La Cour Administrative d'Appel de Nantes est aussi un point d'observation des tensions entre l'administration et les citoyens
Concernant le classement en espace remarquable de l'estran du secteur de la Normandelière, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a clos le dossier et doit se prononcer dans les jours qui viennent (voir article du blog du 8 novembre 2023). L'audience pourrait avoir lieu en décembre 2023 et le jugement pourrait être prononcé en janvier 2024. S'il n'est pas obligatoire de se faire représenter par un avocat au Tribunal Administratif, il l'est devant la Cour Administrative d'Appel (La Vigie le sera, Nicolas Ducos le sera-t-il ?). A la date d'aujourd'hui, les audiences à la CAA de Nantes sont plannifiées jusqu'au 1er décembre 2023.
La justice administrative de Nantes est aussi face à des collectivités (commune de Bretignolles-sur-Mer, communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie) qui ne veulent pas obtempérer, qui ne veulent pas appliquer le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 8 novembre 2022, qui ne veulent pas classer l'estran du secteur de la Normandelière en espace remarquable, qui ne veulent pas modifier le PLU de Bretignolles en conséquence. Dans ce cas de figure, les associations peuvent demander des astreintes de plus en plus importantes, c'est ce qu'on attend de l'association La Vigie quand la Cour Administrative d'Appel de Nantes aura confirmé la décision du Tribunal Administratif.
NOTA : Nous ne sommes pas à l'abri d'une surprise de dernière minute avec la bande à Christophe Chabot siègeant à la municipalité de Bretignolles-sur-Mer telle le retrait de l'appel du jugement du TA avant la prise de décision de la CAA de Nantes (c'est dans leurs habitudes). Ayant connaissance de l'avis du rapporteur public, les avocats de la municipalité de Bretignolles pourraient conseiller à Frédéric Fouquet de retirer un appel qui pourrait donner lieu à un jugement encore plus sévère (le rétablissement de la coupure d'urbanisation pouvant s'ajouter au classement de l'estran sur le secteur de la Normandelière)
Il est dit dans l'article en final : "le procureur général de la Cour des Comptes peut lui-même engager des poursuites s'il considère que la décision prise par le politique appauvrit la collectivité"
La bande à Christophe Chabot va vivre des jours difficiles et Frédéric Fouquet va devoir rendre des comptes
Quand des bandits ne veulent pas obtempérer , la police ouvre le feu...
RépondreSupprimerLa bande débande, les bandits s'égaillent
Supprimeraucun des "moyens" n'étant sérieux
RépondreSupprimerce sera une ordonnance à 1200 euros
et paf , au suivant
exemple pédagogique d'une ordonnance du conseil d'état (N° 428409 - 8 novembre 2023 )
RépondreSupprimerliquidation d'une astreinte périodique pour décision .... non prise !
largement de quoi financer une fondation
Dans Ouest-France aujourd'hui, à la page des Sables:
RépondreSupprimer" ..Le 12 octobre, lors d’une conférence de presse, le président du Vendée Globe et du département Alain Leboeuf, a promis des annonces, tout en restant énigmatique : « Dans cette ambition que la Vendée a d’être ce grand département référence du nautisme et de la course au large, j’aurais d’autres informations à annoncer le 6 décembre prochain aux Sables-d’Olonne », a-t-il déclaré, en faisant référence à la prochaine session du conseil départemental ...".
Y-aurait-il des annonces autres que celles concernant Les Sables ?
https://actualitenormandeliere.blogspot.com/2022/03/normandeliere-et-port-bretignolles-le.html?m=1
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