C'était prévisible (voir article du 3 décembre 2021), la décision du conseil communautaire du 2 décembre 2021 concernant le remboursement de plus de 2 millions d'euros à la commune de Bretignolles-sur-Mer, suite à l'abandon du projet de port de plaisance, ne passe pas auprès des contribuables du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Un petit rappel
Le 11 mars 2015, lors d'un conseil municipal à Bretignolles, soldant les comptes du budget annexe "Port de plaisance" avant le transfert à la communauté de communes, Christophe Chabot avait officiellement annoncé la couleur : "si le projet de port se réalise, les frais engagés par la commune, seront intégralement remboursés par la CDC". Les choses étaient claires !
En février 2021, la commission de médiation avait dévoilé les accords passés entre le communauté de communes et la commune (voir vidéo - curseur 32'25") - accords passés quand Christophe Chabot était maire de Bretignolles et président de la communauté de communes et passés sous silence juqu'à la révélation de la commission de médiaton.
Ces accords auraient dû être dénoncés par la nouvelle gouvernance du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie défendant les intérêts des contribuables locaux
Le 2 décembre 2021, le conseil communautaire votait un remboursement à la commune de plus de 2 millions d'euros ... sans contre-partie (voir article du 3 décembre 2021), appliquant ainsi ce qu'avait été décidé par Christophe Chabot quand celui-ci avait tous les pouvoirs.
Commentaires
Il est logique qu'un collectif de contribuables du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dépose un recours gracieux pour demander à François Blanchet de retirer l'article 10 de la délibération du conseil communautaire du 2 décembre 2021 et, suivant la réponse du président de Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, que ce collectif prévoit d'aller jusqu'au recours contentieux ce qui reporterait de quelques années le remboursement éventuel des 2 millions d'euros !
Ce remboursement est incompréhensible et inexpliquable
1 - La communauté de communes qui a décidé l'abandon de tout projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière rembourserait plus de 2 millions d'euros à la municipalité de Bretignolles sans contre-partie, sans exiger que ce remboursement soit lié à l'engagement de Frédéric Fouquet de ne pas réaliser un port de plaisance communal à cet endroit !
2 - La communauté de communes rembourserait plus de 2 millions d'euros pour des études décidées et réalisées par la municipalité de Bretignolles avant 2011, sans que les élus communautaires n'aient eu un droit de regard. Ces études ont abouti au dossier de port présenté à l'enquête publique de 2011 qui n'a pas eu les autorisations environnementales et qui a eu 7 avis négatifs de la commission d'enquête
3 - Dans l'article de Ouest-France de ce jour, Frédéric Fouquet assure que "la connaissance du terrain, acquise notamment grâce aux études successives, constituait un avantage pour la commune dans la perspective de l'aménagement du site de la Normandelière où il maintient la solution d'un port communal comme scénario prioritaire". Dans ce cas, il faut être cohérent, la commune de Bretignolles devrait rester propriétaire des études qu'elle a réalisées et, de plus, devrait prendre possession des études réalisées par la communauté de communes après 2015.
Que le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie rembourse plus de 2 millions d'euros et devienne propriétaire de toutes les études menées sur le projet de port de plaisance de Bretignolles alors que c'est la municipalité de Bretignolles qui en aurait besoin pour son projet de port communal est illogique, c'est un contre-sens.
4 - La seule faveur que le président François Blanchet aurait pu faire à Frédéric Fouquet, c'est de mettre à sa disposition sans contre-partie financière, les études menées par la communauté de communes après 2015. Une mesure simple qui aurait été acceptée par les contribuables du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et qui aurait pu apaiser les tensions locales.
5 - Il est exagéré de dire que le remboursement du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie serait le prix à payer pour l'abandon d'un projet de port couvert par des autorisations préfectorales. La DUP (Déclaration d'Utilité Publique) est tombée depuis que l'on a la confirmation que la réserve sur le coût de réalisation des travaux ne serait pas levée, soit depuis février 2021, c'est la commission de médiation qui a révélé cette information. Si le préfet de Vendée avait effectué un contrôle de légalité en continu de cette DUP, il l'aurait retirée à cette date
Complément
Petits Suppléments
Littoral : bientôt une liste des communes menacées par le recul de la côte - Le délai du 24 janvier 2022 est reporté
Les voeux de l'association La Vigie avec un appel aux adhésions 2022 et aux dons
La commune de Bretignolles pourrait être dans la liste des communes menacées par le recul du trait de côte ... si la municipalité le votait !
Il faudrait au préalable que la commune mette à jour son PLU pour le rendre compatible avec le PPRL du Pays de Monts - voir l'article du 10 février 2021 : Erosion du littoral Bretignollais : pas de risque pour les plages du Sud !
Une commune qui reconnaîtrait être menacée par le retrait côtier n'aurait jamais les autorisations pour trouer son littoral à la Normandelière ! C'est pourquoi la municipalité de Bretignolles n'acceptera pas d'être dans la liste des communes menacées par le retrait côtier ... sauf si la justice s'en mêle !
