Normandelière et révision du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : remise en cause de la stratégie mafieuse de la bande à Christophe Chabot

Ouest-France du 21 janvier 2023. Moins d’étalement urbain et plus d’étages en perspective dans le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Lors du conseil communautaire, mercredi 18 janvier 2023, les élus du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ont approuvé la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui fixe les orientations en matière d’urbanisme. Objectif : limiter l’étalement urbain

La communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie s'apprête à remettre en cause le SCoT (Schéma de COhérence Territoriale) concocté par Christophe Chabot alors qu'il avait tous les pouvoirs (président de la communauté de communes et maire de Bretignolles-sur-Mer) et qu'il voulait marquer de son empreinte le territoire Bretignollais.

Le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a été piloté par un bon petit soldat de Christophe Chabot (lire l'article du blog du 17 février 2017), a été validé par une commission d'enquête publique manipulée (lire l'article du blog du 4 mars 2016) et a été approuvé le 9 février 2017 par un conseil communautaire sous contrôle (voir le DOO - Document d'orientations et d'objectifs sur le site internet de la communaté d'agglomération)

Christophe Chabot a tout fait pour que les orientations et objectifs du SCoT soient compatibles avec son projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière allant jusqu'à la malhonnêteté. (Lire l'observation de la Vigie à l'enquête publique sur le projet de port en 2018 : compatibilité projet de port avec le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie)

Christophe Chabot savait pertinemment que le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie allait être pris comme document référence pour le dossier port de Bretignolles et pour le dossier PLU de Bretignolles, ce qui a été effectivement le cas.

Documents SCoT : Conseil Communautaire du 18 janvier 2023

Engagement procédure bilan du Schéma de Cohérence Territoriale

Analyse des résultats du SCOT depuis son approbation le 9 février 2017 – L143-28 code de l’ubanisme

BILAN du SCOT - Les indicateurs de suivi 

BILAN du SCoT - Analyse du Document d'Orienations et d'objectif

Points clés du bilan :

Rôle du SCoT écran affirmé pour coupures d'urbanisation et espaces remarquables

Soutien au projet de port de plaisance de Bretignolles affirmé

D'où l'importance de la révision du SCoT pour mise à niveau des coupures d'urbanisation et des espaces remarquables terrestres et marins et pour suppression du projet de Port Bretignolles

Quels sont les orientations et objectifs du SCoT qui devraient être revus par la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

1 - Après l'abandon du projet de port de Bretignolles par la communauté de communes en juillet 2021, la préconisation du projet structurant (port de plaisance à la Normandelière) devrait être logiquement supprimée.

2 - Concernant la préconisation des coupures d'urbanisation sur Bretignolles-sur-Mer, une correction devrait être apportée compte tenu de l'erreur manifeste de localisation faite lors de l'enquête publique sur le SCoT : soit les coupures d'urbanisation sont retirées du dossier SCoT pour être rediscutées dans le dossier PLUi, soit la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière est réintroduite dans le dossier SCoT. Faut-il rappeler que la commission d'enquête publique sur le PLU de Bretignolles a formulé une réserve importante, très argumentée, demandant le rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière, réserve qui n'a pas été levée par la municipalité de Bretignolles pour ne pas compromettre son projet de port de plaisance.

A lire l'avis de la commission d'enquête publique sur le SCoT démontrant l'erreur de localisation de la coupure d'urbanisation qui l'a conduite à dire "le site de la Normandelière n'est pas une coupure d'urbanisation au sens strict de la loi Littoral" et cette erreur de localisation n'a pas été levée par Christophe Chabot bien au contraire. D'autre part la commission d'enquête publique sur le SCoT a présenté comme référence le dossier DDAL sur Bretignolles, un dossier qui ne peut pas être considéré comme document réglementaire applicable au niveau des documents d'urbanisme

Lire l'article du blog du 24 octobre 2022 listant les documents importants concernant la coupure d'urbanisation

3 - Les pôles de vie

L'objectif de Christophe Chabot, affiché dans le SCoT, était de créer un nouveau pôle de vie, au sud du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, regoupant les communes de Bretignolles, Brem, Landevieille et La Chaize autour de son projet de port de plaisance .

Aujourd'hui, avec les nouveaux objectifs de la communauté d'agglomération devant réduire de moitié l'étalement urbain d'ici 2033 (voir l'article de Ouest-France), c'est la stratégie de la bande à Chabot qui s'écroule. La bassin de vie, au sud du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne devrait plus être une préconisation du SCoT

4 - Les espaces remarquables

Après le jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2022, la communauté d'agglomération devrait proposer le classement de toute la côte Bretignollaise en "espace remarquable" au titre de son intérêt géologique et l'intégrer clairement dans le SCoT (PAL 0014 - fiche d'instruction Pays de Loire pour le classement des secteurs d'intérêt géologique) dans le cadre de la stratégie nationale SCAP (Schéma de Création des Aires Protégées) - voir le document DREAL Pays de Loire - page 11 - 

Voir l'important avis de la Cour Administrative d'Appel de Nantes émis lors du jugement sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (point 27)  : Il ressort de l’annexe 1 du document d’orientation et d’objectifs du schéma litigieux que l’intégralité du domaine public maritime de la commune de Brétignolles-sur-Mer, dont son estran qui relève du site d’intérêt géologique PAL0014 dit de « l’estran de Brétignolles », a été identifié parmi les espaces remarquables marins du territoire.

