Bonjour et Merci pour votre soutien. Le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer étant définitivement abandonné depuis le 22 juillet 2021, nous suivrons désormais l'actualité jusqu'à la préservation définitive du site de la Normandelière et nous surveillerons particulièrement le comportement de la bande à Christophe Chabot. Pas de petit port à flot communal à la Normandelière.

29 décembre 2021

Normandelière et Port Bretignolles - 2021 : l'année de la fin d'un combat

Les années 2019 (voir article du 30 décembre 2019) et 2020 (voir article du 30 décembre 2020) avaient déjà été riches en évènements, tous annonciateurs de la fin proche du massacre du site de la Normandelière. 

L'année 2021 a été celle de la mise à mort du projet de port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer, c'est une grande victoire pour tous les opposants au projet.







Un rappel des faits marquants 2021

En février 2021, nous avons eu connaissance des coûts des travaux portuaires évalués par les entreprises ayant répondu à l'appel d'offres de la communauté de communes et ces coûts dépassaient largement l'objectif imposé par la commission d'enquête publique et par le préfet de Vendée. Christophe Chabot et Jean-Baptiste Rabiniaux ont fanfaronné à la population des coûts fantaisistes largement démentis par les entreprises, le montage financier de leur projet était d'un amateurisme déconcertant.

En mai 2021, une révélation d'importance tirée des placards de la communauté de communes : la société BRL Ingénierie, maître d'oeuvre du projet de port de plaisance de Bretignolles, avait alerté Christophe Chabot, dès janvier 2019, l'informant que le montant maximum des travaux ne serait pas respecté. Christophe Chabot et ses lieutenants, Frédéric Fouquet en particulier, ont volontairement caché cette information capitale qui aurait dû les inciter à arrêter le projet comme ils l'avaient promis. C'est la commission de médiation mise en place par François Blanchet qui a rendu publique la lettre de BRL Ingénierie.

22 juillet 2021, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a finalerment décidé de ne pas poursuivre le projet de port de plaisance de Bretignolles par 33 voix contre et 14 voix pour. Cette décision raisonnable n'efface pas les responsabilités de l'ancienne gouvernance de la communuaté de communes.


Quelques commentaires


1 - L'abandon du projet de port de Bretignolles est d'abord la victoire de la Vigie et des assocations partenaires qui ont lutté pendant des années contre ce projet de massacre de la Normandelière 

L'association La Vigie a célébré l'abandon du projet lors de son assemblée générale et de sa réunion d'informations du 7 août 2021


2 - La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, qui deviendra Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération à compter du 1er janvier 2022 et qui a la compétence portuaire, a abandonné toute idée de projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière. La communauté de communes est désormais propriétaire de toutes les études menées par la commune de Bretignolles depuis 2003, des études qu'elle a acquises pour un montant de  2 116 803,61 euros ! Est-ce pour bloquer toute nouvelle ininitiative de relance d'un projet de port par la municipalité de Bretignolles ? Cette somme versée à la commune de Bretignolles-sur-Mer a beaucoup fait réagir, a créé beaucoup d'incompréhension, c'est une prime à l'abus de pouvoir. Ce versement est-il légitime ?

3 - La bande à Christophe Chabot ne rêve que de revanche

Christophe Chabot avait tous les pouvoirs jusqu'en juillet 2020 : président de la communauté de communes et maire de Bretignolles, il pouvait, sans véritable opposition, ponctionner financièrement les 2 collectivités pour réaliser son projet de port, il pouvait décider de ne pas attendre les décisions juridictionnelles pour rendre son projet irréversible, il pouvait aussi s'appuyer sur ses 2 DGS (Jérôme Dénécheau et Stéphane Raffeneau), entièrement à son service, pour l'aider à contourner les lois et les règlements en vigueur et pour tromper les services de l'Etat. Christophe Chabot s'est comporté comme un véritable chef de mafia locale : mensonges, magouilles, pressions, intimidations, .. tous les moyens étaient bons pour mener à bien son projet

Christophe Chabot n'a pas abandonné l'idée de revenir au pouvoir en 2026 s'appuyant sur son fidèle lieutenant Frédéric Fouquet, le maire actuel de Bretignolles, pour préparer le terrain et pour tenter de faire croire à la population locale que le projet de port de plaisance ne serait pas abandonné et qu'il redeviendrait communal !


