Normandelière et classement de l'estran : des élus voyous qui bafouent les décisions de justice

Le 15 février 2023, il y a 1 an, une étape importante : la Cour Administrative d'Appel de Nantes, probablement portée par la décision du Tribunal Administrative de Nantes du 8 novembre 2022, rejetait la requête de la municipalité de Bretignolles demandant un sursis à exécution pour la mise en conformité du plan local d'urbanisme sur l'estran du secteur de la Normandelière après que le Tribunal Administratif ait décidé l'abandon de la zone Nmp avec application immédiate (voir article du blog du 17 février 2023)

En toute logique, dans les semaines à venir, la Cour Administrative d'Appel de Nantes, sans éléments nouveaux, ne devrait pas changer de ligne, confirmer la décision du Tribunal Administrative de Nantes du 8 novembre 2022 et sanctionner lourdement la municipalité de Bretignolles pour non application du jugement du Tribunal Administratif;

En toute logique, les opposants devraient demander à la justice administratice de condamner la municipalité de Bretignolles à une astreinte financière sur la durée de non application de la décision de justice.

D'autres décisions de justice qui ne sont pas appliquées : c'est pourquoi la vigilance citoyenne s'impose 

Barrage de Caussade - voir Actu Environnement du 14 février 2024 : pourquoi le Gouvernement veut régulariser un aménagement illégal . À lui seul, le barrage de Caussade combine le vol d'une ressource commune, un projet plusieurs fois déclaré illégal par la justice et pourtant jamais arrêté, la promesse d'un assèchement durable du territoire, un plein soutien à l'agriculture intensive, une fausse solution face au dérèglement climatique, des stratégies d'intimidations et de violences récompensées par l'État, une mise en danger immédiate des riverains… Bref, un vrai condensé de ce qu'il ne faut surtout pas faire pour une gestion durable et équitable de l'eau », s'indigne la fédération d'associations de protection de l'environnement qui a retracé l'histoire de ce barrage dans un dossier très étayé.

Deviation de Beynac - voir France Info du 4 juillet 2023 : le département de la Dordogne condamné à 489 000 euros d'astreintes. 

Il y a fort à parier que les élus voyous de Bretignolles n'accepteront pas le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes et le feront savoir dans les médias, peut-être iront-ils en cassation ? Avec l'argent des contribuables, tout est possible même le pire.

Petit Supplément

France 3 Pays de Loire du 17 février 2024. Urbanisation. Objectif Zéro Artificialisation Nette, quelles villes, quelles campagnes ?

Voilà ce qui va peut-être préserver le territoire de la Normandelière d'une urbanisation massive ! 

A la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie d'agir dans sa révision du SCoT (Schéma de Cohérence du Territoire) et dans son projet de PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

A la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie de faire respecter les lois et règlements d'urbanisme, le Zéro Artificialisation Nette sur le territoire Bretignollais, un territoire toujours à la merci des élus voyous de Bretignolles qui ne rêvent qu'économie et enrichissement.

C'est le moment d'agir pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité 

Après le classement de l'estran du secteur de la Normandlière qui devrait être acté par la Cour Administrative d'Appel de Nantes dans les prochaines semaines, c'est aussi le classement du territoire du secteur de la Normandelière qui est attendu.

Ce sera alors vraiment la fin d'un long combat et la possibilité de proposer un projet de valorisation éco-responsable du secteur de la Normandelière tel que celui proposé par le collectif Normandelière.

Ce sera aussi probablement le crépuscule d'une mafia Bretignollaise mise en place par Christophe Chabot pour accaparer le territoire de la commune à des fins privées