Normandelière et Port Bretignolles : Le bel optimisme du Journal des Sables !

Journal des Sables du 28 avril 2022 - Bretignolles. Le SCoT validé, le projet de port peut se poursuivre

La communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a abandonné le projet de port de Bretignolles en juillet 2021, le préfet de Vendée a abrogé toutes les autorisations préfectorales et le Journal des Sables titre "le projet de port peut se poursuivre" !!!

Ce qui est navrant, c'est qu'une partie de la population va gober ce type d'information qui est dans les pages principales du journal

Lire l'article du 15 avril 2022 avec le communiqué de La Vigie

Lire la Newsletter N°78 de l'association La Vigie dans Plus d'Infos

Dans le Journal des Sables, la réaction de la Vigie est traitée comme information secondaire

Extrait du Journal des Sables du 28 avril 2022 

La question de la localisation d'un port de plaisance à la Normandelière ne se pose pas pour ce député !

La Dune de la Normandelière est dans un triste état, c'est inadmissible !

La dune de la Normandeliere, sans protection, en voie de disparition suite à l'érosion éolienne des dernières semaines. Le vent creuse un passage pour les bateaux, n'est-ce pas ce que souhaitait la bande à Christophe Chabot.

La dune s'est effondrée de près de 1 mètre en 5 semaines ! Sa restauration devient urgente

La Dune depuis 2016 sur le Facebook de JBD - Une longue dégradation orchestrée par la municipalité de Bretignolles 

A noter sur la première photo : la marque Xynthia

On peut dire aujourd'hui que l'arrière de la Dune serait submergée s'il y avait une nouvelle tempête Xynthia

SUPPLEMENTS

1 - Mesures contre l'érosion

Site Actu Environnement du 3 mai 2022. La première liste de communes menacées par l'érosion est publiée. « Une seule commune en Vendée, quand tant d'autres sont incontestablement concernées, a réagi dans un tweet l'association locale France Nature Environnement 85. Et les quatre communes de l'île de Noirmoutier sorties de la liste de la consultation. Incompréhensible, pour ne pas dire plus ! ». Dans ce département, quatre communes ont été sorties de la liste par rapport à la version en consultation.

Ouest France du 4 mai 2022. Quelles sont les 126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière ?

Actu.fr du 5 mai 2022. Erosion côtière : 126 communes devront s'adapter aux nouvelles obligations dont une en Vendée. Le gouvernement a publié au Journal officiel les noms des 126 communes françaises qui devront s’adapter à l’érosion du littoral, aggravé par le réchauffement climatique. 

commentaire : il y a bien d'autres communes en Vendée qui doivent s'adapter à l'érosion du littoral mais leurs conseils municipaux ont refusé d'être inscrits dans la liste, c'est le cas de Bretignolles-sur-Mer.

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

commentaire : "ça la fout mal" dans un département - La Vendée - où le député Stéphane Buchou, à l'origine des mesures nationales sur le recul du trait de côte, devait convaincre les maires du littoral d'adhérer à la démarche !  Incontestablement Stéphane Buchou paie son manque de clarté sur les mesures à prendre sur le littoral vendéen, ses absences sur le terrain pour faire remonter les problèmes locaux (il a toujours évité les visites à Bretignolles) et sa position pour un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière allant à l'encontre des objectifs nationaux sur le recul de trait de côte et des objectifs environnementaux concernant le réchauffement climatique et la montée des océans.

Le "en même temps" de Stéphane Buchou : je dis m'occuper du recul du trait de côte à Paris et j'approuve un projet de port de plaisance provoquant un recul du trait de côte à Bretignolles, dans ma circonscription !! Incompréhensible.

Bisbille entre Stéphane Buchou et la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie !

Stéphane Buchou n'est pas en odeur de sainteté au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et risque de le payer aux prochaines élections législatives !

