"Le rapporteur public, dont l’analyse est généralement suivie par les juges, considère d’abord que rien n’obligeait la commune à rétablir la très protectrice « coupure d’urbanisation » demandée par la Vigie. Il n’a pas vu « d’erreur manifeste à ne pas voir identifié le secteur comme tel ». Il estime en revanche que l’estran, la partie maritime de La Normandelière, constitue « un espace remarquable », ce pour quoi milite la Vigie. Cela impliquerait une sacralisation de l’estran, interdisant la construction, sauf exception. Le rapporteur public préconise, en conséquence, une annulation partielle du PLU sur ce dernier point. La décision, mise en délibéré, est attendue le 8 novembre"
Un compte-rendu complet de l'audience publique sur le site internet du Journal des Sables avec une réaction virulente de l'avocat de la municipalité de Bretignolles qui balance du n'importe quoi : "l’avocat de la commune, pour sa part, a déploré les « contre-vérités » assénées depuis le début du dossier par les opposants au port de plaisance. Il a en effet estimé que la partie de l’estran où est prévue le chenal et les brises-lames du futur port ont un intérêt écologique « très faible ». « C’est du granite tout à fait basique, comme il y en a partout sur la côte en Vendée… Il n’y a aucune rareté particulière parmi les espèces d’oiseaux, il n’y a pas d’enjeu de conservation », a-t-il répété aux magistrats nantais. L’avocat de la commune de Brétignolles-sur-Mer ne voit pas en quoi cet estran « déjà artificialisé » pourrait être assimilé à un espace remarquable, a-t-il donc dit. « Il y a un certain nombre d’illusions qui ont été mises en place par les requérants, ils font de la magie dans ce dossier », a-t-il fustigé, alors qu’un travail scientifique s’impose selon lui". Lire le document suivant (pages 3 à 6) déposé à l'enquête publique sur le PLU de Bretignolles qui démontre que l'avocat de la municipalité de Bretignolles a tout faux et profère des mensonges devant un président de tribunal.
Il est à noter que l'avocat de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, présent à l'audience du 4 octobre 2022, n'est pas intervenu. La communauté d'agglomération qui a désormais la compétence sur les PLU des communes aurait son mot à dire si la commune de Bretignolles voulait faire appel du jugement du 8 novembre 2022
Mon analyse
Notre combat contre le projet de Port Bretignolles était donc juste et légitime car il devrait juridiquement aboutir à un nouveau PLU de Bretignolles sans aucune possibilité d'aménagement portuaire sur le site de la Normandelière avant la mise en place du PLUi par la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. On comprend mieux pourquoi Christophe Chabot a démissionné peu de temps avant l'audience au Tribunal Administratif de Nantes, il n'y a plus d'espoir pour ceux qui veulent un port de plaisance à la Normandelière
Les avis du rapporteur public sont parfois imprévisibles. On attendait qu'il préconise le rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière, suite à la réserve de la commission d'enquête publique sur le PLU de Bretignolles et, finalement, c'est la protection de l'estran Bretignollais qu'il préconise, au titre de son intérêt géologique, dans le cadre du SCAP (Schéma de Création des Aires Protégées) (voir le document Pays de Loire). Cette préconisation est importante parce que le rapporteur public est le porte-parole de l'Etat, elle confirme aujourd'hui la volonté manifeste de l'Etat de protéger l'estran Bretignollais (Lire l'article du blog du 11 janvier 2021). L'Atlas des territoires à enjeu pour la conservation de la biodiversité en Pays de Loire a été présenté aux partenaires régionaux, pour la première fois, le 26 septembre 2014 (voir la confirmation de la date). On attend l'arrêté préfectoral de protection de l'estran Bretignollais depuis plus de 4 ans (voir la lettre du préfet de Vendée de aout 2018)
Moi ça me va bien. Si l'avis du rapporteur public est suivi par les juges le 8 novembre 2022, ça signifie que l'estran Bretignollais sera considéré comme un espace remarquable et sera définitivement protégé de toute destruction et de tout aménagement. La protection de la partie maritime de la Normandelière était mon principal objectif personnel
Pour la protection de la partie terrestre de la Normandelière, il faudra attendre le jugement du 8 novembre 2022. Si les juges ne préconisent pas le rétablissement d'une coupure d'urbanisation, il faudra que les Bretignollais se mobilisent lors de la révision du PLU sur le secteur de la Normandelière qui devrait faire l'objet d'une enquête publique simplifiée. Si la coupure d'urbanisation est rétablie, c'est tout le secteur de la Normandelière qui sera protégé contre toute urbanisation, si elle ne l'est pas, la zone humide et la ZNIEFF seront protégées mais pas les terrains agricoles. Si le principe de non-régression environnementale était appliqué, il faudrait alors que la coupure d'urbanisation inscrite dans le POS de 1998 soit rétablie dans le PLU de Bretignolles (lire l'article du blog du 17 avril 2021)
Petits Suppléments
Une bizarrerie qui n'interpelle plus
Coïncidence ? Une de plus.
