Normandelière et Paroles de Bretignolles de mars 2023 : La municipalité cible les opposants, des irresponsables aux postures dogmatiques !

A lire dans Paroles de Bretignolles de mars 2023 - voir sur le site internet de la mairie

Le projet municipal d'aménagement de la Normandelière avec un chenal portuaire trouant la dune et la réaction surréaliste de Frédéric Fouquet suite au jugement du tribunal administratif

Inacceptable

Ne jamais oublier leur stratagème : Projeter un petit port de plaisance de 400 places (sans ouvrage en mer !) en sachant qu'une fois le petit port réalisé il serait impossible de revenir en arrière mais parfaitement possible de l'agrandir, dans les années futures, en reliant les 2 bassins nautiques et en réalisant des ouvrages de protection en mer, le désastre environnemental serait alors en route.

Le port de leur rêve, celui qui leur permettrait de développer l'économie locale, c'est celui de 1000 places présenté à l'enquête publique de 2018.

Ils ont tellement menti qu'on ne peut plus leur faire confiance

C'est du Rabiniaux dans le texte : il y a de la violence dans ses propos

Tout est fait pour discréditer, aux yeux de la population Bretignollaise, les opposants au projet de port de plaisance sur le secteur de la Normandelière. Les opposants sont et seront désignés comme les uniques responsables de l'échec de leur stratagème. 

Ils savent qu'ils n'ont aucune chance de gagner la partie juridique, le jugement en appel de la CAA confirmera le jugement du TA du 8 novembre 2022. Pour dramatiser la situation, ils profèrent un gros mensonge : tout aménagement du secteur de la Normandelière serait impossible si l'estran était classé espace remarquable. C'est FAUX (voir le document : Les espaces remarquables)

Petit Supplément

Les conclusions du rapport Biotope n'ont toujours pas été approuvées par le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et par le préfet de Vendée mais Frédéric Fouquet dit avoir renforcé la dune de la Normandelière suite au rapport Biotope ! Comprenne qui pourra.

Les travaux effectués sur la dune de la Normandelière, pour la renforcer, sont à minima

Nota

Sur le secteur des Dunes, près de 1 million d'euros investis pour concilier 

Sur le secteur de la Normandelière, près de 10 millions d'euros investis pour diviser

Conclusion

Quand des élus tentent le passage en force pour faire aboutir leur projet, il ne faut pas s'étonner de l'instauration de climat de violence. Il faut être objectif, sans les actions de la ZAD de la Dune fin 2019, le chantier du port de Bretignolles serait achevé aujourd'hui.

La démocratie pour ces élus, c'est une opposition bien gentille qui s'exprime mais qui ne doit pas remettre en cause leur projet pour lequel ils disent avoir été élus ! Les opposants peuvent manifester parce que c'est un droit constitutionnel mais ça ne doit pas impacter leur façon de faire !

La démocratie pour ces élus, ce sont des procédures administratives obligatoires (concertations publiques, enquêtes publiques, ..) qu'ils appliquent, pour la forme, mais qu'ils rejettent au niveau des contenus quand ceux-ci leur sont défavorables (exemple : enquête publique sur le projet de PLU de Bretignolles-sur-Mer). 

La démocratie pour ces élus, c'est eux. Les opposants, c'est la chienlit.

Les opposants ne doivent pas baisser la garde devant ces élus voyous : il faut continuer à soutenir massivement l'association La Vigie. Les "irresponsables aux procédures dogmatiques" respectent les lois. Les "irresponsables aux procédures dogmatiques" ont participé à la commission de médiation sur le projet de port de plaisance de Bretignolles et ont contribué à son abandon avec des arguments bien plus convaincants que ceux de la bande à Fredéric Fouquet.

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Le studio Tomso et l'illustration du projet municipal

La violence est de quel côté ?

Un vent de modernité souffle sur Port Bourgenay !

Normandelière et conseil municipal du 29 mars 2023 : RIEN sur la modification du PLU !

 Ordre du jour du conseil municipal de Bretignolles du 29 mars 2023

Plus de 4 mois après le jugement du TA du 8 novembre 2022, plus de 1 mois après l’ordonnance du 15 février 2023, la municipalité de Bretignolles a choisi de fermer les yeux, de ne rien décider, d’accepter les astreintes financières plutôt que de lancer la modification du PLU, d’attendre le jugement de la CAA (Cour Administrative d’Appel) sur le fond en laissant croire que le jugement du TA sera annulé 

Lire l'article du blog du 17 février 2023

La municipalité de Bretignolles se tait. La municipalité de Bretignolles se terre. La municipalité de Bretignolles fait la nique à la justice. La municipalité de Bretignolles méprise la population locale qui ne doit pas savoir.

A l’opposition politique de poser les bonnes questions.

Petit Supplément 

Aux armes citoyens

C’est le moment de signaler à la Cour Régionale des Comptes les dérives financières, les mensonges, les petits arrangements des collectivités locales lors de la mandature de Christophe Chabot et lors de celle de Frédéric Fouquet pour ce qui concerne les financements du projet de port de Bretignolles sous procédures judiciaires.

