Normandelière et Conseil d’Etat : le recours de trop ... pour tenter de sauver le soldat Chabot

Le journal des Sables du 7 août 2025. Projet de port à Brétignolles-sur-Mer : la commune ne lâche rien et décide de se pourvoir en cassation

Ce jeudi 7 août 2025, dans un communiqué de presse, la Ville de Brétignolles-sur-Mer annonce avoir décidé « de se pourvoir en cassation suite à la décision de la Cour administrative d’appel prononçant l’abrogation partielle du plan local de l’urbanisme de Brétignolles-sur-Mer et prévoyant un nouveau zonage pour le secteur de la Normandelière. 

La Ville reste pleinement engagée à défendre ses choix et à poursuivre ses actions dans le respect des règles de droit (la commune de Brétignolles-sur-Mer)

Ouest-France du 7 août 2025. L’estran classé « site remarquable » en Vendée : la ville de Bretignolles-sur-Mer fait appel

C'est reparti pour un tour .. de trop. 

Le Conseil d’État prendra-t-il sa décision avant les élections municipales de 2026 ? 

Pour le projet de déviation de Beynac (affaire complexe suivie par le cabinet Huglo Lepage), la CAA a rendu son jugement le 10 décembre 2019 et le Conseil d’Etat le 30 juin 2020. Si le recours de la municipalité de Bretignolles est retenu par le Conseil d’Etat, on peut espérer une décision du Conseil d’Etat en février 2026 au plus tard, ce qui serait un camouflet pour la bande à Chabot juste avant les élections municipales de 2026. Dans le cas où le recours ne serait pas retenu par le Conseil d’Etat, c’est la stratégie électorale de Christophe Chabot qui tomberait à l’eau.

Il ne faut pas se voiler la face, si Frédéric Fouquet a choisi de faire appel au Conseil d’Etat, c’est pour sauver le soldat Chabot, son mentor, candidat aux prochaines élections municipales à Bretignolles, dont l’objectif est de récupérer le pouvoir à Bretignolles et au Pays de Saint-Gilles pour se venger. Pour sa campagne électorale, il a besoin de laisser croire à une population locale manipulable que tout n’est pas perdu, que le projet de port de plaisance n’est pas mort, que les responsables de la situation actuelle, sur le site de la Normandeliere, sont ses opposants politiques et les associations environnementales avec La Vigie en tête de gondole....

Nous on sait que le Conseil d'état ne remettra pas en cause la décision de la CAA du 6 juin 2025. 

Paroles de Corinne Lepage lors de l’assemblée générale de La Vigie de juillet 2025 : « le Conseil d’Etat rejette d’entrée 60% des recours et, dans le cas ou un recours de la municipalité de Bretignolles serait retenu, nous sommes extrêmement confiant compte tenu du sérieux des procédures appliquées et des avis émis par les juges ». Voir la totalité de l'intervention de Corinne Lepage sur YouTube

Ce qu'il faudrait maintenant à Bretignolles, c'est une prise de conscience de la population et un rejet de cette mafia locale voulant accaparer le pouvoir. Sur le plan politique (et sportif), Christophe Chabot n’a subi que des échecs, ses méthodes à la Trump ne passent pas et il ne véhicule que mépris, tensions, désordres, ...

Avec Christophe Chabot il faut s'attendre à tout même au pire.

Avec l'argent des contribuables tout est possible pour la bande à Chabot

Frédéric Fouquet a décidé d’aller en Conseil d’Etat avec l’argent des contribuables Bretignollais sans demander l’avis du conseil municipal. Il en a probablement le droit mais pour la manière ..

Voir le commentaire avisé de Martine Luce sur son Facebook du 8 août 2025

« De la petitesse d’un maire sous influence….

Il existe un petit maire d’une commune littorale quelque part en France, qui devait son élection à son mentor, le maire précédent. Celui-ci voulant se consacrer à la gouvernance d’une communauté d’agglomération dont dépendait cette commune afin de faire aboutir un projet délirant. Malheureusement pour lui, il ne fut pas réélu à la présidence de l’agglo et son projet capota, c’est donc le petit maire qui hérita de la patate chaude.

