Normandelière et Jugement du 8 novembre 2022 : l'appel désespéré de la mairie interpelle la population locale

Ouest-France du 18 novembre 2022. L'appel de la mairie fait réagir les opposants

L'appel de la mairie de Bretignolles ne fait pas réagir que les opposants mais une grande partie de la population locale qui ne comprend pas cet acharnement, ça ressemble fort à un appel désespéré d'une municipalité aux abois

Frédéric Fouquet pouvait-il faire autrement ... acculé par les extrémistes de son conseil municipal, les derniers soutiens inconditionnels de Christophe Chabot ? En fin de conseil municipal du 16 novembre 2022, pour tenter d'amadouer les opposants et d'apaiser le climat, Frédéric Fouquet aurait dit que son appel n'était pas lié au projet de port de plaisance communal, de qui se moque-t-il ?

Ils disent dans les médias vouloir faire appel, mais le feront-ils réellement si le préfet de Vendée, si le président de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie prennent vraiment position sur le classement de l'estran en espace remarquable et si le juge de la Cour d'appel refuse le sursis à exécution ? Christophe Chabot, leur mentor, les a habitués, moultes fois, à "montrer les muscles" puis à faire volte-face, à "baisser culotte".

Pour la municipalité de Bretignolles-sur-Mer, il fallait, aux yeux de la population locale, au moins sauver la face jusqu'à la réunion publique du 13 décembre 2022 et après ? Une petite rumeur commence à circuler à Bretignolles-sur-Mer devant le naufrage annoncé : la démission d'une partie du conseil municipal de Bretignolles.

Nota : La communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a la compétence sur les PLU des communes. Elle peut décider, à tout moment, d'engager une révision du PLU de la commune de Bretignolles. Après l'abandon du projet de port de plaisance de Bretignolles en juillet 2021, l'OAP (Orientation d'Aménagement Programmé) et le zonage sur le secteur de la Normandelière sont obsolètes et doivent être obligatoirement revus. Qu'attend la communauté d'agglomération pour lancer la révision du PLU de Bretignolles afin de prendre en compte la nouvelle donne sur le secteur de la Normandelière ?

Le communiqué de presse de l'association La Vigie du 17 novembre 2022

Petits Suppléments

Les questions diverses du conseil municipal du 21 septembre 2022 sont dans le procès-verbal enfin diffusé sur le site de la mairie - publication le 18 novembre 2022 ! - : des questions de l'opposition politique concernent le bassin de baignade et la dune de la Normandelière. Le tableau des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations n'est pas dans le procès-verbal !

France 3 Pays de Loire du 17 novembre 2022.  Inondation et submersion marine. La dune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en travaux pour limiter l'érosion et protéger le littoral

La communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui a la compétence "Défense contre la Mer" intervient dans les médias pour vanter ses actions en matière de protection du littoral (voir Facebook de François Blanchet)

Qu'attend-elle pour intervenir sur le littoral Bretignollais ? 

Sud-Ouest du 17 novembre 2022. Déviation de Beynac en Dordogne : le Département vote 1 million d’euros pour payer les astreintes

Voilà exactement ce qui se serait passé si la communauté d'agglomération avait continué la réalisation du chantier de Port Bretignolles sans attendre les décisions juridictionnelles.

Merci François Blanchet et Honte à la bande à Christophe Chabot qui a voulu passer en force. Ce devrait être un sérieux avertissement pour Frédéric Fouquet qui, s'il s'obstinait à vouloir réaliser un port de plaisance communal, pourrait conduire sa commune à une catastrophe financière.

Les Echos du 16 novembre 2022. La justice met fin au projet de port de plaisance de Brétignolles

La Gazette des communes du 16 novembre 2022. Coup d’arrêt juridique pour le port de plaisance de la discorde

« Le PLU doit être revu sur la partie estran. Par ailleurs, les autorisations environnementales ont également été abrogées. La partie arrière de l’estran sur laquelle devait se développer les aménagements portuaires faisait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP [4]) au PLU, qui tombe également », précise Yves Le Quellec, président de FNE Vendée.

Cependant, la commune n’a pas dit son dernier mot. Elle a décidé de faire appel de ce jugement le 15 novembre. Mais selon les juristes, les chances de réussite sont très minces. « Le jugement du 8 novembre 2022 est solidement motivé, tout particulièrement sur la question des espaces remarquables du littoral, tirant toutes les conséquences de la jurisprudence antérieure et de la déclinaison marine de la loi Littoral sur cette question essentielle de la protection des espaces remarquables ; il sera pour le moins difficile de faire tomber le jugement nantais… », analyse Laurent Bordereaux, professeur en droit du littoral à l’université de La Rochelle.

Voir la solide analyse juridique de Laurent Bordereaux dans l'article du blog du 14 novembre 2022

A voir dans Plus d'Infos 

- un autre article de Ouest-France du 18 novembre 2022 dans la rubrique "Pays de la Loire"

- la lettre du président de La Vigie à ses adhérents du 18 novembre 2022 : il ne lâchera rien, c'est un avertissement à la municipalité de Bretignolles

- la richesse géologique de l'estran est connue depuis longtemps

A quoi sert une enquête publique si les avis de la population et des commissaires enquêteurs sont ignorés par la collectivité ?

Les projets de port de plaisance de 2011 et de 2018 incluaient des aménagements portuaires (récifs artificiels, chenal) sur l'estran de la Normandelière, ce serait la même chose pour le projet de port de plaisance communal projeté par la municipalité de Bretignolles.

En 2011, le public et la commission d'enquête avaient alerté sur la richesse géologique de l'estran qui, à elle-seule, faisait obstacle à la réalisation du projet.

De 2011 à aujourd'hui, les collectivités locales (mairie de Bretignolles et communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles) et les services de la préfecture de Vendée ont fait comme si l'information n'existait pas, comme si tout était permis sur l'estran de la Normandelière, comme s'il ne présentait aucun intérêt !!!

Il a fallu la décision de la justice administrative du 8 novembre 2022 pour se rendre à l'évidence : ça fait longtemps que la richesse géologique de l'estran de la Normandelière est connue et qu'elle fait l'objet d'études et de parutions. 

Les collectivités ont dépensé des millions d'euros pour leur projet de port en sachant ... qu'il n'était pas juridiquement possible ... mais en espérant qu'il n'y aurait pas d'associations suffisamment riches pour aller en justice et déposer des recours. C'est plus de 100 000 euros que l'association La Vigie a dû débourser pour arriver à ce jugement du 8 novembre 2022 ... et ce n'est pas fini !!!!

Il faut continuer d'aider financièrement La Vigie pour aller au bout des procédures juridiques et se débarrasser à jamais du port à la Normandelière et de ses instigateurs.

On pourrait aussi pu parler de la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière dont le rétablissement était demandé par le public et la commission d'enquête sur le PLU, début 2019, mais complètement ignoré par la municipalité de Bretignolles ... pour ne pas empêcher son projet de port.