Bonne année 2022 et n'abandonnez jamais le combat contre cette bande de mafieux qui veut usurper notre territoire pour toujours plus de profit et qui considère notre littoral comme une variable d'ajustement économique et non comme un espace remarquable à protéger.


Petits Suppléments

Voiles et Voiliers du 30 décembre 2021. Michaël Quernez : « La construction de nouveaux ports n’est pas forcément la solution »Michaël Quernez, jusque-là président de l’Association des Ports de Plaisance de Bretagne (APPB), vient d’être élu président de la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP) - voir le communiqué de presse

Voiles et Voiliers : Allons-nous vers l’implantation de nouveaux ports de plaisance ?

Michaël Quernez : C’est un sujet de premier plan et il est, bien sûr, très lié à la pression des listes d’attente. En Bretagne, qui est un territoire que je connais mieux, on voit des listes qui peuvent parfois s’allonger jusqu’à 45 ans, comme à Port Anna, dans le Morbihan : c’est considérable ! C’est l’une de nos préoccupations car cela pose clairement un problème d’accès à la mer, qui est un bien commun. Nous essayons aujourd’hui de trouver des solutions pour y remédier et on s’est aperçus que cela ne passait pas forcément par la construction de nouveaux ports. En Bretagne toujours, nous nous sommes aperçus que de nombreux plaisanciers étaient sur plusieurs listes d’attente. Nous en avons rendu certaines payantes et ça a fondu comme neige au soleil ! Cela dans le but de s’assurer que la demande exprimée correspondait bien à la demande réelle, ce qui n’était pas tout à fait le cas. On s’est ainsi rendu compte que pour 100 demandes exprimées, 50 places seulement étaient nécessaires. Cela nous invite aujourd’hui à être très précautionneux dans le choix de nouveaux projets et on s’oriente aujourd’hui plutôt vers de l’extension que de la construction.

NOTA : Christophe Chabot a perdu son gourou : Serge Pallarès et n'a plus de soutien à la FFPP (voir article du 5 septembre 2017)


ActuFoot du 29 décembre 2021. Clap de fin entre Christophe Chabot et La Roche-sur-Yon ?

Les aventures de Christophe Chabot finissent mal en général ! Il s'en va et revient et ça ne dure jamais longtemps. Avec lui c'est le conflit assuré et l'échec en final. C'est un mauvais perdant

Il fait pour l'instant ami-ami avec Frédéric Fouquet mais ça ne durera pas


Ouest-France du 29 décembre 2021. Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Quatre infos à retenir du dernier recensement de l’Insee

La belle dynamique démographique Bretignollaise .... sans port !

22 décembre 2021

Normandeliere et Ancienne colonie de France Telecom : la confirmation d’un gros mensonge

C’était donc bien vrai : l’ancienne colonie de France Telecom était bien couverte d’amiante et l’information a été cachée aux autorités en janvier 2020 et à la population Bretignollaise exposée : le DGS de la commune aurait dû être sanctionné pour ses mensonges honteux couvrant des exactions de la bande à Christophe Chabot. En pleine période de confinement, le principe de précaution n’a pas été respecté et des règles applicables à la destruction de bâtiments couverts d’amiante ont été bafouées. De janvier 2020 à aujourd’hui, de l’amiante mélangée à des gravats est restée sans surveillance sur un site libre d’accès !


Délibération du conseil municipal du 15 septembre 2021 : reconnaissance de la présence importante d’amiante sur le secteur.

Lire l’article du blog du 30 novembre 2021. Stéphane Raffeneau : un DGS à géométrie variable







Petit Supplément 


16 décembre 2021

Normandelière et restitution environnementale : Opération retardée de plus d'un an !

