"Cette décision doit faire date pour mieux préserver notre littoral contre tout dommage réversible ... elle doit être enrtendue par les élus locaux dans leurs futurs projets qui doivent ménager notre territoire plutôt que de le détruire" dans un contexte de dérèglement climatique avec des conséquences sur le trait de côte et la montée des océans
Les élus de la municipalité de Bretignolles qui persistent dans leur volonté de massacrer le littoral apparaissent aujourd'hui comme des irresponsables en faisant appel du jugement du 8 novembre 2022
Faut-il rappeler que le Tribunal Administratif de Nantes a communiqué rapidement sur le jugement du 8 novembre 2022 - voir le communiqué sur le site du Tribunal - et a classé ce jugement dans la rubrique "Jurisprudence" comme s'il n'y avait aucune chance de revenir sur ce qui a été décidé : "Les aménagements et ouvrages autorisés dans l’estran de la Normandelière par le PLU de la commune de Brétignolles-sur-Mer sont contraires à la loi Littoral". La municipalité de Bretignolles prend un grand risque en décidant de faire appel ... mais ce sont les contribuables Bretignollais qui paieront l'addition. Voir l'analyse de Robert Guillet en fin d'article du blog du 9 novembre 2022
Les documents de base, cités dans le jugement, qui ont permis au Tribunal administratif de Nantes de décider le 8 novembre 2022, des informations que la municipalité de Bretignolles connaissait : ça indique leur niveau d'irresponsabilité
- Le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) des Pays de la Loire adopté le 30 novembre 2015
- le DOO (Dossier d'Orientations et d'Objectifs) du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie de février 2017 - Annexe 1
- Un Atlas des territoires à enjeu pour la conservation de la biodiversité en Pays de la Loire présenté aux partenaires régionaux le 26 septembre 2014 avec les priorités en Pays de Loire : voir l'important document "Annexe régionale Pays de Loire - pages 10 et 11"
- Le jugement de la Cour administrative d'appel sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 15 avril 2022 - des informations - sur le domaine public maritime et sur le domaine terrestre - ont été reprises dans le jugement du 8 novembre 2022 sur le PLU de Bretignolles. La cour administrative d'appel sur le PLU de Bretignolles pourrait-elle "déjuger" la cour administrative d'appel sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ? Ce serait une grande première !
Petit Supplément
De nombreux articles dans le Journal des Sables du 17 novembre 2022 tirés des différents communiqués de presse diffusés dans les articles précédents du blog - voir les extraits
et patati ...et patata..OK
RépondreSupprimermoi qui suit membre de la Vigie depuis des années... tous les commentaires des assos , cabinets d'avocats, procés gagnés, presse, ect...ect.. on en est presque au même point qu'il y a 10 ans!!
je suis visceralement contre tout projet de port !!! depuis 10 ans ! j 'en parle avec mes voisins sur de Brem et on est tous d'accord sur un point ::
la seule chose qui stoppera DEFINITIVEMENT tout projet de port (même municipal) sur ce site de la Normandeliere :
C'est une plainte contre les personnes ( mairie, elus, ect..) Chabot en tète et autre Fouquet , Rabiniaux, ect .. ( c'est bien de faire des procés contre le PLU, Scot, etc.., etc..mais ça avance a la vitesses d'un escargot) ). On est d'accord sur un point, avec mes amis de Brem :
Foutez leur un procés au cul , pour abus de bien sociaux, abus de pouvoir , détournement d'agent public, faux et usage de faux , etc ..etc.. ET LA :
SI ON S'ATTAQUE A EUX , EN TANT QUE PERSONNE POUR TOUT CES GRIEFS , ALORS LA ILS COMMENCERONT A REFLECHIR AUX PEINES ENCOURRUES !!
et là .. ils commenceront a reflechir vraiment et a commencer a ch.. dans leur froc !!
et là ils diront STOP !!
un cabinet d'avocat de la réputation du Cabinet LEPAGE devrait y reflechir serieusement !!
il est temps de passer a la vitesse superieure !!
les beaux discours y a en marre ! avec tout le travail qu' a fait Jean Yves depuis tant d'années , ( preuves , droit legislatifs , ect .).il serait temps que ces enfoirés ai peur a leur tour et rasent les murs aprés avoir dit Stop et aprés avoir eu peur !!