Nota : il serait vraiment très surprenant que la CAA de Nantes fasse machine arrière et rende un avis différent lors du jugement en appel sur le PLU de Bretignolles

Lire l'article du blog du 24 octobre 2022 listant les documents importants concernant le classement de l'estran de Bretignolles-sur-Mer. Voir aussi le site internet de la DREAL Pays de Loire : Un Atlas des territoires à enjeu pour la conservation de la biodiversité en Pays de la Loire

Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est maillé par des zones SCAP (Schéma de Création d'Aires Protégées), ce sont des zones à réservoir de biodiversité et à intérêt patrimonial où les contraintes d'aménagement seront plus sévères et où des classements de sites à intérêt patrimonial sont déjà décidés (PAL). Progressivement sur ces zones le "0 artificialisation nette" devrait être appliqué.

Il est évident que le SCoT revu doit définir des objectifs et orientations d'aménagement spécifiques pour ces zones SCAP 

Ce porter à connaissance concernant l'étendue de la ZNIEFF de type II doit aussi être pris en compte au niveau des espaces remarquables du SCoT 

Nota : le projet de remise en état de la dune de la Normandelière devrait être une priorité

Conclusion

Ces nouvelles orientations et objectifs du SCoT revisitées par la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie vont probablement anéantir à jamais la stratégie mafieuse de la bande à Christophe Chabot et à Frédéric Fouquet,  ces deux chefs de bande s'obstinant à vouloir un port de plaisance communal sur le secteur de la Normandelière

Petit Supplément

Dans le Journal des Sables du 19 janvier 2023, Frédéric Fouquet dit "avoir la responsabilité et la détermination de travailler à la cohérence territoriale, sans oublier de défendre les intérêts Bretignollais"

Il y aurait l'intérêt général et l'intérêt des Bretignollais ... soutenant Frédéric Fouquet !

Il parle de "liberté d'agir et de choisir pour nos territoires" comme s'il n'y avait pas de règles à respecter ! C'est bien le valet de Christophe Chabot

Lire la suite dans Plus d'Infos

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit et va être révisé

Estran remarquable du secteur de la Normandelière

Météo France - Les risques à Bretignolles-sur-Mer

Les voeux 2023 du président de l'association La Vigie et la campagne d'adhésions et de dons

Courrier Vendéen du 26 janvier 2023. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit et va être révisé

Journal des Sables du 2 février 2023. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit et va être révisé

Estran remarquable du secteur de la Normandelière

Météo France - Les risques à Bretignolles-sur-Mer

Les voeux 2023 du président de l'association La Vigie et la campagne d'adhésions et de dons

Newsletter n° 84     Janvier 2023

Au nom des membres du Conseil d’Administration de la Vigie, et à titre personnel, je vous adresse, ainsi qu’à vos proches, mes meilleurs vœux de santé, bonheur et sérénité pour cette nouvelle année.

A nous tous, adhérents de la Vigie, je souhaite que 2023 nous donne entière satisfaction et réussite dans toutes nos démarches en cours et à venir.

L’année 2022 fut marquée par un événement majeur pour le devenir du site de la Normandelière. La décision du Tribunal Administratif de Nantes, dans son jugement du 8 novembre concernant la requête de la Vigie contre le PLU de la commune, considérant l’estran de la Normandelière comme « espace géologique remarquable» assure la protection définitive de l’estran.

Cependant, et comme nous nous y attendions, nous avons reçu tout récemment une requête en appel de la commune contre ce jugement du TA. La municipalité a aussi déposé une requête de sursis à exécution afin de demander à ce que l’injonction de révision immédiate du PLU sur la partie de l’estran puisse être annulée jusqu’au jugement par la Cour d’Appel de Nantes de la requête en appel.

Tout ceci peut paraitre compliqué, et c’est le cas pour toutes ces procédures judiciaires.

Ce que l’on doit en retenir, c’est que nous allons encore devoir intervenir en « défense » contre les requêtes déposées, et que cela va entrainer des frais d’avocat importants. Mais il nous faut absolument obtenir la confirmation du jugement initial afin qu’aucun projet de port à flot (avec chenal sur l’estran) ne puisse voir le jour.

Nous vous assurons de notre entière implication auprès de notre cabinet d’avocats pour tout mettre en œuvre afin d’obtenir satisfaction.

Les vœux du maire se sont déroulés le samedi 14 janvier. Toujours et encore ce discours d’obstination à vouloir réaliser son projet de « port à seuil »…

Laissons-le s’égosiller…Mais tout cela est préjudiciable à l’ensemble des usagers du site de la Normandelière pour lesquels aucun aménagement ne sera mis en chantier avant de nombreuses années. Et nous risquons peut-être de devoir envisager de nouvelles procédures judiciaires.

Vous l’aurez compris, ce début d’année s’annonce pour les gouvernants de la Vigie bien chargé. Et nous aurons encore et encore besoin de vous pour faire face aux charges financières de la justice. Vous trouverez en pièce jointe un bulletin d’adhésion pour 2023.

De nouveau, je vous souhaite une belle et heureuse année 2023, année des 20 ans de la Vigie, anniversaire que nous ne manquerons pas de fêter lors de l’Assemblée Générale programmée le samedi 12 août.

Au nom de la gouvernance de la Vigie,

Son président, Bernard BIRON

Adhésions et dons 2023

par La Vigie (association de veille citoyenne et écologique de Bretignolles-sur-Mer)