De nouveaux recours en perspective !
Adhésion à la démarche de l'Etat : de nombreuses communes sont hésitantes et attendent d'en savoir plus : Le Pays Royannais , Le Pouliguen, .
France Bleu du 6 janvier 2022. Côte d'Opale : les élus doivent se prononcer, en urgence et à l'aveugle, sur le recul du trait de côte . Ils ont jusqu’au 24 janvier pour le faire. Les élus du littoral doivent délibérer, pour intégrer la liste des communes soumises au risque d’érosion du trait de côte
Site ANEL du 18 janvier 2022. Le président de l’ANEL adresse une question au gouvernement. Jean-François Rapin, avait saisi le Premier Ministre pour demander le report de la consultation des conseils municipaux concernant l’inscription sur la liste nationale des communes concernées par le recul du trait de côte. A l’occasion d’une question orale adressée au Gouvernement, le président de l’ANEL a renouvelé sa demande ce jour en séance au Sénat. La secrétaire d’Etat, Bérangère Abba, a répondu favorablement en annonçant officiellement le report du délai pour la délibération des conseils municipaux
Newsletter N°76 de l'association La Vigie avec un appel aux adhésions 2022 et aux dons
Au nom des membres du conseil d’administration, je vous adresse tous mes meilleurs vœux de santé, bonheur et sérénité pour cette nouvelle année, ainsi qu’à vos proches.
A tous les adhérents de la Vigie, je souhaite que 2022 soit une année de totale satisfaction dans toutes nos démarches en cours et à venir.
Concernant ces dernières, nous restons toujours en attente de la date du jugement en appel de notre recours contre le SCoT du Pays de Saint Gilles. Celui-ci devrait, selon nos informations, intervenir dans les semaines à venir. Nous attendons aussi la mise au rôle de notre recours contre le PLU de Brétignolles.
Au sujet de la DUP accordée en 2019 pour le projet de port abandonné en juillet 2021, à la demande de la communauté de communes, le nouveau préfet de Vendée a abrogé celle-ci. Nous avions déposé un recours contre cette DUP. La décision de poursuivre ou non la procédure de ce recours sera prise par le CA après échanges avec notre cabinet d’avocats
L’abrogation de cette DUP ne permet pas pour autant à la municipalité de Brétignolles de pouvoir mettre en place un nouveau projet car l’autorisation environnementale reste toujours valable. Même si son arrêté d’abrogation était publié par la préfecture, cela ne mettrait pas fin à ses effets car l’abrogation est soumise par le préfet à la prescription d’une étude préalable des compensations induites par les travaux préparatoires engagés en octobre 2019. Ce qui engendre plusieurs mois d’études avant toute possibilité de nouveau projet.
Car la municipalité continue à persévérer dans sa volonté de réaliser un « port communal à flots » comme l’a répété le maire lors de la cérémonie des vœux du 8 janvier dernier. La Vigie doit plus que jamais rester vigilante. Nous mettrons en œuvre toutes les démarches nécessaires pour assurer la protection de ce site. En attendant, nous déplorons l’obstination de la municipalité dans son refus de remettre en état le plan d’eau. Vous trouverez ci-dessous les documents que le collectif du réaménagement du plan d’eau de la Normandelière a émis et distribué aux élus communautaires, aux institutionnels et aux habitants de Brétignolles.
Comme nous vous en avions informé précédemment, la municipalité a mis en place une concertation de la population dans le cadre de leur projet d’aménagement du site de la Normandelière. Nous nous permettons de vous demander de participer en plus grand nombre possible à cette concertation en déposant sur le registre dédié vos suggestions et remarques. La procédure est rappelée dans les documents du collectif.
Nous vous adressons aussi un bulletin d’adhésion à la Vigie pour l’année 2022. Vous l’aurez compris, nous aurons besoin de vous pour entreprendre de nouvelles procédures judiciaires afin de contrecarrer toutes velléités de la municipalité de Brétignolles de « toucher » à cet exceptionnel site de la Normandelière.
De nouveau, je vous souhaite une belle et heureuse année 2022. Au nom de la gouvernance de la Vigie, Son président, Bernard BIRON
Bien vu de la part de ce collectif de contribuables ! La ficelle était trop grosse pour la laisser passer sans broncher.
RépondreSupprimerLe bazar (pour ne pas dire autre chose...) semé par C. Chabot à "la belle époque" (pour lui !) ne cesse d'avoir des répercussions sur tout la communauté d'agglomération. Avec tous les plein-pouvoirs qu'il s'étaient accordés (ou fait accordés) : Chabot maire à Chabot président, Chabot président à Chabot maire, et vas-y que je te signe ça, que je te transferts ça, que je te passe ceci de la main droite à la main gauche... et patins et couffins !!!... Un bazar sans nom qu'il pensait faire perdurer en plus !
Arrêtez la gabegie, Brétignolles doit être mise au régime sec d'un port car de PORT IL NE PEUT Y AVOIR A BRETIGNOLLES-SUR-MER. Un point c'est tout.