FAUT ARRETER LE FEUILLETON DU PORT ET LE GASPILLAGE !!
SI on fait pas ça , on est reparti pour des mois ou des années !!
PORTEZ PLAINTE CONTRE EUX !! et ça s’arrêtera ..
Pour déposer une plainte et déclencher une action en justice, il faut que des faits illégaux aient été commis et qu'on puisse les caractériser. En l'occurrence, je n'ai aucun doute sur le caractère immoral des actes des élus de Brétignolles depuis de nombreuses années, mais je serai moins catégorique sur la démonstration de leur illégalité. J
RépondreSupprimerIl y a plusieurs points qui pourraient faire l'objet d'une analyse en vue d'une attaque au pénal :
Supprimer1 - un abus de pouvoir avec abus de biens sociaux par des élus sachant depuis longtemps que l'estran de Bretignolles était un espace remarquable comme le prouve le jugement du tribunal administratif
2 - la suppression d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière de manière frauduleuse - voir historique des faits : https://veillenormandeliere.blogspot.com/2021/04/normandeliere-et-port-bretignolles-une.html
........
Le motif hautement répréhensible, qui semble évident, et qui conditionne quasiment tout le dossier est :
Supprimer" FAUX ET USAGE DE FAUX, EN ECRITURES PUBLIQUES ". Il y a bien d'autres griefs, mais ça, c'est du lourd...
Michel de Brem a raison , il y a eu faux et usage de faux , dissimulation de la verité , et plein d'autres trucs que le cabinet Lepage avec l'aide de Jean Yves depuis toutes ces années, peuvent argumenter pour une plainte au pénal.
RépondreSupprimermeme si cette plainte n'aboutissait pas , ils faut qu'ils sachent qu'on peut aussi leur faire mal , comme ils nous ont fait mal . ils y en a aujourd'hui qui sont en prison pour beaucoup moins que ça !
effectivement, ça n'a que trop duré !
Seule la peur fera reculer ces abrutis , si on s'en prend directement a eux et a leur responsabilité dans ce gaspillage depuis tant d'années !
faut que ça s’arrête !!
S'il y a des pistes pour déposer une plainte, pourquoi pas ? Mais je pense qu'en France, il est très difficile de faire condamner des élus, en particulier des maires, malgré des comportements parfois très loin d'être vertueux. On peut discuter à l'infini de cette forme de protection des élus : est-ce une bonne chose ou une mauvaise chose ? Il faut sans doute raisonner au cas par cas. Concernant les élus ou ex-élus de Brétignolles-sur-Mer, je pense que les juristes qui accompagnent les opposants au projet de port auront une petite idée sur le sujet. J
RépondreSupprimerOK, mais un ancien maire ?
RépondreSupprimerOn condamne bien des anciens présidents de la republique.
RépondreSupprimerBien sur qu on peut condamner un maire ! Il y a des maires qui ont ete condamné pour bien moins que ca ( une balançoire deffectueuse dans un parc public et un enfant qui se blesse, un ralentisseur trop haut , un banc qui casse dans un stade municipal et fait un blessé ect..etc..beaucoup de particuliers ont porté plainte contre leur maire (parfois a tort et a travers ) mais c est tout a fait possible !
RépondreSupprimerEt a Bretignolles y a matière !! Les motifs sont nombreux contre ces dégénérés .
Y longtemps qu on aurait du au moins y penser..
Entièrement d accord !!
RépondreSupprimerAvec une plainte au penal au cul , vu que c est une bande de peureux et de pleurnicheurs comme Chabot et ses sbires , meme si la plainte n aboutissait pas ou pas entièrement. La peur pour leur petites personnes les feraient réfléchir !! Peur d une forte amende ou peur pour leur casier judiciaire les feraient réfléchir , meme si ils ont le QI d une huître.
Avec tout l historique de cette arnaque et tous les motifs de "hors la loi " de cette bande de charlots..
Il faut vraiment passer a la vitesse supérieure pour arrêter tout ca !
Si la peur s installe sur leur personne, chez le p'tit Fouquet ou sur Chabot , ca se terminera tres vite..il faut pas avoir peur de porter plainte !!
Et la ..je suis aussi persuadé que le projet serait Définitivement enterré
En tout cas..c est vrai ,y faut réfléchir a cette possibilité de plainte au pénal