La ferme, estimée à 996 000 €, rachetée puis revendue 1,82 million d’€
Une affaire rondement menée... une « erreur manifeste d’appréciation dans la fixation du prix d’acquisition des parcelles »
La Vigie demande un « contrôle de légalité ». L'association La Vigie a adressé une lettre au préfet de Vendée le 24 février 2022 pour l'informer et lui demander un contrôle de légalité. Répondra-t-il ?
Les temps ont changé au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, les journalistes s'intéressent désormais de près à ce qui se passe à la municipalité de Bretignolles-sur-Mer et dévoilent au grand jour les opérations douteuses de la bande à Christophe Chabot. Le journal Ouest-France a diffusé un article sur les relations d'intérêts privés entre Frédéric Fouquet et Christophe Chabot le 7 janvier 2021.
Quand le journal Ouest-France communique, c'est que les informations sont avérées et qu'elles peuvent être mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse apporter un jugement.
Se basant sur du factuel, le journal Ouest-France diffuse ce jour un long article sur l'opération de rachat de la ferme de la Normandelière par la municipalité de Bretignolles-sur-Mer et ouvre la porte à toutes les interrogations sur le coût de la transaction : est-ce une erreur manifeste d'appréciation ou une escroquerie en bande organisée avec utilisation abusive de fonds publics ?
La soit-disant maitrise foncière de l'emprise du projet de port était une escroquerie !
La municipalité de Bretignolles a racheté aux sociétés Sipo - Philam, le 28 décembre 2021, les parcelles de la ferme de la Normandelière comme si elles devaient accueillir un aménagement portuaire alors que le projet de port de plaisance est abandonné depuis juillet 2021 ! Lors de son évaluation en 2019, actualisée en mars 2021, le Service des Domaines a précisé qu’« une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si […] les conditions du projet étaient appelées à changer ». Les conditions du projet ont changé en juillet 2021 et la municipalité de Bretignolles n'a pas sollicité le Service des Domaines pour une nouvelle consultation avant le rachat de décembre 2021 ! C'est une faute administrative.
Lire les articles du blog :
4 février 2022. Achat de la ferme à SIPO et Philam : un acte notarié en toute discrétion le 28 décembre 2021
18 février 2022. Achat de la ferme : l'ancien président de La Vigie est en colère et le fait publiquement savoir !
Lire le communiqué de La Vigie du 2 mars 2022
Lire la suite dans Plus d'Infos
Élus locaux à l’environnement, condamnés à réunir pour agir ?
Montée des eaux : sommes-nous vraiment prêts à faire face ?
Lacanau envisage-t-elle de déménager face à l'avancée de l'océan ?
Newsletter N° 77 mars 2022 de l'associaton La Vigie
50 personnes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentatives de la population locale, réunies au sein d'un goupe de travail (groupe de médiation) ont agi pour la préservation de notre environnement en examinant précisément le projet de port de plaisance de Bretignolles, ses avantages et ses inconvénients, en élaborant une synthèse citoyenne pour que les élus communautaires puissent statuer, et ceux-ci, à partir des informations communiquées, ont décidé d'abandonner le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière trop risqué du point de vue environnemental et économique. Un bel exemple à suivre d'action collective suivie de décision politique afin de faire le meilleur choix pour la préservation de notre environnement et des finances locales.
Actu.fr du 8 mars 2022. Enquête Montée des eaux : sommes-nous vraiment prêts à faire face ?
20 Minutes du 7 mars 2022. Gironde : Lacanau envisage-t-elle de déménager face à l'avancée de l'océan ?
Newsletter N° 77 mars 2022 de l'associaton La Vigie
Il se passe toujours de nouveaux événements contestables dans notre belle commune de Brétignolles pour que la Vigie se doive de réagir…
Le dernier en date concerne le rachat de la ferme de la Normandelière par la commune de Brétignolles. Nous avons appris lors du conseil municipal du 2 février dernier que, en toute discrétion, la municipalité a signé un acte de rachat de la ferme au prix de 1 820 000€.
Sans revenir sur la longue histoire de cette affaire, on ne peut que se demander pourquoi cet entêtement à détenir la propriété du foncier du site.
Car il n’existe actuellement aucun projet concret justifiant ni le montant de cette transaction, ni le rachat de cette ferme. Y-aurait-il eu des ententes secrètes entre l’ancien maire et les sociétés qui l’avaient acheté en 2012 ???. Il est évident qu’il y a eu, à cette date, un arrangement entre les deux parties pour que la commune devienne propriétaire de cette ferme, afin qu’un nouveau projet de port puisse être envisagé. (il s’agit bien entendu de celui définitivement abandonné en juillet 2021).
