Bonjour et Merci pour votre soutien. Le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer étant définitivement abandonné depuis le 22 juillet 2021, nous suivrons désormais l'actualité jusqu'à la préservation définitive du site de la Normandelière et nous surveillerons particulièrement le comportement de la bande à Christophe Chabot. Pas de petit port à flot communal à la Normandelière.

30 octobre 2024

Normandelière et jugement du CAA de Nantes : 2 ans et toujours rien !

Le 8 novembre 2022 

Le Tribunal Administratif de Nantes annulait la délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 23 avril 2019 approuvant le plan local d'urbanisme, en tant que ce plan local d’urbanisme classe l’estran du secteur de la Normandelière en zone Nmp. 

Le Tribunal Administratif de Nantes enjoignait à la commune de Brétignolles-sur-Mer d’élaborer sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables à la partie du territoire communal concernée par l'annulation

Mi novembre 2022 

La commune de Bretignolles-suir-Mer décidait de faire appel du jugement afin d'obtenir une nouvelle appréciation de la qualification de l'estran et demandait le sursis à exécution

Le 15 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Nantes rejetait la requête à fin de sursis à exécution de la commune de Bretignolles-sur-Mer et demandait au préfet de Vendée de pourvoir à l'exécution de la décision

A la date du 8 novembre 2024, soit 2 ans après le jugement du Tribunal Administratif de Nantes

Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes n'est toujours pas appliqué

La Cour Administrative d'Appel de Nantes n'a toujours pas programmé l'audience concernant l'appel de la commune de Bretignolles-sur-Mer. Il semblerait qu'il y ait un encombrement des rôles à la CAA ! Il est peu probable que la CAA programme une audience en 2024. Il est sûr que le jugement après audience ne sera pas prononcé en 2024.

Le secteur de la Normandelière est à l'abandon et le restera tant que la justice n'aura pas tranché, c'est ce que veut le maire de Bretignolles. 

Dans le Paroles de Bretignolles-sur-Mer de octobre 2024, les élus de "Réussir Bretignolles-sur-Mer" accusent les élus de "Citoyens par Nature" d'opter pour le grand silence des propositions, sont-ils sourds ? 
N'ont-ils pas entendu les propositions de l'opposition pour l'aménagement du site de la Normandelière que tous les Bretignollais attendent ?



Commentaire 

S'il n'y avait pas eu les zadistes sur le site de la Normandelière fin 2019, s'il n'y avait pas eu l'élection de François Blanchet à la présidence de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mi 2020, où en serait-on aujourd'hui ? Probablement le port de plaisance de Bretignolles serait déjà réalisé et aucun retour en arrière n'aurait été possible après les décisions judiciaires.

A la date d'aujourd'hui, aucune des procédures judiciaires déclenchées par les associations environnementales, l'association La Vigie en particulier, n'a permis de bloquer définitivement le projet et, avec les procédures d'appels etc ..., la collectivité sait retarder les décisions judiciaires

Les recours des associations sont surtout importants pour l'avenir. Aujourd'hui la préservation du site de la Normandelière est liée à la décision de la Cour d'Appel Administrative de Nantes.

6 commentaires:

  1. Et oui... déjà deux ans. Après les 'bonnes âmes' s'étonnent qu'il y ait des ZAD.

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  2. Attention!
    Trump est revenu.
    Chabot pourrait revenir.

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  3. Chabot est dans les startings blocks , il va repartir, c'est sûr . Jean - Francois Biron vient de se démentir , il repart , Boudeiller aussi , La situation est clair . Blanchet a du souci à se faire , il semble louvoyer et en tant que président de l'agglomération n' a pas pris les mesures qu'on était en droit d'attendre de lui , les citoyens et contribuables ont simplement été trompés par le dossier mensonger du port de Brétignolles . .. Alors Monsieur le Président !

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    1. Le maire de La Chaize-Giraud a fait paraitre dans les journaux (début d'année) qu'il ne repartirait pas pour un autre mandat) ; Alors, d'où tenez-vous cette info ?

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    2. Mais depuis le début de l'année (11 mois !!!!!)... il a coulé beaucoup d'eau sous les ponts !

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  4. le simple bon sens recommande de fermer le dossier et de passer à autre chose

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