Que l'on arrête de tergiverser sur ce sujet. PAS DE PORT A BRETIGNOLLES !........................
Totalement d'accord avec vous Marin .Ce "remboursement " ce serait donner caution aux mensonges, aux perversions de Monsieur Chabot depuis tant d'années .Monsieur Blanchet va perdre un peu de son crédit pourtant accumulé depuis plusieurs mois .On ne s'arrange pas du mensonge et des magouilles de cette façon , Seule la Justice aurait du être saisie lorsque vous aviez tous les arguments en mains Monsieur Le Président .
SupprimerJe suis tout à fait d'accord avec le collectif pour plusieurs raisons ,dont la première en tant que contribuable sur le Pays de ST Gilles .
Bien vu, Marin! Vous évoquez le "bazar semé par chabot", j'ose être plus vulgaire en disant: le grand MERDIER de chabot, et le petit fouquet, accompagné de ses " branquignols " en ont plein les yeux et plein les têtes, de la "Grosse merde de chabot"! Souhaitons que 2022 leur apporte la "Lucidité",et qu'ils puissent se débarasser de leur mentor toxique ... En attendant, Bravo et sincères encouragements au " Collectif de Contribuables " !!!
SupprimerCe nouveau port communal combien aux Brétignollais peut etre pas un euro.
RépondreSupprimerbien entendu on peut être contribuable et porter plainte contre soi même
RépondreSupprimerlol
à part si l'on est avocat ... c'est assez éloigné de l'intérêt collectif
on en reparle dans cinq ans j'imagine au prochain changement de préfet
Chabot, ses sbires, valets et sa bande, commencent à nous casser les c....... !
RépondreSupprimerQuand va-t-on voir le bout de ces magouilles, intrigues, carambouilles, escroqueries, toutes commises au préjudice de Brétignolles et des brétignolais ?
Ces 2 millions d'euros que la com. com. devrait rembourser à la commune de Brétignolles, c'est quoi ? sinon du chantage et de l'escroquerie ?
De port il n'y aura jamais à Bretignolles, que ce soit dit à nouveau une bonne fois pour toutes !
Ce n'est quand même pas la com. com. qui, à l'époque, a décidé d'engager ces 2 millions d'euros de dépenses pour le projet de port, mais Chabot, merde alors !
Vont-ils nous foutre la paix.
S'il doit y avoir remboursement, seul Chabot, sur ses deniers personnels, peut et doit les rembourser, car ces dépenses sont de son fait, de sa responsabilité et de sa faute personnelle !
Sans quoi moi je suggère à Monsieur le Préfet et au Ministre, pour avoir la paix une bonne fois pour toutes, c'est de dissoudre le conseil municipal actuel, d'effacer de la carte la commune de Brétignolles et de répartir son territoire entre toutes les communes limitrophes de Brétignolles !
et de foutre Chabot au trou, car il y a quand même plusieurs chefs d'accusations qui peuvent lui être imputés ! On ne va pas passer tout une vie à se disperser alors qu'il y a tant à faire dans cette commune !
Qui a menti? Qui sont les magouilleurs?
RépondreSupprimerLes contribuables de Givrand n'y sont pour rien. Les bretignollais n'ont qu'à s'asseoir sur la note.
Tout à fait d'accord. De plus, c'est une note exemplaire pour un port à impact environnemental positif. Les bretignollais doivent être fiers.
RépondreSupprimerPas tous les Bretignollais, certains seulement.
SupprimerAnonyme amis de Bretignolles Aujourd'hui on se demande comment chabot vous a berné aussi longtemps il me semble qu'il y a eu une élection entre 2010 et 2020 quant à Blanchet faire cadeau de deux millions à Bretignolles au compte de la com-aglo cela risque de mettre tous les contribuables du pays de saint gilles en colère
RépondreSupprimerLes contribuables du pays de St Gilles devraient venir manifester devant la mairie de Brétignolles pour monter leur ras le bol des magouilles de Chabot Fouquet et de toute leur bande.
RépondreSupprimerJe fais partie des contribuables bretignollais de toujours mais qui n'a jamais voté pour cc en GRANDE connaissance de cause, compte tenu de ses frasques locales depuis les 80', et donc je fais aussi partie des Bretignollais qui portent leur croix et c'est pas fini, à cause de lui. On était 4/10 d'après les votes, je pense que les nouveaux lucides nous ont rejoints et ont grossi le groupe. Porter sa croix ici c'est payer les frais des illusions chabotistes. Pour autant on lutte pour rester Bretignollais parce qu'on est des côtiers attachés à leur terre. Et c'est pas un cc qui va nous faire partir. Pour ma part, je suis prêt à renoncer à ces 2 M d'euros, que je trouve injustement portés à notre crédit, et je souhaite que tout ce pataquès cesse enfin. Breti doit conserver une place saine au sein de la CDC. Nous devons désormais lâcher l'affaire, tourner la page du port et nous tourner vers un avenir collectif et sensé. Fred, à bon entendeur...
RépondreSupprimer