Mes commentaires :
- il faut se battre pour que les règles environnementales et d’urbanisme soient appliquées partout pour ne pas créer de précédent dangereux pour la biodiversité. La Cabane, du fait de son emplacement sur un site Natura 2000 et du fait de son activité commerciale, crée un précédent dangereux.
- Après le classement sans suite du procureur de la République, un collectif de citoyens décide de mener le combat. Il semble y avoir un consensus aujourd’hui entre collectivités du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et associations environnementales pour demander, au Préfet de Vendée, la fermeture administrative de La Cabane.
- Quoiqu’il arrive, La Cabane ne devrait pas passer l’épreuve du futur PLUi de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles.
Les conclusions transmises au Procureur de la République par le directeur départemental des territoires et de la mer le 13 octobre 2020
Deux affaires en Vendée et en Charente Maritime qui se ressemblent tellement
- La Cabane à Brem-sur-Mer
- Le Q salé à Chaillevette
Mais deux traitements juridiques tellement différents
- En Vendée, le procureur abandonne les poursuites, ne transmet donc pas l'affaire à un juge et déclare donc l'affaire sans suite malgré la saisine du Parquet le 13 octobre 2020, par le préfet de Vendée, édifiante.
- En Charente Martitime, le procureur transmet le dossier à la justice administrative qui prononce de sévères condamnations
Comment comprendre un tel écart de traitement ?
Un autre point mérite d'être signalé, le comportement des propriétaires est identique : il bafoue les règles mais ils sont dans l'incompréhension !
Lire la suite dans Plus d'Infos : le dossier de Sans-Culotte 85 de avril 2024
Le dossier de Sans-Culotte 85 de avril 2024
très bien! alors comment faire avec Les Salines sur ce même marais d'Olonne dont le business est accueil touristique en site N2000, canoë et paddle sur ce même marais et balades touristiques à bord de son (ses) bateaux toujours sur ce même site N2000? sans compter la gestion d'eau qui a été adaptée à cette navigation touristique sur la partie sud du marais mais pour quel avantage biologique? Que penser des marais salants en vente directe sur les marais à l'Ile d'Olonne et des sentiers sur fréquentés les bordants? Il s'agit pourtant d'une activité en N2000....
RépondreSupprimerC'est bien! les associations environnementales se mobilisent pour dénoncer les impacts sur la faune et la flore...main dans la main avec l'APMO qui vient de voter il y a quelques semaines la désobéissance civile parce que contre la protection d'une espèce migratrice dont les populations s'effondrent à l'échelle départementale, régionale, nationale et européenne, sous prétexte "qu'il y en a plein leur marais " https://actu.fr/pays-de-la-loire/l-ile-d-olonne_85112/interdiction-de-la-peche-a-languille-les-proprietaires-de-marais-votent-la-desobeissance-civile_60751929.html . . Quand on voit les broyages printaniers de pairies en plein marais pour satisfaire les fanatiques du sacro saint "ça fait propre"... sans compter les traditionnelles (puisque tout est dicté par un soi disant "traditionnel" ici...qui n'a finalement pas + de 50ans d'ailleurs) tonnes de cadavres de poissons qui pourrissent annuellement dans les marais à cause d'une appropriation du poisson sauvage qui rentre dans les bassins privés et qu'on ne laisse jamais ressortir dans la rivière sauf quand l'eau est devenue morte, asphyxiante.... le sujet de cette Cabane, avant d'être une guerre de voisinage, devrait porter sur "comment maîtriser et réguler cette activité dans ce contexte" et puis surtout comment respecter, comprendre et s'adapter à la nature quand on est propriétaire/gestionnaire d'un milieu naturel.
Concernant les salines : par nature le sel ne se récolte que dans les marais salants et pas ailleurs !... Mais les sauniers n'ont qu'une "vraie" cabane, leur salorgue, sur leur lieu de production où ils vendent sur place leur sel et les plantes ramassées dans leurs marais salants. Ils ne font pas de restauration, de soirées musicales ou autres activités encombrantes. Les parkings sont à distance.
