territoire communal concernée par l'annulation

Mi novembre 2022 

La commune de Bretignolles-suir-Mer décidait de faire appel du jugement afin d'obtenir une nouvelle appréciation de la qualification de l'estran et demandait le sursis à exécution

Le 15 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Nantes rejetait la requête à fin de sursis à exécution de la commune de Bretignolles-sur-Mer et demandait au préfet de Vendée de pourvoir à l'exécution de la décision

A la date du 8 novembre 2024, soit 2 ans après le jugement du Tribunal Administratif de Nantes

Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes n'est toujours pas appliqué

La Cour Administrative d'Appel de Nantes n'a toujours pas programmé l'audience concernant l'appel de la commune de Bretignolles-sur-Mer. Il semblerait qu'il y ait un encombrement des rôles à la CAA ! Il est peu probable que la CAA programme une audience en 2024. Il est sûr que le jugement après audience ne sera pas prononcé en 2024.

Le secteur de la Normandelière est à l'abandon et le restera tant que la justice n'aura pas tranché, c'est ce que veut le maire de Bretignolles. 

Dans le Paroles de Bretignolles-sur-Mer de octobre 2024, les élus de "Réussir Bretignolles-sur-Mer" accusent les élus de "Citoyens par Nature" d'opter pour le grand silence des propositions, sont-ils sourds ? 

N'ont-ils pas entendu les propositions de l'opposition pour l'aménagement du site de la Normandelière que tous les Bretignollais attendent ?

Commentaire 

S'il n'y avait pas eu les zadistes sur le site de la Normandelière fin 2019, s'il n'y avait pas eu l'élection de François Blanchet à la présidence de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mi 2020, où en serait-on aujourd'hui ? Probablement le port de plaisance de Bretignolles serait déjà réalisé et aucun retour en arrière n'aurait été possible après les décisions judiciaires.

A la date d'aujourd'hui, aucune des procédures judiciaires déclenchées par les associations environnementales, l'association La Vigie en particulier, n'a permis de bloquer définitivement le projet et, avec les procédures d'appels etc ..., la collectivité sait retarder les décisions judiciaires

Les recours des associations sont surtout importants pour l'avenir. Aujourd'hui la préservation du site de la Normandelière est liée à la décision de la Cour d'Appel Administrative de Nantes.

Normandelière et port de Bretignolles : Frédéric Fouquet fait du Chabot en conseil communautaire !

Ouest-France du 5 octobre 2024. Au conseil, le port de Bretignolles refait surface

"Je suis pour la modernisation du port de Saint-Gilles et aller chercher une subvention dans ce cadre, il n’y a pas de souci, a commenté Frédéric Fouquet. Mais je suis très en colère, car on nous a expliqué en début de mandat que la plaisance ne pouvait pas être portée par le Pays de Saint-Gilles et finalement l’Agglomération va porter la modernisation du port qui est évalué à 18 millions d’euros hors taxe, pour le moment. Tous nos arguments pour un port à Brétignolles sont repris pour la modernisation de celui de Saint-Gilles. Je me sens spolié et trahi. Des solutions auraient pu être trouvées pour un port à Brétignolles et faire du Pays de Saint Gilles une vraie destination de la plaisance"

Ils n'admettent toujours pas leur échec et crachent leur venin à la moindre occasion. Il faut avoir du culot pour dire "tous nos arguments pour un port à Bretignolles sont repris pour la modernisation de celui de Saint-Gilles"

Bientôt, après le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes attendu avant fin 2024, ils n'auront plus le choix, ils devront abandonner définitivement toute idée de projet de port de plaisance communal sur le secteur de la Normandelière. Mais peut-être iront-ils en cassation pour maintenir un suspense jusqu'aux prochaines élections municipales de 2026 ?

Un compte rendu encore plus détaillé

Courrier Vendéen du 10 octobre 2024. Conseil "On nous a spoliés !" : Quand le spectre de Port Bretignolles revient hanter l'agglomération

Frédéric Fouquet est ridicule, ça on le sait mais en fait ce qu'il n'accepte pas c'est que François Blanchet ait arrêté le projet de port de plaisance mi 2021 suite aux travaux de la commission de médiation. 