Le petit maire manquait d’envergure et se laissa manipuler par son mentor. Celui-ci ne le trouva vraiment pas à la hauteur de la tâche qu’il lui avait assignée. Il commença par le critiquer vertement, puis l’insulta par voie de presse et le piétina carrément.

Le petit maire, au lieu de proposer un projet novateur pour le bien de tous, s’entêta à vouloir copier l’ancien maire en présentant un petit projet dont il n’avait même pas la compétence. Une pétition signée par 5000 personnes lui fut transmise, pour qu’il réhabilite un lieu de baignade prisé par toutes les générations et détruit par son mentor. Le petit maire disait qu’il aimait sa commune, peut être, mais il n’aimait pas ses administrés sinon il aurait pu leur donner satisfaction pour la grande joie de tous.

Le PLU élaboré par l’ancien maire afin de réaliser son projet démentiel, fut jugé illégal par le tribunal administratif sur un zonage bien précis interdisant toute possibilité de travaux. Le petit maire fit appel mais il perdit beaucoup plus car la cour d’appel agrandit la zone inconstructible.

Colère, rage de l’ancien maire qui annonça vouloir se représenter aux prochaines élections et fit de telles menaces et pressions sur le petit maire que celui-ci dans sa petitesse renonce à se représenter.

Il aurait pu gérer les affaires courantes jusqu’à la fin de son mandat puisque c’est ce qu’il sait faire de moins pire et se retirer dignement en se grandissant pour une fois. Mais non, petite marionnette jusqu’au bout, il entraine sa commune dans un pourvoi devant le conseil d’état, pour dit-il « poursuivre ses actions dans le respect des règles de droit » On croit rêver, alors que la cour d’appel relève trois points d’illégalité dans son PLU.

Petit maire il fut, petit maire il restera !« 

Voir l'ALERTE INFO de l'association La Vigie du 9août 2025

"La mairie de Brétignolles a déposé auprès du Conseil d’Etat un pourvoi en cassation. Le maire a décidé, ou on l’a contraint, à aller jusqu’au bout de la démarche, refusant d’accepter les décisions du 6 juin de la Cour Administrative d’Appel de Nantes. 

Avec l’argent des contribuables, tout est plus facile. 

Par cette démarche, et ne nous trompons pas sur la réelle raison de ce pourvoi, le maire actuel prépare la campagne électorale du futur candidat, son mentor. Ce dernier pourra continuer à faire croire à ses électeurs que tout est encore possible sur le site de la Normandelière, car le Conseil d’Etat lui donnera raison, etc… Nous devons rester confiants et sereins devant la décision à venir. 

Nous saurons nous battre, comme depuis 20 ans, pour obtenir gain de cause. La justice nous a déjà donné deux fois raison, le Conseil d’Etat nous le fera pour la troisième fois. Il faut y croire. On ne joue pas un match sans vouloir la victoire. Et pour cela, nous devons plus que jamais rester soudés et mobilisés.

Concrètement, quelle sera la procédure dans les semaines à venir ? 

Tout d’abord, il faut savoir que le Conseil d’Etat rejette à 60% les pourvois déposés avant d’entamer une étude plus approfondie du dossier. Il le fait dans un délai de 6 à 12 mois (donc le rejet est encore possible avant les prochaines élections). Sinon, la durée de la procédure peut prendre 2 à 3 ans. 

 Dans l’immédiat, nous attendons de recevoir de la part du Conseil d’Etat copie des écritures déposées par la mairie afin de connaitre leurs revendications. Par la suite, avec les conseils du cabinet HUGLO-LEPAGE, il nous faudra choisir un nouveau cabinet dont les avocats spécialistes en cassation sont autorisés à intervenir auprès du Conseil d’Etat. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. 

 Je vous invite à regarder et écouter avec attention la vidéo de Maître LEPAGE qui explique le déroulement d’un pourvoi en cassation. Vous trouverez cette vidéo ci-après, ainsi que l’article du journal Ouest-France du 7 août relayant le communiqué de presse de la mairie. 

 Nous ne manquerons pas, chères adhérentes, chers adhérents, de vous tenir informés régulièrement de l’évolution de la procédure. C’est fort de votre soutien que nous continuerons plus motivés que jamais à défendre nos convictions et nos droits. Au nom de la gouvernance de la Vigie, Son président, Bernard BIRON"