Journal des Sables du 16 décembre 2021 - Bretignolles-sur-Mer - Normandelière. Précision environnementale 

Ils font tout pour retarder la restitution environnementale du site de la Normandelière en espérant que d'ici fin 2022 le site tel qu'il est aujourd'hui, avec la dune frontale décapitée et avec la dune latérale reconstituée, démontrera que son potentiel écologique est au moins équivalent à celui d'avant. 

Ce qu'ils ne veulent pas c'est réhabiliter la dune de la Normandelière, c'est pourquoi ils ne veulent pas prendre en compte la reconstruction du trait de côte.

Biotope, la société chargée de préconiser les solutions de restitution environnementale du site de la Normandelière, a consacré beaucoup moins de temps aux expertises du milieu naturel dans le cadre du projet de port de plaisance soumis à l'enquête publique de 2018. Serait-ce une société complice ? Dans le cadre du projet de port de plaisance, la saisonnalité n'était pas la priorité des promoteurs du projet. 

Dossier d'études d'impact dans le cadre du projet de port de plaisance - page 488




En attendant la décision de la municipalité concernant la restitution environnementale, l'arrêté préfectoral portant les autorisations environnementales ne pourra pas être abrogé et aucun nouveau projet sur le secteur de la Normandelière, à incidence environnementale, ne pourra voir le jour. 

NOTA

Voir compte-rendu du conseil municipal de Bretignolles du 15 septembre 2021 : Commentaire anonyme 1 et commentaire anonyme 2


412 500 euros : coût du désamiantage et de l'évacuation des déchets de l'ancienne colonie de France Telecom !!! lire l'article du 30 novembre 2021

Voir Ouest-France du 21 décembre 2021 : Enfin le desamiantage de l’ancienne colonie

Lors de ce conseil municipal, pas de communication sur l'achat des terrains de la ferme de la Normandelière comme si tout se passait normalement et que l'acte notarié était prêt à être signé par la commune de Bretignolles. Une affaire de voyous !

Petits Suppléments

France Bleu du 16 décembre 2021. Forte houle : la dune recule de sept mètres à Biscarrosse

Une dune non protégée est très vulnérable aux tempêtes hivernales. A Bretignolles la décapitation de la dune de la Normandelière est sans importance, elle n'affecterait pas le recul du trait de côte !!!!


Extrait du Sans-Culotte 85 de décembre 2021 et Janvier 2022

Le préfet de Vendée Benoît Brocart aurait-il payé sa mauvaise gestion de gros dossiers comme celui du projet de port de plaisance de Bretignolles avev tout le désordre public associé ?


10 décembre 2021

Normandelière et commune de Bretignolles : une gestion municipale à géométrie variable !

Ordre du Jour du conseil municipal du 15 décembre 2021

Ils disent avoir lancé une concertation sur le pôle nautique de la Normandelière pour tenir compte de l'avis des citoyens et ils affichent un en-tête avec leur avenir exemplaire : un port de plaisance à la Normandelière ! Ils se foutent vraiment de la population locale et n'écoutent que leurs partisans.

Point 10 de l'Ordre du Jour : Désamiantage-Démolition de l'ancienne colonie - rue de la Grégoirière - Autorisation de signature

Une histoire de voyous : lire l'article du 30 novembre 2021




Un autre point devrait être abordé en conseil municipal : l'acte d'achat des terrains de la ferme de la Normandelière. Un acte d'achat à SIPO Philam a-t-il été signé par le maire de Bretignolles suite à la délibération 2021-240 du 19 mai 2021 ? Si tel était le cas ce serait une nouvelle imposture car, après la décision du Juge Judiciaire du 12 janvier 2021, la société SIPO Philam est déclarée propriétaire des terrains de la ferme de la Normandelière depuis le début et ceux-ci auraient dû être expropriés par la communauté de communes en application de l'ordonnance du Juge de l'Expropriation du 18 mai 2020 (voir l'article du 1er décembre 2021).

Tant que la société SIPO Philam n'aura pas exprimé officiellement son souhait à la communauté de communes : récupérer ou non les terrains expropriés de la ferme de la Normandelière, la commune de Bretignolles ne peut pas racheter les terrains. La communauté de communes a-t-elle failli en n'adressant pas la lettre du 2 novembre 2021 à SIPO-Philam ?