Notre réaction à l’annonce de ce rachat du 28 décembre 2021 a d’abord été l’incompréhension, puis la colère. Comment une telle vente a-t-elle pu se réaliser alors que 2 jugements, dont le dernier en janvier 2021, avaient annulé celle de 2012 pour un montant de 1 820 000€ supérieur de 83% à celui de l’estimation des Domaines ?
Nous avons consulté un cabinet d’avocats spécialisé en droit public. Malheureusement plus aucune procédure judiciaire ne pouvait être envisagée, la délibération municipale, prise en mai 2021, de racheter la ferme n’avait pas alors été contestée.
Nous avons alors pris la décision d’adresser un courrier au préfet de la Vendée, garant des lois de la République, lui relatant les faits et lui demandant de « bien vouloir effectuer un contrôle de la légalité de la transaction » car nous estimons qu’une nouvelle estimation des domaines aurait dû être réalisée suite à l’abandon du projet de port. Nous attendons sa réponse.
Il nous a aussi paru indispensable de dénoncer cette affaire auprès de la population brétignollaise par voie de presse. Nous avons donc eu un entretien avec un journaliste de Ouest France auquel nous avons confié un communiqué de presse dont vous trouverez l’intégralité en pièces jointes ainsi que l’article paru dans Ouest France du lundi 7 mars s’y référant. Nous vous adresserons les articles sur ce sujet, à paraitre dans je JDS et le Sans Culottes.
Nous avons aussi dénoncé la volonté irrationnelle de la municipalité de réaliser un port communal. Il ne s’agit en fait, que d’une communication trompeuse afin de laisser croire à leur électorat que Brétignolles aura son port…
Et nous soulignons le fait que le plan d’eau ne pourra être remis en service rapidement de par la fixation du maire à réaliser son port.
Concernant les autres nouvelles du « front », le préfet continue de procéder aux démarches administratives, suite à l’abandon du projet du port par la Communauté de Communes. Après l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique (voir dernière newsletter), celui-ci a publié un arrêté annulant la décision préfectorale de créer un port à Bretignolles-sur-Mer et un autre annulant le transfert de gestion du Domaine Publique Maritime pour la création d’ouvrages portuaires en mer. Ce qui signifie, et quoique qu’en dise le maire, que pour réaliser leur hypothétique nouveau projet, une longue procédure pour mise en à l’enquête publique sera nécessaire…
Nous ne manquerons pas, bien entendu de vous tenir informés des suites données à notre courrier adressé au préfet. Vous l’aurez compris, il nous faut plus que jamais rester vigilants…
Et nous savons que nous pouvons compter sur vous pour nous soutenir.
AU nom de la gouvernance de la Vigie,
Son président, Bernard BIRON
Reste la démission ... puis la prison et vite
RépondreSupprimermais avant,du goudron et des plumes.
SupprimerAnonyme de 9h48,
SupprimerPas tout à fait d'accord avec le goudron et les plumes !
Perso, je serais plutôt partisan de cette vieille méthode militaire qui s'appliquait aux "m'as-tu vu":
Pour chabot et rabiniaux en particulier :
"la bite au cirage", mais là avec la couche, la vraie !
et publiquement devant la mairie de Brétignolles, 50 pompes dans cet état là tous les matins pendant 6 mois :
Ainsi ils fermeraient peut-être leurs grandes guieules définitivement !
Puisse le ciel vous entendre,9h07!
RépondreSupprimerLe conseil municipal de Bretignolles doit envisager dès maintenant sa démission au complet, sinon la situation va devenir intenable ! en raison de la série d'échecs, à laquelle il faut maintenant ajouter "l'embrouille" de l'achat de la ferme.
RépondreSupprimerChabot, qui n'est déjà plus rien, fouquet et rabiniaux doivent s'y résoudre !
Car, les plus convaincus des partisans du port vont fondre comme beurre au soleil, dans la mesure ou l'édifice ( le projet de port ) est par terre !
La confiance va être vite totalement perdue d'ici peu et la parole de ces 3 lascars aussi.
Leur légitimité va être mise en cause, par les citoyens, leur autorité aussi, si bien que tout ce beau monde va être de plus en plus déliquescent et "à ramasser à la petite cuillère" !