La question que l'on peut se poser aujourd'hui : Pourquoi François Blanchet, après son élection à la présidence de la communauté d'agglomération, n'a-t-il pas laissé la justice administrative décider du sort du port de plaisance ? 

Les recours juridiques déposés par l'association La Vigie, annulés suite à la décison de l'agglo de mi 2021,  auraient obligatoirement abouti à l'annulation juridique du projet et à la condamnation de la collectivité et, dans ce cas, François Blanchet aurait pu se décharger de la responsabilité d'abandon du projet sur la justice et renvoyer Frédéric Fouquet dans les cordes.

Explication 

La commission d'enquête publique de 2018 avait émis un avis favorable avec une réserve importante (voir document page 26) : :Contenir dans une enveloppe de 30 millions d’euros le coût net HT des travaux (valeur 2017)

Le préfet de Vendée avait signé mi juillet 2019 l'autorisation administrative pour la création du port considérant les réponses apportées par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie aux réserves émises par la commission d'enquête dans son rapport du 16 novembre 2018

La communauté de communes a menti au préfet de Vendée, elle savait mi 2019 que l'objectif de 30 millions d'euros ne pouvait être tenu comme le prouve la lettre du maître d'oeuvre BRL de janvier 2019

Cette lettre a été volontairement cachée aux autorités administratives par Christophe Chabot quand il était président de l'agglo et Frédéric Fouquet en avait certainement connaissance.

Si François Blanchet, qui a probablement découvert cette information après son élection à la présidence de l'agglo mi 2020, n'a pas voulu attendre la décision de la justice administrative sur le projet de port de plaisance, c'est probablement qu'il avait peur que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie soit sévèrement sanctionnée et peur des retombées en terme d'image. 

François Blanchet reconnaît aujourd'hui que " les chiffres qui ont été présentés aux élus sous l'ancienne mandature étaient faux" et c'est pour ça qu'il a changé d'avis sur le projet de port de Bretignolles.

On a envie de dire à Frédéric Fouquet aujoiurd'hui "tu aurais tout intérêt à fermer ta grande gueule" 

10 octobre 2019, il y a 5 ans, une belle unanimité des élus du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour Christophe Chabot et son projet de port mais, on le sait aujourd'hui, Christophe Chabot ne leur avait pas tout dit, leur avait caché des informations importantes, avait menti sur les coûts et aujourd'hui Frédéric Fouquet fait comme si ...

Normandelière et port de Bretignolles : bientôt la double peine pour les partisans ?

Journal des Sables du 26 septembre 2024. "Oui Bretignolles veut son port"

Ils n'ont toujours pas encaissé : simulacre de concertation, traîtrise du président de l'agglomération, .. et devant une assemblée un peu réduite continuent à défendre leur projet de port de Bretignolles pour soulager Port La Vie disant que ce n'est pas de compétence communautaire !

Frédéric Fouquet ment sur la remise à l'état original du site de la Normandelière suite à l'abandon du port - voir la photo du journal des Sables et l'article du blog du 25 septembre 2024

Ils attendent avec impatience et confiance le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes pour relancer le projet de port en affirmant que celui-ci sera compatible avec le PLU actuel. Ils se disent prêts quand il va falloir y aller 

Mais leur déception pourrait être grande et ils pourraient se mordre les doigts d'avoir fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Nantes du 8 novembre 2022 classant l'estran du secteur de la Normandelière en espace remarquable.

Explication

L'appel de la municipalité de Bretignolles a donné lieu à une réponse de l'association La Vigie accompagnée d'un appel incident demandant le rétablissement de la coupure d'urbanisation sur le territoire de la Normandelière. Faut-il rappeler que cette demande était aussi une réserve de la commission d'enquête publique sur le PLU de Bretignolles (voir article du blog du 22 février 2019) et que la municipalité de Bretignolles avait approuvé le PLU le 23 avril 2019 sans tenir compte de cette réserve (voir articles du blog du 24 avril 2019 et du 25 avril 2019). Comment ont-ils pu voter un PLU ayant un avis défavorable d'une commission d'enquête publique ? Ils savaient en avril 2019 que l'Etat était complice et qu'il fallait accepter rapidement le PLU pour avoir les autorisations administratives de juillet 2019 sur leur projet de port de plaisance.

