Les associations LPO, France Nature Environnement Vendée et Surfrider sont prêtes à repartir au combat
"Nous avons rencontré Frédéric Fouquet, le maire, et son équipe, confirment les représentants de la Ligue de protection des oiseaux, France Nature Environnement Vendée (FNE) et Surfrider. Mais nous n’avons pas été concertés comme l’affirme l’équipe municipale, par conséquent nous ne voulons pas être associés aux annonces du 13 décembre"
Depuis octobre 2021, il n'y a pas eu d'ateliers de travail avec les associations environnementales et avec des représentants de la population locale pour élaborer le projet d'aménagement de la Normandelière mais simplement des rencontres séparées et sans suite.
L'association La Vigie appelle à venir nombreux à la réunion du 13 décembre 2022 et à réagir
L'association La Vigie promet d'être déterminée face aux élus présentant leur projet
Rappel : Le Collectif Normandelière appelle aussi à participer massivement à cette réunion pour interpeller les élus.
Petit Rappel
Le 23 avril 2019 en conseil municipal, lors de l'approbation du PLU de Bretignolles sans tenir compte de la réserve de la commission d'enquête publique - voir Ouest-France du 25 avril 2019
Aujourd'hui, le PLU de Bretignolles est obsolète sur la partie terrestre de la Normandelière après l'abandon du projet de port de plaisance par la communauté d'agglomération en juillet 2021 et est annulé sur l'estran de la Normandelière après le jugement du Tribunal administratif du 8 novembre 2022
Le 17 octobre 2019 en conseil communautaire, lors de délibérations concernant le projet de port de plaisance - voir Ouest-France du 18 octobre 2019
Aujourd'hui, le projet de port de plaisance communautaire est abandonné et toutes les autorisations sont abrogées.
Conclusion
La réunion publique du 13 décembre 2022 est une mascarade : sans tenir compte des décisions de justice et sans aucune concertation avec les associations environnementales, la municipalité de Bretignolles-sur-Mer va présenter un projet pour la Normandelière concocté avec l'association partisane BVSP (Bretignolles Veut Son Port) et architecturé par un bureau d'études financé par la collectivité.
Le 13 décembre 2022, toute présentation de projet de pôle nautique à la Normandelière intégrant un projet de port de plaisance communal serait une nouvelle déclaration de guerre qui ne laisserait pas les associations environnementales indifférentes.
Devant le risque d'un nouveau désordre public, comment le préfet de Vendée peut-il accepter la tenue d'une réunion publique qui a tout d'une nouvelle provocation ?
Devant le risque de blocage administratif, pourquoi François Blanchet ne fait-il pas pression sur Frédéric Fouquet pour qu'il revienne à la raison ?
Complément juridique
Une subtilité juridique qui explique peut-être la situation administrative actuelle où Frédéric Fouquet revendique la compétence "portuaire" pour mener à bien son projet de port communal alors que la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a la compétence "activités portuaires" depuis le 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe
Lire l'article de l'association des maires du 3 avril 2017 : Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale
La différence de traitement entre "activités portuaires" et "port de plaisance" !
"le transfert des zones d’activités portuaires aux établissements publics de coopération intercommunale emporte avec lui celui des ports communaux, y compris les ports de plaisance, dès lors que ces derniers sont inclus dans la zone d’activité"
" à l’inverse, un port qui ne fait pas partie intégrante d’une zone d’activités (cas de ports destinés à accueillir simplement des navires sans services associés) n’est pas soumis à l’obligation de transfert et peut demeurer de compétence communale"
Voilà peut-être pourquoi François Blanchet est, comme nous, en attente de ce que va nous sortir, de son chapeau de magicien, Frédéric Fouquet le 13 décembre 2022 : un simple bassin portuaire de stockage de bateaux, sans services associés, relié à la mer par quelle baguette magique ?
Lors de cette réunion du 13 décembre, soit la municipalité présente un projet tenant réellement compte des enjeux environnementaux, en s'appuyant notamment sur les éléments proposés par le collectif, et on pourra avancer. Soit elle persiste dans son projet de port à flot et ce sera le signal de départ d'une nouvelle bataille juridique, dans un contexte qui ne leur laisse aucune chance d'aboutir. J
RépondreSupprimerC'est exactement ça.
SupprimerNe surtout pas s'affoler...
RépondreSupprimerComme pour les autres manifestations organisées antérieurement par Chabot et consorts, cette réunion sera annulée au dernier moment.
On parie ???
Je parierais plutôt que la réunion va bien se tenir, malheureusement, et que la municipalité va y présenter un projet peu "vertueux" sur le plan environnemental. J
SupprimerIl n'y a pas de port à Bretignolles
RépondreSupprimerLa démarche jusqu'au boutiste de l'équipe municipale actuelle n'a d'autres buts que de faire bonne figure au près de son électorat.
Les jugements sont en leur défaveur, ils n'ont pas la compétence portuaire, le prefet est échaudé, la CdC s'y oppose... Eux même savent que le projet est mort mais ils veulent pouvoir dire aux Brétignollais pro port lors de la prochaine campagne électorale "On aura tout tenté"
C'est là la seule et unique raison de cette réunion publique
Oui, je suis assez d'accord. Ne pas perdre la face et "se victimiser". Du genre, pour reprendre une phrase bien connue, "Avec le chômage, on aura tout tenté"...
SupprimerBien vu anonyme de 11h01 !
SupprimerPar contre une petite rectification, je crois que l'individu ( çà ne mérite pas d'autre nom ):qui avait prononcé cette célèbre phrase avait dit exactement et de façon plus impérative :
" Avec le chômage, on a tout tenté" !
"Certains ports pourront demeurer de compétences communal", mais à Bretignolles, il n'y a pas de port!??
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