En résumé : un imbroglio juridique

1 - Ce qu'il faut savoir, c'est que l'ex président de la communauté de communes, Christophe Chabot, a tout fait pour que le Juge Judiciaire du Tribunal des Sables d'Olonne annule la vente de la ferme de la Normandelière le plus tard possible, il a dit qu'il était en négociation poussée avec SIPO Philam pour trouver une solution et le Juge Judiciaire a repoussé 3 fois la mise au rôle. L'objectif de Christophe Chabot, lors de sa présidence à la CDC, c'était de ne pas avoir de jugement définitif sur la vente de la ferme pour que la commune de Bretignolles laisse entendre qu'elle était propriétaire des terrains, qu'elle les cèderait naturellement à la CDC et ainsi le chantier de port pouvait avancer le plus loin possible et devenir irréversible. Le Juge Judiciaire a annulé la vente après l'élection de François Blanchet à la présidence de la CDC soit le 12 janvier 2021 et a donc confirmé que le propriétaire des terrains était SIPO Philam une société privée. Logiquement ces terrains devenaient immédiatement expropriables conformément à l'ordonnance du Juge de l'Expropriation du 18 mai 2020. Tant que la DUP n'est pas annulée par le préfet de Vendée, l'ordonnance du 18 mai 2020 concernant les expropriations est toujours applicable. C'est un imbloglio juridique avec pas mal d'embrouille !

2 - Pour que la commune de Bretignolles puisse racheter les terrains de la ferme de la Normandelière à SIPO-Philam, il faudrait que ceux-ci ne soient plus expropriables par la communauté de communes et que SIPO-Philam reprenne possession des terrains.

3 - Si SIPO-Philam reprend possession des terrains après l'abandon du projet de port de plaisance, ceux-ci n'auront plus la même valeur économique et si la commune de Bretignolles souhaite les racheter, elle devra en tenir compte donc redemander une estimation au Service des Domaines.

4 - Après l'abandon du projet de port de plaisance et l'abrogation de la DUP par le préfet de Vendée, les préconisations, concernant le projet de port, le zonage et l'OAP (Opération d'Aménagement Programmé) sur le secteur de la Normandelière, inscrites dans le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et dans le PLU de la commune de Bretignolles-sur-Mer, deviendront obsolètes. La municipalité de Bretignolles ne pourra plus faire référence au PLU de la commune pour justifier la valeur économique des terrains de la ferme de la Normandelière. Si la municipalité de Bretignolles défend un nouveau projet de port de plaisance communal c'est probablement aussi lié aux transactions en cours sur la ferme de la Normandelière pour maintenir son intérêt économique.

Complément important

Arrêtés préfectoraux  publiés le 15 décembre 2021










Premier arrêté
modifiant les statuts de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à compter du 16 décembre 2021 la compétence obligatoire "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" est transférée à la communauté de communes. C'est donc la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui prend la main sur les PLU des communes à compter du 16 décembre 2021 soit dans les délais réglementaires : dans les 3 mois suivant la délibération du conseil communautaire du 16 septembre 2021. 

Question 1 : la communauté de communes ne poursuivant pas le projet de port de plaisance va-t-elle logiquement engager la révision du PLU de Bretignolles sur le secteur de la Normandelière compte tenu de cette nouvelle compétence ?
Question 2 : Est-ce le cabinet d'avocats de la communauté de communes qui va intervenir lors des jugements des recours sur le PLU de Bretignolles ?

Deuxième arrêté actant la transformation de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération à compter du 1er janvier 2022

Question : l'unité urbaine de plus de 15 000 habitants autour de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez va-t-elle donner naissance à une nouvelle ville comme pour Les Sables d'Olonne ?

Lire la suite dans Plus d'Infos

Les libellules du monde entier en danger

Le regard acéré de Sylvain Tesson sur l'actualité

09 décembre 2021

Normandelière et la nouvelle stratégie de la plaisance : les ZMEL

Ouest-France du 9 décembre 2021. Nautisme : demain sera un autre monde

La nouvelle stragégie de développement des mouillages écologiques soutenue par le ministère est la création de ZMEL : 35 créations sont en cours.

