Normandelière et SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : une audience en appel avec des hésitations du rapporteur public et quelques révélations

Ouest-France du 29 mars 2022.  Port de Brétignolles-sur-Mer : le schéma de cohérence territoriale devant les juges

Voir article du blog du 24 mars 2022. SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : la fin du parcours judiciaire de l'association La Vigie

Comme nous l'avons dit, le rapporteur public a préconisé le rejet de la requête de l'association La Vigie demandant l'annulation de la délibération du conseil communautaire du 9 février 2017 appouvant le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mais le plus étonnant et ce qui pourrait faire réfléchir les juges qui rendront leur décision le 15 avril 2022 c'est qu'il a hésité sur le statut environnemental de la Normandelière avant de donner son avis. Ayant finalement considéré, en comparaison avec les dunes, qu'il n'y avait pas d'intérêt écologique très fort pour les terrains agricoles de la Normandelière, il a conclu que le principe de non-régression environnementale inscrite dans la Loi du 8 août 2016 sur la biodiversité était respecté. Les juges auront-ils la même appréciation et feront-ils l'impasse sur la coupure d'urbanisation ? Attendons le 15 avril 2022 mais il y a peu d'espoir.

Si la suppression de la coupure d'urbanisation n'est pas vraiment jugée dans le SCoT, elle le sera forcément dans le PLU de la commune de Bretignolles-sur-Mer qui fait l'objet de plusieurs recours contentieux.

Nota : En complément des affirmations du journaliste de Ouest-France, il semblerait que les hésitations du rapporteur public portent aussi sur la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière. La coupure d'urbanisation ne fait-elle pas partie du statut environnemental de la Normandelière ?

Quelques révélations au cours de cette audience

1 - Le cabinet Huglo Lepage a répondu aux attentes de l'association La Vigie en demandant avec force d'arguments la reconnaissance du statut de coupure d'urbanisation du secteur de la Normandelière dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

2 - Le cabinet d'avocats de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'est pas intervenu à la demande probable du président François Blanchet. Quel que soit le jugement du 15 avril 2022, il sera accepté par la communauté d'agglomération.

3 - C'est le cabinet d'avocats de la commune de Bretignolles-sur-Mer qui a défendu le SCoT de responsabilité communautaire en martelant qu'il n'y a jamais eu de coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière. Il faudra qu'il soit plus convaincant lors des audiences sur le PLU

4 - Stéphane Raffeneau qui va être promu DGS (Directeur Général des Services) de la ville de Challans en juin prochain confirme que la commune de Bretignolles travaille actuellement sur 3 hypothèses pour un projet communal sur le secteur de la Normandelière. Affaire à suivre de près.

Complément d'informations sur le site internet du Journal des Sables

Journal des Sables du 31 mars 2022. Le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer continue à faire couler beaucoup d'ancres

Le cabinet d'avocats de la commune de Bretignolles est en mission commandée et bien payée pour relancer un nouveau projet de port communal et donne au SCoT plus d'importance qu'à la Loi Littoral

Extrait : Interrogé mardi en marge de l’audience, l’avocat de la commune a dit à PressPepper que des « analyses juridiques » étaient « en cours » pour voir si un tel projet pouvait être porté par une municipalité, alors que les ports ne sont normalement pas de sa compétence. Et des « arguments favorables » ont d’ores et déjà été trouvés, a assuré Me Vianney Cuny. Dans ce contexte, une annulation du SCOT de la communauté de communes viendrait « fragiliser » le projet, alors qu’un rejet du recours des opposants au projet de port sur le site de la Normandelière viendrait a contrario le « conforter », a-t-il résumé.

Une confirmation de l'hésitation du rapporteur public sur la coupure d'urbanisation liée au fait qu'elle n'est mentionnée que dans un rapport de présentation du POS de 1998. C'est surprenant qu'on ne mentionne pas que les coupures d'urbanisation identifiées dans le SCoT sont issues d'un compte rendu d'une réunion organisée en 2004 avec des représentants de l'ex DDE de Vendée sans aucune valeur juridique  (voir document et voir article du 17 avril 2021)

Extrait : « Même s’il y a des indices forts dans le Plan d’occupation des sols de 1998, cela n’a pas été répercuté ailleurs… C’est extrêmement difficile, on peut hésiter », a confié le rapporteur public. « On imagine bien les conséquences dévastatrices pour les aménagements qui auraient été prévus, et les avantages extrêmement grands pour la nature, mais ce moyen reste difficile à retenir compte tenu de la nature du document [le rapport de présentation du POS de 1998, ndlr] », a-t-il conclu.

Lire la suite dans Plus d'Infos

Le Directeur général des services de Bretignolles-sur-Mer Stéphane Raffeneau sur le départ pour Challans

L'AVEL, l'Association Vendéenne des Elus du Littoral relancée !

Stéphane Buchou : la question de son élection ne se pose pas !

Ordres du jour du conseil communautaire et du conseil municipal

Ouest-France du 30 mars 2022. Le Directeur général des services de Bretignolles-sur-Mer Stéphane Raffeneau sur le départ pour Challans

La fiche de poste pour son remplacement

Stéphane Raffeneau est très impliqué dans le fiasco Bretignollais, sans lui la municipalité de Bretignolles n'aurait jamais pu contourner les lois et règlements pour proposer un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière : il a utilisé toutes les ficelles administratives pour dénoncer la coupure d'urbanisation. Il était au service de Christophe Chabot et de Frédéric Fouquet et c'est lui qui a organisé la milice Bretignollaise, en plein confinement, pour déloger les zadistes à la Normandelière et brûler les cabanes, c'est lui qui a nié que le site de France Telecom était pollué par de l'amiante et qui a mis en danger la population en détruisant le site de manière sauvage. 

Une bonne recrue pour la ville de Challans !

Extraits du Journal des Sables et de Ouest-France du 31 mars 2022

Site Reporter Sablais du 29 mars 2022. Vendée Littoral. AVEL Elus du littoral: des sujets majeurs au programme d’un congrès

Lire l'article du 11 mai 2015. Christophe Chabot, le président de l'AVEL dont l'unique objectif était d'avoir le soutien des élus vendéens à son projet de massacre de la Normandelière et il l'avait eu !

Comment faire confiance aux politiques, aux élus, quand ils sensibilisent à la montée de la mer ! 

Extrait du Courrier Vendéen du 31 mars 2022 

Stéphane Buchou : la question de son élection ne se pose pas !

On ne pourra jamais lui pardonner son soutien à Christophe Chabot et à son projet de massacre de la Normandelière. Un député qui n'a pas su défendre le littoral du Pays de Saint-Gilles et qui donne des leçons !

Ordres du jour :

Conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 7 avril 2022

Conseil municipal de Bretignolles du 6 avril 2022