Normandelière et Frédéric Fouquet : il persiste et signe !

Ouest-France Pays de Loire du 7 juin 2025. Pourquoi la justice a dit non au port à Bretignolles

Dans l'article de Ouest-France, Frédéric Fouquet est droit dans ses bottes et n'a toujours rien compris : "très mauvaise nouvelle pour Bretignolles et les Bretignollais. Avec ce port, nous défendons l'enjeu du nautisme et l'intérêt touristique de la Normandelière" 

Cette position n'annonce rien de bon et semble préparer un recours au Conseil d'Etat, une dernière chance pour les fous du port qui n'ont peur de rien même pas du ridicule. Pour eux, l'enjeu du nautisme est plus fort que les enjeux environnementaux : le monde a changé et ils n'ont toujours pas compris.

Un petit rappel important : "Le Conseil d'État est la juridiction suprême de l'ordre administratif. Il veille à la conformité des décisions de justice administrative. Il ne juge pas une nouvelle fois le litige, mais vérifie l'application de la loi et l'absence de vice de procédure. Il peut rejeter le pourvoi ou annuler la décision de justice"

Ouest-France du 7 juin 2025. Port de Bretignolles : un dossier qui a duré 22 ans

La lente descente aux enfers d'un projet de port de plaisance et de ses instigateurs

Petits Suppléments

Point 1 - Les juges vont plus loin, élargissant le périmètre de protection à la partie terrestre de la Normandelière. "La partie proche du rivage du secteur terrestre de la Normandelière a été intégrée (…) par le Conservatoire du littoral dans son périmètre d’intervention, dans le cadre de sa politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, du respect des sites naturels et de l’équilibre biologique"

Le Conservatoire du littoral avait identifié, depuis longtemps, les zones à préserver sur le secteur terrestre de la Normandelière et susceptibles d'être acquises par eux. Voit l'article du blog du 14 janvier 2019 : Conservatoire du Littoral : Les zones à préserver

Christophe Chabot le savait et est passé outre. Aujourd'hui, après le jugement de la CAA de Nantes, le Conservatoire du littoral va probablement prendre possession des Dunes de la Normandelière pour les mettre sous cloche environnementale.

Point 2 - Les juges ont précisé : "il ressort des pièces du dossier, notamment du reportage photographique réalisé par l’huissier sollicité par les défendeurs, qu’à l’exclusion du bâtiment abritant l’école de voile, la partie du secteur terrestre de la Normandelière, située dans les espaces proches du rivage et classée en zone 1AUp, est vierge de toute construction, que l’assèchement et l’ensablement depuis 2015 de l’ancien bassin artificiel, d’une superficie de 1,2 ha, ont contribué à lui restituer un aspect naturel à proximité des dunes ainsi que le confirme l’observation en 2022, lors de l’inventaire de la flore réalisé dans le cadre du projet des travaux de remise en état du site..."

Cette observation a son importance : la destruction du plan d'eau de la Normandelière est considérée, par la justice, comme un retour de ce secteur à l'état naturel. Il va désormais être difficile de proposer un nouveau plan d'eau de baignade à cet endroit.