LES ZMEL, QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les navires et bateaux, avec des installations mobiles et relevables qui garantissent la réversibilité de l’affectation du site occupé. Cette opération vise à encadrer la pratique du mouillage, sur points de fixation ou sur ancres, dans des secteurs fréquentés par les plaisanciers et suffisamment abrités. Les ZMEL se distinguent des installations portuaires par le caractère « léger » des équipements qu’elles accueillent, mais également par les procédures applicables à leur création et leur gestion 

Pas de chance pour les entêtés de la bande à Christophe Chabot et de la municipalité de Bretignolles, ils sont encore à côté de la plaque ! Leur projet de port à flot communal, avec un bassin portuaire dans les terres et un chenal menant à la mer, n'est pas dans la stratégie gouvernementale de développement de la plaisance. Seule une zone de mouillage écologique et d'équipements légers pourrait être envisagé dans l'anse du Repos.

Par contre les gestionnaires de Port La Vie pourraient proposer une ZMEL dans le lit de La Vie pour améliorer l'existant, aujourd'hui le mouillage est anarchique. C'est tellement évident.

Dans le projet nautique de demain, le monde de la plaisance et du nautisme ne programme pas la création de nouveaux ports de plaisancr.

Complément

Des extraits du Journal des Sables et du Courrier Vendéen du 9 décembre 2021

1 - Comment la communauté de communes a-t-elle pu voter une compensation financière à la commune de Bretignolles-sur-Mer sur la base de l'argumentation de Frédéric Fouquet disant : "il s'agit de remboursement de frais d'études engagés pour un projet qui n'a pas vu le jour" ?

De quel projet parle-t-il ? Celui de 2011 ou celui de 2018 ?

En fait il s'agit principalement du remboursement des frais d'études engagés par la commune pour le projet, sous responsabilité communale, qui n'a jamais eu les autorisations préfectorales en 2011 et qui a été abandonné par la municipalité de Bretignolles. Si l'on excepte les frais engagés par la commune pour le diagnostic archéologique en 2014, il ne s'agit pas du remboursement des frais d'études engagés pour le projet, sous responsabilité intercommunale, qui a eu les autorisations préfectorales en 2019 et qui a été abandonné par la communauté de communes en 2021. 

Cette compensation financière n'a aucune justification. Il y a eu une erreur manifeste d'appréciation des conseillers communautaires ou une volonté manifeste de règlement politique de l'affaire sans aucun engagement en retour !


2 - Frédéric Fouquet écoute mais a les oreilles bouchées : les retours des associations ou collectifs d'opposants qui l'ont rencontré sont unanimes.


07 décembre 2021

Normandelière et navigation : attention danger !

Ce que l'on dit depuis des années, l'endroit est dangereux, le voilier a été pris dans les déferlantes devant Bretignolles, le skipper n’a jamais réussi à s’éloigner de la côte entre le vent et les déferlantes 


Petit Rappel

Les avis éclairés sur la navigabilité s'il y avait eu un port de plaisance à la Normandelière

Eugène Riguidel

Laurence et Nicolas le 27 avril 2017


03 décembre 2021

Normandelière et Port Bretignolles : la communauté de communes met en oeuvre l'abandon définitif du projet et indemnise la commune de Bretignolles !

Le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 2 décembre 2021 a mis en oeuvre l'abandon du projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière en accord avec le préfet de Vendée et suivant ses instructions ... et décide d'indemniser la commune de Bretignolles-sur-Mer pour ses études !!!



