France Bleu Périgord du 16 avril 2024. Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Le Figaro du 17 avril 2024. Déviation de Beynac : 1,4 million d’euros de pénalités supplémentaires pour le département de la Dordogne
L'association environnementale Sepanso et l'association pour la sauvegarde de la vallée de la Dordogne (ASVD) ont salué pour leur part «des montants d'astreintes faramineux pour sanctionner plus fort un département qui se met volontairement hors la loi», dénonçant «une fuite en avant financière aux frais du contribuable périgourdin»
Lire l'article du blog du 2 octobre 2023. Déviation de Beynac : les opposants montrent la voie
Les principales leçons que l'on peut tirer du projet anti-environnemental de déviation de Beynac
1 - Aménager sur des secteurs protégés peut être sévèrement condamné par la justice administrative si les associations environnementales sont combatives
2 - Remettre à l'état initial un site (pré)aménagé sur un secteur protégé peut-être demandé par la justice administrative sans sursis à exécution
3 - Des pénalités financières peuvent être appliquées pour non respect des décisions de justice si les associations le demandent
Cas du projet de port de plaisance de Bretignolles porté par les collectivités sous l'ère de la bande à Christophe Chabot, une bande de hors-la-loi :
- des travaux d'aménagement avec le terrassement de la dune de la Normandelière ont été anticipés fin 2019 avant toute décision de justice administrative sur le classement du site.
- le projet de port de plaisance a été arrêté, mi 2021, par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie présidée par François Blanchet (élu mi 2020). Suite à cet arrêt, le préfet de Vendée a demandé la remise à l'état initial du site de la Normandelière.
- la justice administrative a confirmé le 8 novembre 2022 le classement de l'estran du secteur de la Normandelière en espace remarquable et a demandé à la municipalité de Brétignolles de revoir, sans sursis à exécution, le classement de l'estran dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune. Il est à noter que les collectivités et la préfecture de Vendée étaient informées du classement de l'estran du secteur de la Normandelière, dès 2010, pour son intérêt patrimonial géologique dans le cadre du SCAP (Schéma de Création des Aires Protégées)
Situation aujourd'hui : Toujours pas de remise à l'état initial du site de la Normandelière, toujours pas de révision du PLU concernant l'estran de la Normandelière, pas d'astreintes financières demandées par les associations et la municipalité de Bretignolles-sur-Mer est toujours dans la provocation en projetant un nouveau projet de port de plaisance communal sur le secteur de la Normandelière. Une décision de la Cour Administrative d'Appel de Nantes est attendue pour la fin 2024.
Petit Supplément
En Vendée, les élus sont parfois très conciliants avec les porteurs d'aménagement sur des secteurs protégés. Exemple : La Cabane de Brem-sur-Mer dans les marais. Le maire Yann Thomas déclare porter « un regard bienveillant sur un établissement comme La Cabane qui permet à Brem de rayonner !!!
Comment le maire de Brem sur Mer Yann Thomas peut dire pareille chose ? Il devrait savoir et connaître mieux que quiconque ( aux contacts depuis longtemps à la législation en tant que DGS ) que Natura 2000 existe votée par les législateurs ce qui ne permet pas d'installer une cabane restaurant faisant fi de toute réglementation . Comment voulez - vous faire respecter les loi quand les élus s'en affranchissent ? Il sera responsable de la désobéissance civile qui peut bientôt s'installer dans les marais . A-t-il le courage nécessaire à sa fonction ? On peut en douter .
RépondreSupprimerla déviation de beynac c'est un peu hors sol ... ici on a quatre terrains de volley
RépondreSupprimerok 4 terrains de volley , mais que faites -vous des dégâts collatéraux très importants sur toute la rivière , les berges , le marais est d'une extrême fragilité , les règles existes , votées , abondées par des fonds européens , par nos impôts , par pour des besoins de faire du fric n'importe comment avec l'appui coupable de quelques élus .
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