RépondreSupprimerLa démission de De Rugy et la signature de l'enquête publique le même jour de bon matin étaient aussi une simple Coïncidence .
Le rapporteur public ménage la chèvre et le chou : d'une part, le classement de l'estran en espace remarquable interdit tout projet de port à flot avec création d'un chenal et d'autre part, le non-rétablissement de la coupure d'urbanisation permet d'envisager des aménagements sur la partie "terrestre" de la Normandelière. Le plus important est que cette préconisation, si elle est suivie par le tribunal, met fin au projet historique et destructeur de l'ancien maire. J
RépondreSupprimerAH! si Christophe avait été président de BVSP au moment de l'audience, les travaux auraient certainement pu être relancés dans la foulée du jugement...
RépondreSupprimerquid de ce que va devenir la partie terrestre si les juges suivent le rapporteur et n'imposent pas de coupure d'urbanisme... un peu inquiétant malgré tout quand on a aux manettes d'une commune des gens qui n'apprécient l'aménagement du territoire que par de la bétonisation...
RépondreSupprimerOn me sussure dans l'oreillette que "Bretignolles veut son port" serait rebaptisé "Bretignolles voulait son port".
RépondreSupprimerEtant donné que C.C a son article hebdomadaire dans les journaux locaux, j'ai hâte qu'il nous conte ses nouveaux états d’âme cette semaine!
BRAVO
SupprimerQuid aussi des 2M€ remboursées par la CdC à Bretignolles pour les études ?!
RépondreSupprimerEst-ce aux contribuables du Pays de Saint Gilles de payer pour les erreurs de la municipalité de Brétignolles lors de l'élaboration du PLU ?!
Plus largement, ce jugement, s'il venait a se confirmer, prouve que tout ce qui s'est passé depuis plus de 3 ans découle d'une erreur de la Municipalité.
Les Millions d'argent public dépensés en études, en communication, en frais de justice, en frais de force de l'ordre etc etc
Les dommages irreversibles sur la dune, la végétation,
Les tensions, les intimidations sur Brétignolles,
Tout ceci aurait pu etre évité si Chabot et son équipe avaient correctement travaillé
Les bretignollais, et plus largement, les habitants de l'agglo sont en droit de demander des comptes, cela ne peut pas en rester la !
Et cela n'en restera pas là
SupprimerFouquet ne peut plus laisser la dune de la Normandeliere sans protection naturelle en interdisant les services de l'aglomération sur le sol Bretignollais!
RépondreSupprimerEffectivement, si l'estran est classé en zone remarquable, interdisant toute traversée de cet espace, rien ne justifie aujourd'hui de laisser la dune dans cet état déplorable, avec une dégradation progressive inévitable
SupprimerCôté béton et laideur associés, ça marche plus fort que jamais sur bréti en ce moment, avec pachaboutine aux manettes
RépondreSupprimerAlors que partout ailleurs,on tente enfin de protéger l'environnement, à Breti,on continue de bétonner à tout va.
SupprimerIl n'y a qu'à regarder les blockaus de la honte en arrivant au Marais-Girard.C'est quoi déjà le slogan de Brétignolles ?"la mer à la campagne"?
"Le béton à la mer "serait plus honnête (il est vrai que ce mot est inconnu de cette municipalité !
Comment faire payer la facture à Chabot ?