Voir les formalités de cette mise en oeuvre et les articles de la délibération N°2021-10-24 du 2 décembre 2021 (totalité sur SERVEUR

Les articles de la délibération dans le tableau ci-dessous

1 - retrait de la délibération de la CDC portant sur la déclaration de projet du 4 avril 2019

2 - demande au préfet de Vendée d'abroger les arrêtés préfectoraux de juillet 2019

3 - demande au maire de Bretignolles de retirer le permis d'aménager

4 - approbation de la résiliation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les mesures compensatoires (marché Biotope). Le préfet de Vendée a demandé à la CDC de lui proposer, le plus rapidement possible, les mesures les plus appropriées pour compenser les travaux préparatoires réalisés (travaux préparatoires avec destruction d'arbres, de haies, de la dune de la Normandelière) : soit d'assurer la remise en état du site, soit sa restitution avec un potentiel écologique équivalent. C'est Biotope qui est chargée de faire des préconisations.

5 - approbation d'un avenant pour les prestations complémentaires de Biotope

6 - approbation de la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre de BRL Ingénierie

7 - prendre acte de la compétence du président de la communauté de communes pour la résiliation des petits marchés publics liés au port de plaisance

8 - abrogation du point h de l'article 1 de la délibération 2020-4-2 

9 - approbation de rétrocession de biens acquis par la communauté de communes (lire le questionnement sur les terrains de la ferme de la Normandelière)

10 - approbation du remboursement des études réalisées pour l'aménagement du port à la commune de Bretignolles-sur-Mer d'un montant de 2 116 803,61 euros 

11 - autorisation donnée au président de la CDC ou à son représentant pour signer tout document et pour prendre tout acte en exécution de la présente délibération.

Mes commentaires

1 - C'est bien une abrogation des autorisations préfectorales qui est demandée (voir article du 26 novembre 2021 : demande d'abrogation de la DUP par la communauté de communes : est-ce le meilleur choix ?)

Pour l'autorisation environnementale, cette abrogation est mise sous condition. Le préfet de Vendée exige que les travaux préparatoires réalisés en septembre-octobre 2019 soient compensés et semble peser pour que la solution retenue soit la remise en état du site avec la restauration de la dune de la Normandelière. Il n'y a pas d'autre solution alternative pouvant restituer le même potentiel écologique et la même protection du secteur de la Normandelière.

La dune de la Normandelière est aujourd'hui en danger, non protégée elle est soumise à une érosion marine et éolienne aggravée en période hivernale et sa restauration devrait être une priorité absolue. 




2 - Le remboursement des études réalisées pour l'aménagement du port à la commune de Bretignolles-sur-Mer d'un montant de plus de 2 millions d'euros devrait susciter la colère des contribuables du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

On nous explique que ce remboursement est justifié, le projet de port avait des autorisations préfectorales, la communauté de communes abandonnant le projet devait rembourser la commune pour les études qu'elle a réalisées !!! 

Oui la commune avait des autorisations préfectorales pour le projet de port de 2018, mais que vaut une DUP quand un de ses fondements n'est pas respecté : le coût des travaux portuaires , mais que valent les autorisations environnementales quand la Loi Littoral (coupure d'urbanisation) et la Loi sur l'Eau ne sont pas respectées. Le contrôle de légalité des autorisations préfectorales n'a jamais été fait.

C'est la commission de médiation mise en place par la communauté de communes qui a pointé les dérives du projet de port de Bretignolles rendant inopérantes les autorisations préfectorales.

Ce sont les conseillers communautaires du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui ont voté l'abandon du projet de port sur le site de la Normandelière compte tenu des risques financiers et juridiques et qui ont décidé de verser plus de 2 millions d'euros aux élus de la commune de Bretignolles-sur-Mer, c'est une manne inespérée pour une municipalité qui veut relancer un projet de port communal et qui est soutenue par la bande de Christophe Chabot.

Le remboursement de la communauté de communes à la commune est une prime donnée à la fraude et aux mensonges.

On a l'impression que ce remboursement est une décision politique pour apaiser le climat entre Bretignolles et la communauté de communes, mais avec la municipalité de Bretignolles, sous pression de la bande à Christophe Chabot, le climat peut-il être apaisé ? 

Tableaux communiqués par la commission de médiation en conseil communautaire le 8 juillet 2021

Le remboursement des études à la commune de Bretignolles-sur-Mer aurait dû être appliqué au seul projet de 2018 ayant eu les autorisations préfectorales, pas au projet de 2011.

