On notera que le préfet de Vendée a diffusé tous les arrêtés d'abrogation répondant ainsi à la demande communautaire - voir article du 11 mars 2022 : Port Bretignolles est mort : tous les arrêtés préfectoraux d'abrogation sont désormais diffusés
Voir les arrêtés préfectoraux sur SERVEUR. Pourquoi ces décisions préfectorales ne sont-elles pas citées sur le site de la préfecture au niveau de cette RUBRIQUE ?
On notera que le maire de Bretignolles-sur-Mer ne répond toujours pas à la demande communautaire (bientôt 5 mois) , fait de la résistance et semble refuser le retrait de l'arrêté N°0850519C0001 du 9 août 2019 portant permis d'aménager les abords des bassins portuaires (article 3 de la décision communautaire du 2 décembre 2021). Ce retrait devrait faire l'objet d'une délibération en conseil municipal. Ce permis d'aménager de responsabilité municipale fait toujours l'objet d'un recours contentieux de l'association La Vigie.
Ce qui est incompréhensible suite à la décision d’abandon du projet de port de plaisance par la CDC en juillet 2021, c’est que le PLU de Bretignolles n’est toujours pas été révisé et qu’il est aujourd’hui obsolète sur le secteur de la Normandeliere !
Pourquoi le maire refuse-t-il le retrait du permis d’aménager et la révision du PLU ? Une hypothèse : pour sauver le projet de port de plaisance et ses abords ayant eu les autorisations préfectorales mi 2019. Si le PLU de Bretignolles, mis en exécution en avril 2019, était confirmé par la justice administrative, ça signifierait la validation du zonage « aménagement portuaire » sur le secteur de la Normandeliere et la confirmation de l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmée) sur le secteur avec le projet de port de plaisance et ses aménagements tels que définis à l’enquête publique de 2018. Dans cette hypothèse, la commune pourrait reprendre sa marche en avant en faisant condamner la communauté d’agglomération pour l’abandon du projet de port et le préfet de Vendée pour l’abrogation des autorisations préfectorales. C’est pourquoi le jugement des recours contre le PLU déposés par les associations est très important et que la communauté d’agglomération devrait aider les associations pour faire en sorte que le PLU de Bretignolles soit révisé suite au vote du conseil communautaire de juillet 2021.
On notera aussi, qu'à notre connaissance, il n'y a pas eu de transfert de biens (article 9) et de fonds (article 10) à ce jour.
On notera qu'on ne sait rien aujourd'hui des actions menées par la société Biotope pour définir et mettre en oeuvre des mesures compensatoires compte tenu de la destruction d'espèces protégées lors des travaux préparatoires de septembre-octobre 2019 : c'est l'opacité !
De la résistance, à la suspension du conseil municipal en son entier !
RépondreSupprimerJe pense que juridiquement Monsieur le Préfet de la Vendée a en main toutes les cartes juridiques pour prononcer la suspension du conseil municipal de Bretignolles et installer une délégation spécial, en attendant de nouvelles élections ! Il n'y a plus rien d'autres à faire !
Cette municipalité de Bretignolles, par son comportement de hors la loi, gaspille depuis trop longtemps les deniers publics, donc nos impôts, de la commune, dissipe l'ensemble de l'administration municipale et l'occupe dans tes tâches de rebelles, qui ne sont pas dignes du fonctionnement d'une collectivité publique respectueuse de la démocratie.
Si bien, que tout est fait, sauf ce qu'il faut, pour avoir une commune propre, (c'est de loin la plus sale de toute la communauté de communes ), bien équipée, où les habitants puissent vivre sereinement ! Donc maintenant il est temps de sévir et de renvoyer à la maison tous ces insignifiants personnages élus !
Anonyme de 12h25,
RépondreSupprimerJe parierais quasiment sur le fait que les uns et les autres élus de la majorité, cherchent le moyen de faire suspendre le conseil municipal auquel ils appartiennent, par la provocation notamment, plutôt que démissionner, une fois de plus ce ne serait pas de leur faute !
Car, ils ne peuvent plus se voir en peinture ni les uns ni les autres et s'entendent comme chiens et chats, mais sauvent superficiellement les apparences !
C'est l'usure du pouvoir diront certains !
Plus sûrement c'est une bande de parvenus, qui n'est là que pour profiter largement de leur mandat et non pas pour s'occuper des affaires de leurs concitoyens, les aider et rendre leur vie plus agréable. Autrement dit l'Intérêt général pour eux, c'est de l'hébreu !