C’était donc bien vrai : l’ancienne colonie de France Telecom était bien couverte d’amiante et l’information a été cachée aux autorités en janvier 2020 et à la population Bretignollaise exposée : le DGS de la commune aurait dû être sanctionné pour ses mensonges honteux couvrant des exactions de la bande à Christophe Chabot. En pleine période de confinement, le principe de précaution n’a pas été respecté et des règles applicables à la destruction de bâtiments couverts d’amiante ont été bafouées. De janvier 2020 à aujourd’hui, de l’amiante mélangée à des gravats est restée sans surveillance sur un site libre d’accès !
Lire l’article du blog du 30 novembre 2021. Stéphane Raffeneau : un DGS à géométrie variable
Petit Supplément
Projet aménagement du littoral Dune 1 mal compris donc mal accepté. Voir le projet sur le site de la mairie de Bretignolles
Elise LUCET, au secours!
RépondreSupprimerJ'espère que les riverains de la rue de la Grégoirière, qui font face aux bâtiments démolis, vont déposer plainte et demander des comptes à la municipalité pour cette démolition totalement hors la loi devant leurs portes jusqu'à leur faire respirer les poussières d'amiante : cela s'appelle "une mise en danger de la vie d'autrui" ! C'est inimaginable ce dont Chabot était capable, en tant qu'élu abusant de tous ses pouvoirs, et pour défendre son "ego"... empoisonnant la vie des gens (au sens propre comme au sens figuré)
RépondreSupprimer"Mise en danger de la vie d'autrui" :
RépondreSupprimerQuant aux personnels qui ont été en charge de la démolition, sans aucune précaution ni protection particulière, ils peuvent se retourner aussi vers les commanditaires de cette opération faite manu militari.
Que dit le délit de mise en danger de la vie d'autrui :
Selon l’article 223-1 du Code pénal « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Pour qu’un acte soit reconnu comme mise en danger délibérée de la vie d’autrui, quatre types de preuves cumulatives doivent être apportées par le procureur général. Les voici :
L’existence d’une obligation particulière de sécurité ou bien de prudence, imposée par la loi ou un règlement
Une violation délibérée de cette obligation de sécurité : constat d’une transgression ou d’un défaut d’application de la loi ou du règlement en vigueur
Une exposition directe d’un tiers au danger : lien de causalité direct entre la violation de l’obligation de sécurité et le risque constaté
Un risque immédiat de mort ou de blessures graves pour autrui, entraînant par exemple mutilation ou infirmité permanente : les juges doivent constater une exposition à un risque
Tous ces éléments doivent pouvoir être prouvés dans le détail.
C’est un délit que l’on retrouve souvent dans.. les comportements dangereux sur la voie publique, ou encore dans le domaine médical. On peut ainsi retrouver les exemples de situation suivante :
Exposition de salariés à l’amiante
En cas de mise en danger de la vie d’autrui, les peines encourues sont d’un an de prison, et de 15 000 euros d’amende. Ce montant est multiplié par cinq, soit 75000 euros d’amende, dans le cas où l’infraction a été commise par une personne morale.
De plus, il y a circonstance aggravante en cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence.
Et les nombreuses forces de l'ordre présentes qui étaient en service commandé, d'où venaient-elles ? pas de Bretignolles sur mer.
RépondreSupprimerSont-elles informées ? Devraient-elles l'être officiellement ?
Anonyme plus de 420000 euros pour désamianter l'ancienne colonie combien il faudra encore dépenser pour tous les encombrants non recyclable de la bande de chabot !!! Amis de Bretignolles vous n'êtes pas sorti de l'auberge
RépondreSupprimerIl est écrit : "Le montant PRÉVISIONNEL du marché est de 412000 € HT".
SupprimerMontant prévisionnel ne veut pas dire arrêté à cette somme.
Vu l'état du chantier,(voir sur Google Earth), il serait à priori necessaire de tout trier "à la main", ce qui laisse envisager un coût très nettement supérieur. Ce n'est pas très grave, dans la mesure où la somme sera prélevée sur les deniers personnels de "chabolsonaro" !!!...
Supprimer420000 euros pour desamianter,je ne comprends pas, à l'origine il paraît qu'il n'y avait pas d'amiante. On nous aurait menti.
RépondreSupprimerAnonyme de 21h07 !
SupprimerNe croyez pas que chabot à mauvaise conscience pour avoir menti en disant l'absence d'amiante !
Le mensonge est un instrument ou a été un instrument de gouvernance pour chabot !
Mentir était son carburant et ce, parce qu'il a un profond mépris de ses concitoyens !
Je suis certain qu'au sein de son entreprise c'est la même chose !
Mais le mensonge s'entend et se voit ! Alors salut la confiance que ses employés peuvent avoir en lui !!!
chabot a eu et a toujours trop de choses à dissimuler pour ne pas mentir.
Il utilise cette arme comme un jouet !
D'ailleurs un principe simple : Quand chabot parle, de façon systématique, dites-vous que la vérité se trouve dans le contraire de ce qu'il dit !
Le problème c'est qu'il a fabriqué autour de lui des menteurs, dont certains ont tendance à utiliser le même procédé que lui !
Le chantier de l'ancienne colonie est une honte. Comment les bretignollais ont pu faire confiance si longtemps à cette municipalité. Les bretignollais sont vraiment aveugles.
RépondreSupprimerQue chabot mente ou pas, on s'en fout finalement !
RépondreSupprimerIl n'est plus rien, il ne représente que son ombre et disons-nous surtout en cette fin d'année que 2021 a été faste puisqu'elle a vu disparaitre le projet fumeux de port de La Normandelière, dit:
" PROJET DE PORT EXEMPLAIRE A IMPACT ENVIRONNEMENTAL POSITIF " !
Une raison de plus pour que cela nous fasse passer de joyeuses fêtes de fin d'année.
Donc, BON ET JOYEUX NOEL à tous ceux qui lisent ce blog, même aux âmes perdues des pro-port !
Bon Noël à tous, à commencer par Jean-Yves.
SupprimerGG
Feu projet de port exemplaire, certes ! Mais il y a toujours une ombre noire qui rôde au-dessus de nos têtes et qui n'en a jamais fini avec ses vengeances.
Supprimer"La vengeance est un aveu de douleur, c'est le triste plaisir d'un petit esprit et d'une âme malade"....