Ouest-France du 20 mai 2025. « Un site naturel remarquable » : le projet de port de Brétignolles-sur-Mer en passe d’être enterré"L’épilogue du feuilleton juridique noué autour du projet de port de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) va être rendu par la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique). La commune demandait l’annulation du classement en zone naturelle de l’estran de la Normandelière, où le projet était prévu. Un espoir qui paraît mince au terme des conclusions du rapporteur public à l’audience de ce mardi 20 mai. N’affichant « aucun doute », ce magistrat indépendant, dont l’avis est généralement suivi par les juges, a préconisé une sanctuarisation du « site naturel remarquable » de la Normandelière, interdisant toute artificialisation.
Il propose même d’aller encore plus loin que les juges de première instance en élargissant le périmètre de protection : à ses yeux, la partie terrestre de la Normandelière mérite aussi un classement en zone naturelle, « le tout formant une seule et même unité paysagère ». Il propose aussi de rétablir la « coupure d’urbanisation » du Marais Girard, séparant les bourgs de Brétignolles-sur-Mer et Brem-sur-Mer, annulée dans le plan local d’urbanisme de 2019.
La décision a été mise en délibéré au 6 juin 2025."
Ouest-France Vendée du 21 mai 2025.
Le projet de port de Bretignolles enterré ?Le Journal des Sables du 21 mai 2025. L'avenir du projet de port à Brétignolles-sur-Mer est entre les mains des juges
La municipalité de Bretignolles est sur le point d'être ridiculisée : elle avait fait appel du jugement du Tribunal Administratif du 8 novembre 2022 décidant le classement de l'estran et la Cour Administrative d'Appel pourrait décider de classer l'estran et d'y ajouter la partie terrestre, soit le classement de tout le secteur de la Normandelière, une humiliation pour Frédéric Fouquet et son équipe municipale.
L'association La Vigie peut être fière de son parcours juridique qui devrait atteindre un des buts fixés dans sa charte environnementale : le classement définitif du secteur de la Normandelière
- Le classement de l'estran comme espace remarquable compte tenu de son appartenance à un site d'intérêt géologique
- Le classement de la partie terrestre comme espace remarquable avec le rétablissement de la coupure d'urbanisation venant s'ajouter à la zone humide et à la ZNIEFF de type II.
Ce jugement devrait mettre en mémoire de chacun l'escroquerie de l'ancien maire de Bretignolles.
Christophe Chabot savait :
Christophe Chabot a dépensé, en pure perte, plus de 10 millions d'euros d'argent public pour un projet de port de plaisance impossible sur le site de la Normandelière. Et le comble,
la municipalité de Bretignolles a racheté les terrains de la ferme de la Normandelière fin 2021, au prix fort (
1,82 millions d'euros au lieu de 996 000 euros estimé par Les Domaines), "
compte tenu des enjeux" alors que ces terrains vont être de nouveau classés en zone agricole, sans possibilité de valorisation immobilière !
Christophe Chabot a caché aux Autorités le coût de réalisation du port de plaisance début 2019 pour ne pas compromettre la Déclaration d'Utilité Publique de mi 2019
Christophe Chabot a démarré le chantier du port en septembre 2019 sans attendre les décisions judiciaires pour passer outre. Ce sont les zadistes qui ont bloqué les travaux et empêché que le port soit réalisé aujourd'hui, merci à eux.
C'est bien une escroquerie de grande ampleur et Christophe Chabot voudrait que la population locale lui refasse confiance aux prochaines élections municipales de 2026 ! Faire barrage à Chritophe Chabot devrait être une opération d'intérêt public.
On va attendre sereinement la décision du 6 juin 2025 mais d'ores et déjà on peut se poser des questions sur ce que pourrait faire Frédéric Fouquet, le maire actuel de Bretignolles-sur-Mer.
Irait-il en Cassation sachant que la Cour de Cassation ne juge que la forme, elle s'assure que toutes les règles ont été respectées lors de la procédure juridique ? Avec le cabinet Huglo Lepage, on peut être serein.
Ne se représenterait-il pas ?
Ferait-il alliance avec l'équipe d'opposition pour éviter le retour de Christophe Chabot et pour proposer un projet novateur et écologique pour le secteur de la Normandelière ?
Les prochaines semaines seront à surveiller particulièrement : ça va bouger à Bretignolles !
Petits Suppléments
Le communiqué de l'association La Vigie du 21 mai 2025
Si la VIGIE est extrêmement satisfaite des conclusions du rapporteur public du 20 mai 2025, elle reste cependant prudente en attendant avec respect la délibération du 6 juin de la cour d'appel de Nantes.
