Normandelière et l'usurpateur de territoire : c'est le PLU de Christophe Chabot qui sera jugé en appel

Présentation sur le site de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du rôle de la séance publique du 20 mai 2025 (10H30), le prononcé de décision étant prévu le 6 juin 2025.

Christophe Chabot, candidat déclaré aux prochaines municipales à Bretignolles pour mener de grands projets ("il y a de grands projets à construire pour continuer à faire de notre Bréti l’un des plus beaux fleurons de la côte vendéenne" dit-il), est un usurpateur de territoire pour des usages privés.

Les Bretignollais, qui seront appelés à voter aux municipales, doivent se souvenir de son passé politique de "voyou" et le sanctionner sans état d'âme.

Le parcours chaotique de Christophe Chabot de 2008 à 2022 a été détaillé et peut être parcouru en cliquant soit sur BLOG soit sur RECUEIL.

Christophe Chabot a dépensé sans compter (au moins 10 millions d'euros), a contourné toutes les règles environnementales, a mis en exécution un PLU en avril 2019 sans lever une réserve importante de la commission d'enquête, a engagé des travaux en septembre 2019 sans attendre les décisions judiciaires pour faire avancer son projet de port de plaisance sur le secteur de la Normandelière et le rendre irréversible. S'il n'avait pas été éjecté de la présidence de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mi 2020, où en serait-on aujourd'hui ? Ce n'est vraiment pas le moment de le remettre en selle, ce serait de nouveau le chaos, c'est la prison qu'il mériterait pour ses abus de pouvoir. 

Concernant le secteur de la Normandelière, toujours pour faire aboutir son projet phare, il a voulu l'artificialiser dans le projet de PLU : 

- artificialiser l'estran du secteur de la Normandelière alors qu'il savait, depuis longtemps, que celui-ci était sous le coup d'une protection car faisant partie de la "coupe de la plage de Bretignolles" présentant un intérêt géologique remarquable (page 235 de la circulaire du 13 août 2010)

- artificialiser le territoire du secteur de la Normandelière alors que la commission d'enquête publique sur le PLU avait émis une réserve demandant le rétablissement d'une coupure d'urbanisation. Ceux qui veulent en savoir un peu plus sur le PLU de Bretignolles peuvent cliquer sur PLU

Sachant que tous les recours administratifs concernant directement le projet de port de plaisance ont été annulés après la décision de la communauté d'agglomération d'abandonner le projet mi 2021, il ne reste que le recours administratif de l'association La Vigie concernant le PLU de Brétignolles pour dénoncer et sanctionner les méthodes de Christophe Chabot comme maire de Bretignolles et comme président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Il y a eu le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 8 novembre 2022 demandant le classement de l'estran du secteur de la Normandelière comme espace remarquable avec demande de prise en compte immédiate dans le PLU

Il y a eu l'ordonnance de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 15 février 2023 rejettant la demande de sursis à exécution de la municipalité de Bretignolles

Et maintenant on attend le jugement de l'appel initié par la municipalité de Bretignolles

Lire les articles du blog suite au jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 8 novembre 2022 :

Article du 9 novembre 2022 avec l'importante réaction du cabinet d'avocats Huglo Lepage

Article du 14 novembre 2022

Article du 17 novembre 2022 avec les documents de base

Le jugement de la CAA de Nantes qui pourrait confirmer le jugement du TA de Nantes et peut-être même l'alourdir en réintroduisant la coupure d'urbanisation sur le territoire de la Normandelière, qui pourrait décider d'une lourde sanction financière, sera le jugement révélateur des méthodes de Christophe Chabot et alimentera sans doute la prochaine campagne pour les municipales à Bretignolles.

Pour aller au bout de notre raisonnement, il faudrait que Christophe Chabot soit exclu de tout mandat politique, soit déclaré inéligible compte tenu de son passé d'élu mais ça c'est peu probable.

Petit Supplément

Ouest-France du 19 mai 2025. L’avenir d’un port à Brétignolles-sur-Mer en passe d’être scellé par la justice

Ce mardi, la Cour administrative d’appel examinera aussi l’appel incident déposé par la Vigie. Cet appel incident ne conteste pas le premier jugement mais demande à reconsidérer le classement, non seulement de l’estran mais aussi d’une zone de 300 mètres derrière. Une protection supplémentaire qui serait « la cerise sur le gâteau », admet la Vigie qui préfère néanmoins rester prudente. Le délibéré de l’audience du 20 mai est attendu début juin.