Ce sont des millions d’euros détournés par les collectivités locales ... pour un projet finalement abandonné parce que trop risqué sur le plan financier et pour un projet couvert par des mensonges et des informations cachées

Les responsables locaux devraient rembourser l’argent public volé aux contribuables pour cette opération frauduleuse

Normandelière et port de plaisance innovant : le soutien de la Région Pays de Loire est nécessaire

Dossier Appel à Projets "Pays de la Loire - Port de plaisance innovant" 2023

 Dépôts de dossier avant le 31 mai 2023 à 17h00

Pour développer un projet de port de plaisance innovant, les collectivités doivent avoir le soutien de la Région Pays de la Loire qui a la compétence économique sur son territoire.

En 2019, Christophe Chabot avait un soutien affirmé de la majorité du Conseil Régional pour le projet de port de plaisance que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a abandonné en juillet 2021 (voir article du blog du 17 octobre 2019)

En 2023, Frédéric Fouquet n'a plus aucun soutien au niveau Région Pays de la Loire et, pourtant, persiste à vouloir réaliser un port à seuil communal de 400 places sur le secteur de la Normandelière (voir site internet de la mairie de Bretignolles suite à la présentation du 13 décembre 2022). Si on ajoute à ça le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 8 novembre 2022 et l'ordonnance de la Cour Administrative d'Appel du 15 février 2023, on peut affirmer aujourd'hui que Frédéric Fouquet n'a pas la moindre chance de faire aboutir son projet. 

Il est à noter que "la communauté d’agglomération a répondu à l'appel à projet de la Région pour un port innovant dans le but d’obtenir des subventions" - voir article de Ouest-France du 13 février 2023 : Quel avenir pour le port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

Il est à noter une promesse de Frédéric Fouquet qui n'a toujours pas abdiqué et qui n'a pas peur du ridicule : "En mars 2023, une illustration de l’aménagement envisagé sera présentée pour permettre à tous de mieux appréhender ce projet et l’unité de ses différentes composantes." On attend toujours. Depuis 2 mois, la municipalité de Bretignolles se tait, peut-être que le réveil se fera le 29 mars 2023 lors du prochain conseil municipal ?

Peut-être que Frédéric Fouquet va répondre à l'Appel à Projets de la Région ? Avec la bande à Christophe Chabot, il faut s'attendre à tout même au pire !

La supercherie de Frédéric Fouquet : petit port deviendrait grand et le rêve de Christophe Chabot serait réalisé en final.

Normandelière et révision du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : fin des projets d'artificialisation du secteur de la Normandelière

Extrait du Sud-Ouest du 13 mars 2023 - Gironde. "Zéro artificialisation nette", ce concept qui fait peur aux maires (et d'ailleurs) La loi Climat et résilience va entraîner, d’ici à 2050, une interdiction de construire des équipements publics sur un espace naturel. C’est le « zéro artificialisation nette », que les élus locaux redoutent beaucoup

Lors du conseil communautaire, mercredi 18 janvier 2023, les élus du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ont approuvé la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui fixe les orientations en matière d’urbanisme. Objectif : limiter l’étalement urbain (voir article du blog du 21 janvier 2023 : révision du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 

La révision du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie prendra effet après l'obligatoire modification du PLU de Bretignolles prenant en compte les décisions judiciaires , la modification concerne le zonage de la partie maritime de Bretignolles et celui de la partie terrestre du secteur de la Normandelière.

Dans la modification du PLU, toute la partie maritime de Bretignolles devrait être classée Nm (secteurs naturels correspondant à l’espace maritime étendu jusqu’à la limite des 12 milles nautiques)

Les terrains du secteur de la Normandelière ne sont pas des friches ouvertes à l'artificialisation - c'est une évidence -, les mesures de protection de la Loi Climat et Résilience devront être appliquées

En toute logique, la modification du PLU de Bretignolles devait rétablir, sur la partie terrestre, les types de zonage du POS de 1998 qui tenaient compte des propriétés des terrains du secteur.

Dans la modification du PLU, la partie terrestre de Bretignolles pourrait avoir plusieurs zonages collant à ceux définis dans le POS de 1998 (il est à noter que les lettres définissant le zonage du PLU ont une signification différente de celles définissant le zonage du POS) :

Nl pour les secteurs accueillant des activités de loisirs (plan d'eau de baignade et carrière)

Ndl pour le secteur couvrant la ZNIEFF de type II et la zone humide

Ab pour les terrains agricoles situés à proximité de la zone urbaine

Si vous rajoutez le rétablissement de la coupure d'urbanisation, au sens de la Loi Littoral, dans le PLU de Bretignolles, on pourra alors dire que la protection du secteur de la Normandelière, c'est du béton !

Il est à noter que l'OAP (Orientation d'Aménagement Programmé) du secteur de la Normandelière proposée par le collectif s'inscrirait parfairement dans ces zonages (voir le site internet du collectif Normandelière)

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Imaginer le port de Saint-Gilles de demain

Visite du site de la Normandelière le 11 mars 2023

La révision du SCOT et l'élaboration du PLUi seront prescrites lors du Conseil Communautaire du 6 avril 2023