Si celle-ci suivait les conclusions du rapporteur, ce serait l'aboutissement de 22 ans de lutte pour obtenir enfin la protection du littoral et du site terrestre de la Normandelière.
La VIGIE, c'est une équipe soudée de citoyens solidaires et déterminés, unis vers ce but. Soutenue et conseillée par le brillant cabinet Huglo-Lepage.
C'est aussi un exemple de réflexion sur la ténacité pour ceux qui ont pris le train de la contestation en marche, mais lassés par la lenteur des procédures judiciaires, sont descendus avant le terminus.
A la VIGIE , ON NE LACHE RIEN !!!
On attend une réaction du maire suite à l'avis du rapporteur public sur le PLU de Bretignolles
Aujourd'hui la destruction de la Normandelière, par la municipalité de Bretignolles, est interprétée de façon surprenante par la justice administraive
La destruction du plan d'eau artificiel de la Normandelière en 2015 est considérée comme un retour à la nature
La dune remaniée fin 2019 est considérée comme un nouvel espace de biodiversité (la société Biotope ayant confirmé qu'elle pouvait compenser en partie la destruction partielle de la dune de la Normandelière avec sa faune et sa flore)
Dans le temps, les opérations de destruction de la Normandelière auraient permis de créer de nouveaux espaces naturels s'intégrant dans le classement du secteur de la Normandelière !!!
Tel est pris qui croyait prendre !!! Ils voulaient détruire la Normandelière pour leur projet de port et ils ont renforcé le caractère naturel du secteur !!!
Je crois que je vais relire cet article 20 fois ou peut-être 30 tellement il est positif!
RépondreSupprimerMerci Jean- Yves,Merci la Vigie.
Et il a le culot encore de se représenter!!!
RépondreSupprimerC'est grâce à sa femme qui a su trouver les mots !!!
RépondreSupprimerNormal , une écrivaine
SupprimerÇa c'est une victoire ! Merci la Vigie et tous les défenseurs du site. Attention,
RépondreSupprimerLe maire déchu n'est pas loin, il a plus d'un tour dans son sac (un port à la Parée ???) Maintenant, on a un an pour mettre au Grand jour toutes ses malversations. Il revient dans l'arène ? En victime en plus !!! Eh bien soit, avec toutes ses casseroles, il faudrait être lobotomisé pour voter pour lui. Cherchons personne de CONFIANCE pour les prochaines élections municipales !
Un grand merci à la Vigie pour son action efficace ainsi qu’aux zadistes qui ont su stopper le massacre à temps et permettre de laisser le temps à la justice de faire son job, car Chabot œuvrait dans le sens inverse. Il voulait tout casser pour ne plus envisager de retour arrière. Heureusement que les associations et les mouvements de défense de l’environnement ont un peu plus de déontologie que les élus qui se pensent au dessus des lois et ne sont d’ailleurs jamais punis personnellement. Ils utilisent l’argent du contribuable pour mener des actes en justice coûteux et non pertinents dans l’unique but de faire avancer leurs grands projets qui seront essentiellement leur alibi électoral ( pendant deux décennies dans le cas de Brétignolles)
RépondreSupprimerC'est une très bonne nouvelle.. et je m'en rejouis..mais :
RépondreSupprimerDe bonnes nouvelles , au cours de ces 5 ou 6 dernières années, on en a eu pas mal ..suivies de deceptions...donc :
1 - attendre la decision du TA du 6 Juin
2 - suite a cette decision , attendre aussi ce que va faire le maire , aller en Cassation ??
( question pour Jean Yves : si il va en cassation , il faudra encore attendre, ect , ect.. ? et combien de temps encore ? )
3 - l'arnaqueur Chabot est de retour ... et avec ce voyou menteur , ( il ment plus vite que son ombre depuis une semaine..) et donc , prudence, tout peut arriver.
4 - la lutte ne doit pas faiblir , malgré ces bonnes nouvelles !
Oui mais, avant de mentir, je réfléchis.
SupprimerBravo à tous les acteurs de la Vigie pour leur long combat contre ce projet portuaire. Le verdict va être connu prochainement, encore quelques jours de patience!
RépondreSupprimerLe texte des élus de Citoyens par Nature dans "Paroles de Brétignolles" est tout à fait pertinent, d'autant plus qu'il a sans doute été rédigé il y plusieurs semaines, avant même que la date de l'audience de la CAA soit connue.
Les efforts des uns et des autres finiront bien par aboutir et faire que l'équipe municipale actuelle ne reparte pas pour un cinquième mandat, qu'elle soit menée par le maire actuel ou son prédécesseur.
Merci pour le bassin des enfants 😡
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