Lire l'article du 15 janvier 2021. Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : un remboursement de 2 millions d'euros qui ne passe pas !
Le remboursement de 2 millions d'euros à la municipalité de Bretignolles, c'est l'application d'une règle établie par une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en décembre 2015 (voir tableau dans l'article du 15 janvier 2022), une règle définissant les relations entre la communauté de communes et la commune de Bretignolles. Cette règle a été établie sous l'autorité de Christophe Chabot alors président de la communauté de communes et maire de Bretignolles-sur-Mer voulant privilégier sa commune au cas où ... Cette règle aurait dû être dénoncée et modifiée par la nouvelle gouvernance du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie après les révélations de la commission de médiation sur le projet de port de plaisance. La règle n'a pas été modifiée et pourtant c'est tout l'édifice portuaire de Christophe Chabot qui s'est écroulé lors de cette commission de médiation.
La commission de médiation a mis à mal les études réalisées depuis 2003 sous la gouvernance de Christophe Chabot, a pointé des informations cachées (lettre de BRL de janvier 2019, ordonnance d'expropriation de mai 2020, négociations entre SIPO-Philam et municipalité de Bretignolles), a révélé les risques techniques, juridiques, économiques et financiers associés au projet de Port Bretignolles remettant en cause sa légitimité (réserve sur le coût des travaux portuaires dans DUP) et, en final, la communauté de communes rembourse 2 millions d'euros à la commune de Bretignolles pour services rendus !!! C'est toujours incompréhensible.
François Blanchet a répondu, dans la lettre du 20 janvier 2022, qu'il ne réservait pas de suite favorable au recours gracieux du collectif du Pays de Saint-Gilles. François Blanchet argumente en disant que "les études préalables financées par la commune de Bretignolles-sur-Mer ont bien été exploitées par la communauté de communes afin de mettre en oeuvre le projet communautaire de création de port à Bretignolles-sur-Mer permettant donc le remboursement à la commune de Bretignolles-sur-Mer".
Si on va jusqu'au bout du raisonnement : Si les études sur le projet de port de plaisance désormais entièrement financées par la communauté d'agglomération, désormais appartenant à la communauté d'agglomération, après le remboursement des 2 millions d'euros à la commune, étaient exploitées par la commune de Bretignolles-sur-Mer afin de mettre en oeuvre un projet communal de création d'un port à Bretignolles-sur-Mer, il faudrait que la commune rembourse à la communauté d'agglomération les études déjà réalisées ! C'est de l'ordre de 4,5 millions d'euros que la commune devrait alors rembourser à la communauté d'agglomération si elle devait exploiter toutes les études réalisées depuis 2003 (voir le tableau dans l'article du 3 décembre 2021)
Que signifie ce ping-pong financier de collectivité à collectivité pour des études qui sont en final financées par des contribuables locaux ? Que signifie ces achats d'études de collectivité à collectivité comme si les collectivités étaient des entreprises privées avec un droit de propriété sur des études réalisées sur financement public ?
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Certes, certes !
RépondreSupprimerLe premier réflexe, serait de rentrer dans le lard de chabot et surtout Fouquet, en leur disant :
"Allez vous faire foutre avec les 2 millions d'euros que vous demandez !"
Et de leur rappeler qu'eux, conformément aux engagements de chabot à l'époque, doivent 4,5 millions d'euros à la com. com. ! ç'eût été la moindre des ripostes !
Mais la "loi" de la paix politique et du politiquement correct, a ses pratiques, qui consistent toujours à être indulgent et faible avec les voyous et malfaisants, qui constituent une sorte de menace permanente, bien plus qu'avec les honnêtes gens,, qui eux ont l'habitude de "marcher" droit !
C'est précisément ce qui est en train de rendre notre société déliquescente !
Les hauts responsables politiques risquent de le payer très cher bientôt !
Fillon bientôt en prison, Guéant en prison, Balkani en prison et bracelet, sa femme un bracelet,Sarkozy un bracelet!!!
SupprimerAnonyme de 13h59 !
SupprimerVotre fixation sur les gens de droite est extraordinaire et c'est en train de coûter d'ailleurs très cher à la gauche qui est à ramasser à la petite cuillère à la veille de la présidentielle !
- Si vous étiez objectif vous commenceriez par énumérer la longue liste les méfaits de mitterand. Il y en a plusieurs pages !
- Ceux de Lang !
- Ceux de Cahuzac
- Ceux de de Lanoë, qui pendant son mandat à la mairie de Paris à payé sur les fonds de la mairie le double de personnes de Chirac, mais de la CGT c'est vrai !
Mais il a fui immédiatement en Tunisie v!
Avez-vous entendu parler de poursuites à son encontre ? Ben non ! il est de gauche !
C'est tout cela y compris votre commentaire sectaire, que la gauche est en train de payer aujourd'hui et ce n'est pas fini !
Hors sujet , mon brave. Ici on s'exprime sur l'avenir du site de la Normandelière.
SupprimerAnonyme de 22h42,
SupprimerJe suis l'auteur de 19h34, mais vous êtes un peu trop péremptoire, il faut s'adresser à celui ou celle qui a "ouvert" le feu sur le sujet, sinon d'accord avec vous, ici seulement la Normandelière ! mais encore faut-il, encore une fois, s'adresser précisément à la bonne personne !
Mon brave , vous êtes aussi la bonne personne.
SupprimerDur quand même de ne pas mettre l'ex-maire de Levallois et le chaboutine de la côte de lumière dans le même panier ... de crabes, même si le nôtre, toute analogie respectée, serait plutôt du gabarit "étrilles" versus le tourteau parisien.
Et vous insistez anonyme de 12h34 !
SupprimerAutrement dit, parler des politiques de droite qui ont failli, sans évoquer ceux de gauche, bien plus nombreux et pourris, ne vous dérange pas ? çà ne vous pose aucun problème de conscience ?
Eh bien moi, si, çà me dérange et c'est pour cela que j'ai réagi !
Parce que lorsque l'on est inéquitable à ce point là, on le paie tôt ou tard ! parfois très cher et c'est ce qui arrive à la gauche depuis quelques années, qui se retrouve complètement en miettes !
Et dans mon propos, croyez-moi, je ne dirai pas un mot pour défendre les politiques cités par l'anonyme du 2.2 à 13h39.
Pour autant ce n'est pas la peine de se livrer vis à vis de moi à un clouage au pilori ! ou de tenter de me ridiculiser, vous n'y parviendrez pas ! Cà ce sont les manoeuvres habituelles des gens de gauche, qui relèvent tout simplement de leur médiocrité !
Parce que je vous le fais remarquer au passage, vous n'avez toujours pas condamné les soit disant "vertueux" gens de gauche que j'ai cités dans mon commentaire du 3 à 13h59 !
Je prends à témoins tous les lecteurs de ce blog !
A ne surtout pas manquer demain soir a 21h ( canal + )
RépondreSupprimerAnonyme de 12h34, le 4.2.
RépondreSupprimerLa leçon aurait-elle portée ? Votre silence semble l'indiquer.
Il est vrai que lorsque l'on est de gauche comme vous, dans la déconfiture où vous êtes, il vaut mieux la fermer !
Mais je trouve quand même que quelque part il y a une justice, car votre déconfiture, qui tourne à l'humiliation, vous l'avez largement méritée, depuis 40 ans que vous emmerdez le pays entier !
D'ailleurs curieusement tous les "gauchards" que l'on connait, ils sont "péteux" et n'osent plus parler ni regarder leurs concitoyens en face !!!