Si le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes est si long, peut-être est-ce lié à cet appel incident de l'association La Vigie et que la décision finale pourrait être :

- le classement de l'estran du secteur de la Normandelière comme espace remarquable

- le rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le territoire de la Normandelière

Ce serait l'effet boomerang et la double peine pour les partisans.

Mais peut-être que la municipalité de Bretignolles serait informée de cette décision par ses avocats et qu'elle retirerait alors son appel avant jugement de la CAA pour éviter les sanctions financières comme elle sait si bien le faire ! 

Ce serait le déshonneur ! 

Eric Bourgouin, président de Bretignolles Veut Son Port est, dans un commentaire, habillé pour l'hiver et complètement décrédibilisé ! 

"M Bourgoin qui parle de simulacre de concertation alors même qu'il faisait comme moi parti du groupe de médiation. Il était là dès la première réunion qui permettait de poser le cadre que tout le monde à valider et voter, lui compris. Il était là à la seconde réunion faisant l'état des lieux. Il était là aussi à la première réunion sur le fond, et c'est là que tout a basculé pour lui.

Face à la pâle présentation en faveur du port portée par M Denecheau et BRL, M Bourgouin a pris de plein fouet les arguments scientifiques, documentés de Maud Tronquez, Patrick Tableau, Olivier d'Audiffret et autres spécialistes. A ce moment, il a pris conscience que cette médiation n'allait clairement pas être à son avantage et que toutes les autres réunions sur le fond allaient révéler les manquements et les faiblesses du dossier. En bon disciple et probablement conseillé par Christophe Chabot, il a changé de stratégie et décidé de briller par son absentéisme, discréditant tout le travail de la commission de médiation et bafouant les engagements qu'il avait pourtant pris lors de la signature de la charte.

N'accordons pas plus d'importance à cet homme qu'il n'en mérite

Laissez le s'agiter et aboyer devant ses derniers partisants

"L'homme qui n'a pas de parole ne manque jamais de mots."

Petits Suppléments

Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Jeudi 3 octobre - 19 h 00

Ils laissent la Normandelière à l'abandon et ça se voit aujourd'hui 

Le ruisseau de la Normandelière est même dérouté

Voir les vidéos sur le facebook de Martine Luce

VIDEO 1

VIDEO 2

Normandelière et port de Bretignolles : Les partisans ne comprennent toujours pas

Ouest-France du 24 septembre 2024. Les partisans du port toujours déterminés

Une fois par an, ils se réveillent lors d'une assemblée générale pour maintenir en vie leur association BVSP (Brétignolles Veut Son Port) bien discrète sur les réseaux sociaux

Petit Supplément

Ouest-France du 25 septermbre 2024. Ecocyclerie, dunes, poubelles ... Quels projets pour l'Agglo ?

La communauté d'agglomération n'a pas le choix, le préfet de Vendée a demandé la remise en état de la Dune de la Normandelière avant février 2025 et François Blanchet a promis aux opposants que cette demande serait tenue.

Frédéric Fouquet devra céder et se plier à la demande du préfet de Vendée quel que soit le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes sur le classement de l'estran du secteur de la Normandelière.

Quand la dune de la Normandelière sera remise en état, il sera très compliqué de demander de la trouer pour creuser un chenal portuaire. C'est le projet de port de plaisance communal de la bande à Chabot qui est lunaire !

La remise en état du site de la Normandelière demandée par le préfet de Vendée le 23 février 2022, avec un délai de 3 ans, devait répondre à 2 exigences :

- une restauration de la biodiversité initiale. Sur ce point, la société Biotope a proposé de conserver la biodiversité réapparue naturellement, depuis octobre 2019, sur la dune reconstituée en particulier estimant que cette compensation était suffisante. La communauté d'agglomération et le préfet de Vendée ont accepté cette proposition.

- une restauration de la dune de la Normandelière initiale pour assurer la défense contre la mer. A ce jour, malgré tous les bricolages effectués sur la dune, depuis 2020, qui n'ont pas résisté aux tempêtes hivenales, il n'y pas eu une remise à l'état initial de la dune permettant de résister aux tempêtes hivernales. Sur ce point la demande du préfet de Vendée n'a pas été tenue.