RépondreSupprimerQui a une idée sur la forme et le nom de la procédure qui va être mise en mouvement S.V.P, pour récupérer sur les biens personnels de Chabot les 10 millions d'euros de fonds publics et donc les impôts des contribuables, qu'il a gaspillés sciemment, c'est à dire en sachant que son projet était irréalisable ?
La vente de la brouette de l'intellectuel Brochet, même si elle est devenue un objet de collection, ne suffira pas elle non plus à constituer la somme.
Pourquoi ne pas faire saisir l'entreprise entière de Chabot pour payer la facture, pour le franc symbolique ? C'est le prix qu'il l'a payée !
Il faut désormais être sans pitié avec cet individu, comme il l'a été avec les gens de raison !
La vengeance pour Pachaboutine consiste désormais à jouer "Main basse sur ville" avec ses complices du béton et immobilier réunis.
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RépondreSupprimerC. Chabot donne l'impression (par désoeuvrement ???) de rôder dans Brétignolles-sur-Mer pour voir ce qu'il pourrait bien trouver comme projet "lucratifs" pour ses intérêts et profits personnels, car c'est avant tout cela qui l'intéresse. Il est dans l'incapacité de prendre en compte "l'intérêt général", ce n'est pas son sujet.
Ce qui compte avant tout c'est l'argent à se faire sur le dos d'une commune qu'il a prise et qu'il prend toujours pour un casino.
OUI, c'est tout à fait cela, cela se voit même au plus haut niveau de l'état.
SupprimerÇa fait 20ans que des gens lui disent que ce coin de la normandeliere est un site remarquable! quand on est con on est connue.
RépondreSupprimerChabot ne le sait pas et ne s'en rend pas compte, mais inconsciemment, c'est un grand malade !
RépondreSupprimerIl a conservé ce tempérament de brutal et de castagneur, hérité de sa jeunesse, de son enfance et de sa famille ! et a encore aujourd'hui, comme tous les frustrés, une revanche à prendre sur la société, qu'il ne pourrait pas expliquer d'ailleurs. C'est dans son ADN !
En deux mots comme pas un, il n'arrive pas à se défaire de sa médiocrité qui le ronge et dont il connait le niveau par contre !
Il n'admettra jamais avoir reçu une "leçon" et une belle, de la part des "moins que rien" ! donc il continuera à cogner, à provoquer, à insulter !........
Bien mauvaise plaidoirie de l'avocat de la municipalité de Brétignolles, à l'image des autorités municipales brétignollaises, avec virulence mais sans intelligence ni morale... "Un travail scientifique s'impose" d'après cet avocat qui semble ne pas s'être plongé sérieusement dans le dossier pourvu de nombre d'interventions, analyses et autres comptes-rendus sur le sujet de la spécificité de l'environnement maritime et ornithologique du littoral brétignollais (à moins que tous ces documents aient disparu de la circulation dans ce projet de port de la mairie...). Mauvaise foi d'un avocat à court de défense dans une affaire indéfendable, et quelqu'un pas à la hauteur scientifiquement parlant.
RépondreSupprimerLe p'tit pad, n'est-ce pas le nom de la cabane de restauration rapide, installée à la Sauzaie depuis le début de cette année ?...
RépondreSupprimersi,c'est bien ça.Je m'étais fait la même réflexion.
SupprimerLe p'tit pad avec son p'tit port communal à la Sauzaie.
SupprimerPas besoin de craquer 10 millions d'euros en 20 ans pour en arriver là.
Rien ne vous choque ?
RépondreSupprimerUne semaine après cette audience...silence radio du côté de la municipalité de Brétignolles.
Pas un massage sur les réseaux, pas une réaction dans la presse...
Serait-ce de la résignation ?
Ou simplement, ne serait-ce pas la preuve que ce projet n'était plus soutenu que pas un seul homme, qui a lâchement quitté le navire la semaine précédent l'audience?
Et justement, du côté de Bretignolles veut son Port, quel président ? Bourgoin, l'absentéiste en chef de la commission de médiation ? Silence radio ici encore...
Pas sur qu'il y ait foule de toutes les manières pour reprendre le gouvernail d'un vaisseau à la dérive.....