Ordre du jour du conseil municipal de Bretignolles du 29 mars 2023
Plus de 4 mois après le jugement du TA du 8 novembre 2022, plus de 1 mois après l’ordonnance du 15 février 2023, la municipalité de Bretignolles a choisi de fermer les yeux, de ne rien décider, d’accepter les astreintes financières plutôt que de lancer la modification du PLU, d’attendre le jugement de la CAA (Cour Administrative d’Appel) sur le fond en laissant croire que le jugement du TA sera annulé
Lire l'article du blog du 17 février 2023
La municipalité de Bretignolles se tait. La municipalité de Bretignolles se terre. La municipalité de Bretignolles fait la nique à la justice. La municipalité de Bretignolles méprise la population locale qui ne doit pas savoir.
A l’opposition politique de poser les bonnes questions.
Petit Supplément
Les comptes selon Chabot,
RépondreSupprimer4 fois 10 =36 - 4=30 +4 =31
Et les bons comptes font les bons amis ou pas....
Même si la cour d’appel condamne la ville à une astreinte financière, cet article explique qu’il est rarissime que l’astreinte financière soit effectivement payée par les villes qui y sont condamnées : https://www.village-justice.com/articles/astreinte-prononcee-par-juge-administratif-une-mesure-reellement-coercitive,38342.html
RépondreSupprimerCela a dû être dit à Fouquet par l’avocat de la ville : il ne risque pas grand chose financièrement en faisant appel.
Par contre, politiquement, une nouvelle défaite en justice sera un symbole désastreux pour lui. Les électeurs dégageront cette triple buse : à la fois loser, stupide et malhonnête.