2 - Mesures contre l'artificialisation des sols 

Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme

Dans le texte :

"Ces surfaces sont appréciées compte tenu de l'occupation des sols observée qui résulte à la fois de leur couverture mais également de leur usage"

" ... sont qualifiées comme non artificialisées les surfaces qui sont soit naturelles, nues ou couvertes d'eau, soit végétalisées, constituant un habitat naturel ou utilisées à usage de cultures (y compris les surfaces d'agriculture urbaine et les surfaces boisées ou arbustives dans l'espace urbain)"

Lors de la nécessaire révision du PLU de Bretignolles, avant la mise en place d'un PLUi, après l'abandon du projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer, il faudra considérer le site terrestre de la Normandelière comme non artificialisé au regard de ses caractéristiques naturelles, ce qui rendra évidemment difficile, pour ne pas dire impossible, toute artificialisation des sols avec un aménagement portuaire à cet endroit.

Les obstacles se multiplient pour la bande à Christophe Chabot

A lire dans Plus d'Infos : Newsletter N°78 de l'association La Vigie

Newsletter n°78 

En date du 29 mars dernier s’est tenue l’audience du jugement en appel, à la Cours Administrative d'appel (CAA) de Nantes, de notre recours contre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles.

La requête en appel faite par la Vigie faisait suite au jugement du 16 février 2021, par lequel le Tribunal Administratif (TA) de Nantes a rejeté notre demande d’annulation du SCoT approuvé par le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles le 9 février 2017.

La motivation de notre recours, et de notre requête en appel, était de contester ce SCoT , dans lequel figurait le projet de port de Brétignolles, abandonné en juillet 2021.

L’autre motivation importante était de contester l’absence de mention de la coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière dans ce document du SCoT, coupure qui figurait dans le Plan d’Occupation des Sols adopté en 1998 par la commune de Brétignolles, document toujours en application en 2017.

Au cours de l’audience en appel, le rapporteur public a, lors de son plaidoyer, à maintes reprises, exprimé ses nombreux doutes et hésitations sur la présence, ou non, d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière. A noter que, suite à la plaidoirie de notre avocate, seul l’avocat de la commune de Brétignolles est intervenu pour contester nos arguments.

Le juge de la cours d’appel, dans sa décision du 15 avril dernier, a rejeté notre requête. Il ne retient pour justifier sa décision que l’aspect des données purement administratives de l’élaboration du document du SCoT qui, selon le juge, ne sont pas contestables.

C’est pour nous une déception, même si nos chances de gagner étaient très minces, car il est très rare qu’un SCoT soit annulé.

Mais il ressort du délibéré du 15 avril deux éléments importants.

Le document du SCoT ne fait pas écran au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles. « Il n’empêche pas les auteurs du PLU de maintenir ou de prévoir à cet endroit (la Normandelière) une coupure d’urbanisation… ».

La cours d’appel renvoie ainsi au Tribunal Administratif la décision de reconnaître cette coupure d’urbanisation dans le PLU contesté par la Vigie et d’autres associations.

Nous avons décidé, avec nos avocats, d’adresser au TA de Nantes sur le dossier du PLU un mémoire soulignant les décisions de la CAA.

Nous attendons donc avec impatience, et confiance, le jugement de notre requête contre le PLU, qui pourrait se tenir très prochainement, selon nos avocats.

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse que nous avons rédigé, en réponse aux articles de presse relatant la « victoire » proclamée par la mairie de Brétignolles contre le SCoT.

C’est une situation complètement ubuesque, car le SCoT ne dépend pas des compétences de la commune. C’est comme si ce SCoT, ayant été élaboré par l’ancien président de la Com.Com, alors maire de Brétignolles, cachait une démarche contestable de suppression de la coupure d’urbanisation… et comme si le maire n’était pas serein quant au jugement sur le PLU…

Nous apprenons de nos échecs, nous devons en tirer les leçons et aussi les motivations pour continuer notre combat. Nous avons perdu une bataille, mais nous n’avons pas dit notre dernier mot… Et nous continuerons à nous battre pour que soit préservé, pour nous et surtout pour les générations futures, ce site exceptionnel de la Normandelière.

Autre information. La commune de Brétignolles, dixit le maire que nous avons rencontré récemment pour d’autres raisons, devrait présenter à la population, en septembre, son projet sur le réaménagement du site de la Normandelière. Il nous apparait certain, à travers ses propos, que le maire a prévu la création d’un port communal, car « il a été élu pour ça ».

Merci de bien vouloir noter la date de la prochaine Assemblée Générale prévue le vendredi 5 août. Vous recevrez ultérieurement la convocation à cette AG.

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président, Bernard BIRON