Pour l'abandon du projet de 2018, la communauté de communes va prendre à son compte les quelques 4,5 millions d'euros de dépenses en études reconnues par la commune de Bretignolles entre 2003 et 2015 et par la communauté de communes après 2015 ! C'est insensé, il n'y a pas de distinction entre le coût, le plus important, des études menées par la commune avant 2011 sur le projet rejeté à l'enquête publique et le coût, relativement faible, des études (diagnostic archéologique en particulier) menées entre 2011 et 2015 sur le nouveau projet avant le transfert à la communauté de communes !

Logiquement suite aux informations communiquées par la commission de médiation et suite à l'abandon du projet par la communauté de communes, c'est la commune de Bretignolles-sur-Mer qui aurait dû rembourser les dépenses en études réalisées par la communauté de communes après 2015 soit 2,12 million d'euros !

3 - Quelle sera la stratégie juridique de l'association La Vigie suite à l'abrogation des autorisations préfectorales ?  Stratégie par rapport aux recours juridiques sur les autorisations préfectorales (DUP, autorisation environnementale, permis d'aménager) sachant que les 2 recours les plus importants sont ceux sur le SCOT (attente du jugement en appel) et sur le PLU de Bretignolles.

Le point 10 de la délibération N°2021-10-24 du conseil communautaire du 2 décembre 2021 fera-t-il l'objet d'un recours administratif de la part d'un groupe de contribuables du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ? Il y a dans la balance : plus de 2 millions d'euros à économiser et plus de 2 millions d'euros à récupérer auprès de la municipalité de Bretignolles compte tenu du coût reconnu des études réalisées principalement avant 2011, date où le projet a été rejeté par la commission d'enquête publique.

La preuve que les dépenses d'études reconnues par la municipalité de Bretignolles ont été réalisées principalement pour le projet de port soumis à l'enquête publique de 2011 qui n'a pas eu les autorisations préfectorales (voir situation des dépenses fin 2012)

Comme ils l'ont dit, le projet de port soumis à l'enquête publique de 2018 est un autre projet dont les études ont été financées principalement par la communauté de communes à partir de 2015.

La communauté de communes n'a pas à rembourser à la commune le coût des études du projet de 2011 qui n'a pas eu les autorisations préfectorales 

Petit Supplément

Ouest-France du 4 décembre 2021. Arrêt de Port-Bretignolles : le temps administratif






01 décembre 2021

Normandelière et ordonnance d'expropriation : encore une information que nous découvrons !

Plus le temps passe, plus on découvre des informations cachées par l'ancien président de la communauté de communes

Les propriétaires des terrains concernés par les travaux de l'ex-port de Bretignolles ont reçu cette lettre, envoyée le 2 novembre 2021 par la communauté de communes, afin de régulariser leur situation après la décision d'abandon du projet du 22 juillet 2021.

Dans cette lettre, une information que nous découvrons et qui n'a pas été mise sur la table de la commission de médiation : "Le 18 mai 2020, madame le Juge de l'Expropriation a rendu une ordonnance d'expropriation déclarant exproprier immédiatement pour cause d'utilité publique les immeubles nécessaires à la création d'un port de plaisance sur la commune de Bretignolles-sur-Mer au profit de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie". Cette ordonnance court toujours aujourd'hui et aurait été mise immédiatement en exécution si, comme il l'avait programmé, Christophe Chabot avait été réélu président de la communauté de communes le 22 juillet 2020. 

Ce rendu du Juge de l'Expropriation entre dans le cadre légal d'une procédure d'expropriation, il s'appuie sur les arrêtés de la DUP du 16 juillet 2019 (voir articles 1 et 2). Le préfet de Vendée avait lancé le processus d'expropriation le 7 janvier 2020 (voir aussi les propriétaires concernés - page 21 du document de la préfecture). La communauté de communes avait identifié les parcelles à acquérir le 17 octobre 2019.