Je pense, très sérieusement et sans aucune agressivité contre quiconque, qu'ils devraient, car ils ne sont peut-être pas aussi maladroits et fous qu'on le pense, profiter du dernier coup de massue de l'administration et démissionner, non pas dans l'honneur, mais profiter de cette porte de sortie, sinon plus tard ce sera trop tard, la déconsidération va les "miner" comme un cancer !
Si fouquet, rabinaux, bourgoin et leur bande, sont si près des brétignolais qu'ils le disent et s'ils les aiment autant que çà, personne ne leur en voudra de démissionner.
RépondreSupprimerSi au contraire ils ne démissionnent pas c'est qu'ils sont là pour tout autre chose :
Le pouvoir et l'amas des avantages substantiels que procurent la fonction.
Au contraire, leur démission serait à mettre sur le compte de "LA BANDE DE SALAUDS" dénoncée par chabot et leur estime dans la population connaitrait au contraire une embellie inespérée !
Parce que là comme c'est parti, ils vont se livrer à la vindicte populaire des brétignolais qui, cette fois-ci, partisans ou pas du port, vont leur en vouloir terriblement !
A vous les intéressés d'apprécier la situation et d'en tirer les conséquences !
Selon la rumeur, le DGS actuel serai sur le départ. Le rat(feneau) quitte le navire !
RépondreSupprimerAnonyme de 19h15 !
SupprimerQu'à cela ne tienne ! Bonne nouvelle ! j'en suis personnellement fort aise !
Le correcteur des rapports de Commissaires enquêteurs et l'inventeur des "embâcles" naturelles dans le ruisseau de La Normandelière peut partir !
Qu'il reprenne sa liberté et surtout qu'il dégage de la fonction publique territoriale, juste histoire de faire le ménage !
Pour çà, on va le pistonner et lui faire la publicité qu'il mérite !
Tout ce qu'on peut faire, c'est lui assurer un couloir humanitaire pour le conduire à la maison d'arrêt de La Roche sur Yon, puisqu'il n'a su que servir des mafieux !
Tenez une idée, il peut aussi fonder l'association des " DGS DEFAITS " avec denéchaud, le valet de Chabot et ex-employé aux petites écritures de la ville de Cholet !
Courage les amis, on en viendra à bout de cette crasse !
Ce serait une bonne nouvelle, Stéphane Raffeneau c'est celui qui a dirigé l'intervention de la milice en avril 202 sur le site de la Normandelière, c'est celui qui a dit qu'il y avait très peu d'amiante dans les bâtiments de l'ex-colonie de France Telecom alors que l'opération de désamiantage en cours coûte plus de 400 000 euros aux contribuables Bretignollais, c'est celui qui est allé chercher Jérôme Dénécheau pour l'aider à préparer les arguments techniques présentés à la commission de médiation avec le succès que l'on sait, c'est celui qui a défendu mordicus le projet de port et son coût pour satisfaire son mentor, Christophe Chabot, contre les intérêts de la populaion locale et, surtout, en contournant les lois et les règlements. Un DGS qui contourne les lois et les règlements, c'est une tâche pour une municipalité. Il faudra que les collectivités qui veulent le prendre sachent qu'il a agi comme un voyou à Bretignolles
SupprimerMerci anonyme de 7h59 de confirmer les "talents" de cet individu ! la liste des faits est éloquente !
SupprimerVous dites :
"Il faudra que les collectivités qui veulent le prendre sachent qu'il a agi comme un voyou à Bretignolles".
J'espère vivement que personne ne voudra le reprendre et qu'il finira aux oubliettes comme denéchaud !
Ce n'est d'ailleurs pas la moindre des surprises, que l'on puisse impunément, dans la fonction publique territoriale, se comporter en voyou, en commettant des actes répréhensibles sur le plan judiciaire.
Dans n'importe quelle entreprise privée, non seulement l'individu serait viré, mais en plus il aurait l'honneur de s'appuyer sur la barre d'un tribunal correctionnel ! DEHORS !
Je confirme bon vent
RépondreSupprimerAlors chabot, je m'inquiète, on ne vous entend plus ? on ne vous lit plus, on ne vous voit plus ?
RépondreSupprimerC'est vrai qu'en ce moment les coups arrivent en rafales !
Seriez-vous comme dans la fable :
"Le renard, qu'une poule aurait pris : Baissant la queue et portant bas l'oreille " ?
Vos cantines sont-elles prêtes pour le départ vous aussi ?
Allez grouillez-vous faut commencer à y penser !
Pachaboutine , Foutexmedev et Sipowagner main dans la main.
RépondreSupprimerBien anonyme de 11h15 !
SupprimerFallait la trouver celle-là !