SupprimerL' affaire de cette cabane dépasse les questions du respect du marais et des habitants de Brem.
RépondreSupprimerCes teufers sont des paumés qui ne savent pas vivre. Ils pourraient pêcher en mer et en eaux douces, randonner en vélo et à pied, planer sur l'océan en planche et en dériveur, faire un feu de camp sur la plage avec anguilles grillées sur sarments rosé de Brem et guitares, même piloter un coucou aux Sables etc. La côte leur offre toutes ses possibilités. D'autres jouent aux boules, au foot ou au scrabble. Mais ils préfèrent la biture et le joint...
Il y a trop de protections. Tout ça sent les complicités, arrangements, et passe-droits entre franc-maçons. Dans les autres pays, où la déclaration d'appartenance à la secte est obligatoire, ces abus de droit, ces mépris affichés contre tous par un contrevenant sont impossibles car la justice passe !
RépondreSupprimerOn a les noms des juges ? Après tout ils ne sont pas au dessus de la loi. Ils sont même là pour la faire appliquer lorsque les élus et les administrations ne font leur travail. Une fois constaté les infractions et les délits, les sanctions doivent suivre, arrondissement. Comme un flash pour excès de vitesse ou une conduite en état d'ivresse.
RépondreSupprimerCorrection : les sanctions doivent suivre, automatiquement.
SupprimerLa conduite d'un véhicule sans l'obtention du permis de conduire approprié - c'est à dire sans l'AUTORISATION ADMINISTRATIVE de l'Etat français - est une infraction passible d'alléger le conducteur de 15.000 euros d'économies et de le mettre à l'ombre durant 2 années. Même en l'absence de dégât à l'environnement...
RépondreSupprimerDe plus, sa cabane roulante peut être saisie par les autorités, et en cas d'accident les assurances refuseront de couvrir les dégâts matériels et corporels.
Une cabane au bord de l'eau doit de la même façon être munie des AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES de l'État nécessaires, ainsi que son chauffeur, l'exploitant, pour conduire des activités commerciales. Sinon, pan pan : délits et infractions, Et les sanctions.
Il doit exister des lois et leurs décrets d'application stipulant les sanctions. Car en France la Loi prévoit tout, surtout les interdictions et les sanctions. ChatGPT donnera gratuitement ses réponses aux questions, les avocats le consultent. ceci dit à toute fin utile.
Sans compter que s'il avenait un accident - ne le souhaitons pas - une noyade en padle, un empoisonnement par des huîtres, un blessé par incendie, les assurances ne marcheraient pas.
Si les représentants de l'Etat, notamment le maire et le préfet, n'ont pas fait appliquer la Loi, leur responsabilité serait évidemment engagée. Et des juges, pourquoi pas s'il y a eu un déni de justice.
Il faut donc bien positionner les points de responsabilités avant d'ester devant un tribunal. Et ne pas créer de la confusion avec des questions écologiques qui seraient accessoires à côté des points principaux. Sinon bonjour les expertises, la politique, et un calendrier à ralonge : en cas de permis de conduire non obtenu, l'on ne se préoccupe pas de la pollution des gaz d'échappement avant de sévir.
l'association BVSP brem veut son port ( de paddles) se mobilise
RépondreSupprimerIl existe des lois qui encadrent : 1) les installations commerciales, 2) les espaces protégés environnementaux. Quand on a un projet d'activité qui relève de ces deux cadres on commence par étudier sa faisabilité au vu des lois qui régissent ces thématiques. Ceux qui ne comprennent pas ces lois et ces règles n'ont qu'à se les faire expliquer par des spécialistes compétents. Ce n'est pas plus compliqué que ça. Mais si l'on a prévu de contourner sciemment la loi on n'a aucune envie de chercher à les comprendre...
RépondreSupprimerAprès quoi si leur projet ne rentre pas dans les clous mais qu'ils le réalisent quand même ils sont tout simplement hors la loi = CQFD !
A ce niveau de corruption, de passivité des autorités, du rôle des écolos dans un débat qui ne devrait pas exister, on réalise que la pourriture est au coeur des cupressus. Courage vieux Chouans !
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