Voir les étapes d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique aboutissant à la phase judiciaire (tableau joint)





Le 18 mai 2020, la communauté de communes savait que la DUP battait de l'aile, savait que le coût objectif des travaux portuaires ne serait pas tenu (voir courrier BRL du 22 janvier 2019 non communiqué au Juge de l'Expropriation) et relançait donc un nouvel appel d'offres pour un projet de port au rabais, différent de celui présenté à l'enquête publique de 2018

En conclusion : le 18 mai 2020 le Juge de l'Expropriation rend son ordonnnance le jour où la communauté de communes rend la DUP illégitime, le juge ne semble pas avoir étudié sérieusement le dossier.

Quelques interrogations

1 - Le Juge de l'Expropriation a-t-il fait son boulot, soit examiner la régularité des décisions, la réalité de l'utilité publique du projet, les recours et contestations des différents propriétaires ? On peut en douter (4 mois entre le lancement du processus d'expropriation par le préfet et l'ordonnance du juge !)

2 - Pourquoi le Juge de l'Expropriation n'a-t-il pas attendu les décisions juridictionnelles ? Tout semble avoir été fait pour que le chantier de port puisse reprendre le plus rapidement possible et qu'il soit suffisamment avancé au moment du jugement des recours, c'était la stratégie de Christophe Chabot.

3 - La communauté de communes a-t-elle transmis des informations utiles au Juge de l'Expropriation pour qu'il entame une étude avant de rédiger son ordonnance ? On peut en douter

4 - L'ordonnance d'expropriation du 18 mai 2020 a-t-elle été adressée à tous les propriétaires concernés ? Il semble bien que non et on se demande pourquoi ?

5 - Si l'ordonnance d'expropriation n'a pas été communiquée aux propriétaires concernés, comment ceux-ci pouvaient-ils organiser leur défense ?

6 - La communauté de communes devant voter la demande d'abrogation de la DUP le 2 décembre 2021 qui, si elle était approuvée par le préfet de Vendée, arrêterait de fait la procédure d'expropriation. Voir commentaire de 15H32

7 - Ordonnance d'expropriation et terrains de la ferme de la Normandelière : qui a la main ? la communauté de communes ou la commune ?

Le 17 octobre 2019 - La communauté de communes liste les terrains à acquérir pour le projet de port

Le 7 janvier 2020 - Le préfet de Vendée déclare la cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire au projet de port, les terrains de la ferme de la Normandelière appartenant alors à la commune de Bretignolles ne font pas partie des terrains à exproprier.

Le 18 mai 2020 - Le Juge de l'Expropriation rend une ordonnance d'expropriation déclarant exproprier immédiatement pour cause d'utilité publique les immeubles nécessaires à la création d'un port de plaisance sur la commune de Bretignolles-sur-Mer au profit de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Le 12 janvier 2021 - Le Juge Judiciaire annule la vente de la ferme de la Normandelière à la commune, elle redevient immédiatement propriété de SIPO-Philam et tombe immédiatement sous le coup de l'ordonnance d'expropriation du 18 mai 2020, c'est désormais la communauté de communes qui a la main sur les terrains de la ferme. 

Les Questions :

La commune de Bretignolles-sur-Mer pouvait-elle faire appel du jugement du 12 janvier 2021 pour des terrains expropriés par la communauté de communes ?

La commune de Bretignolles-sur-Mer pouvait-elle délibérer le 19 mai 2021 pour acquérir de nouveau des terrains expropriés par la communauté de communes ?

La commune de Bretignolles-sur-Mer a-t-elle passé un acte d'achat à SIPO-Philam pour des terrains expropriés par la communauté de communes ?

La communauté de communes a-t-elle envoyé une lettre à SIPO-Philam le 2 novembre 2021 pour lui demander ce qu'elle comptait faire des terrains de la ferme de la Normandelière ?

Un vrai sac de magouilles cette affaire des terrains de la ferme de la Normandelière

Petits Suppléments

Ouest-France du 1er décembre 2021Les élèves de Saint-Gilles-Croix-de-Vie planteront des oyats dans la dune désenrochée


Christophe Chabot dans tous ses états dans le Journal Sans-Culotte 85 de novembre 2021 : l'article complet











La demande des Bretignollais au père Noêl