Normandeliere : le site est aux mains de voyous, des pro-Chabot

Paroles de Bretignolles de février 2022

12 ans après Xynthia, le 28 février 2022, ils relancent leur projet de port sur le secteur de la Normandeliere ! L’article du 28 février 2010.

Le terrible avertissement du GIEC dans son dernier rapport sur les effets du réchauffement climatique : Protéger la nature est indispensable pour l’avenir de nos sociétés. Pour nous protéger la Normandeliere, c’est protéger la nature. A voir FranceInfos du 28 février 2022 : "Un terrible avertissement" : ce qu'il faut retenir du nouveau rapport du Giec sur les effets du réchauffement climatique

Les voyous de Bretignolles ne veulent pas protéger la Normandeliere, ils veulent l’exploiter !

Jean-Baptiste Rabiniaux concerte comme il l’a fait, pendant 20 ans, sur le projet de port de plaisance abandonné par le Pays de Saint-Gilles en juillet 2021. De vrais compétences en la matière !

Jean-Baptiste Rabiniaux affiche son trophée comme une victoire : l’achat de la ferme de la Normandeliere avec la complicité de sociétés complices et d’un État bienveillant : lire l’article du 18 février 2021

Jean-Baptiste Rabiniaux affiche le résultat de la concertation avec les pro-Chabot de BVSP : un port de plaisance communal sur le site de la Normandeliere. Si BVSP le veut, tous les Bretignollais le veulent !

Une déclaration de guerre contre une grande partie de la population locale qui pourrait aboutir à de nouvelles tensions locales et une guérilla comme nous l’avons vécue fin 2019 - début 2020. Il y a des petits « Poutine » locaux qui sous-estiment largement les capacités de réaction de la population locale

Le groupe d’opposition politique « Citoyens par Nature » s’exprime concernant l’avenir de la Normandeliere 

Bretignolles est la commune du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui a la plus forte croissance démographique, cela démontre le dynamisme et l'attractivité de la commune ! Pas besoin d'un port pour que la commune soit dynamique et attractive.

A préserver

Petit Supplément

Notre ami Olivier disait souvent : "Avec la bande à Chabot, il faut s'attendre à tout même au pire".

Et le pire, nous l'avons vécu en avril 2020 avec l'intervention de la milice de Chabot et de Fouquet.p

Deux ans plus tard, après l'abandon du projet de port de plaisance, nous sommes stupéfait de découvrir l'affiche de présentation de la municipalité de Bretignolles annonçant la réunion d'information du 4 mars 2022, une affiche si évocatrice, si tendancieuse !

En ces temps troublés, comment ne pas être indigné par cette présentation :

- un profil citoyen de milicien !

- un profil de maire à la Poutine !

Serait-ce une maladresse ?

L'affiche est la partie centrale de la photo, elle est issue du Facebook de Bretignolles. Les 2 photos, de chaque côté, ont été mises pour la ressemblance.

Normandelière et achat de la ferme : l'ancien président de La Vigie est en colère et le fait publiquement savoir !

Jean-Baptiste Durand, l'ancien président de l'association La Vigie ne décolère pas et relate, avec force de détails et de dates incontestables, la scandaleuse affaire de l'achat de la ferme de la Normandelière par la municipalité de Bretignolles qui devrait logiquement donner lieu à une enquête des services de l'Etat et des associations de défense des contribuables. A juste titre, Jean-Baptiste Durand alerte les journalistes et les citoyens sur la perversité de la municipalité de Bretignolles qui d'un côté soigne son image publique sur les réseaux sociaux (facebook avec vidéos racoleuses présentées par la bande à Christophe Chabot : les Rabiniaux, Chouquet, ....) et d'un autre côté prépare une vaste opération d'aménagement sur le secteur de la Normandelière avec de l'immobilier dans le viseur comme tend à le prouver l'achat de la ferme au prix fort de 1 820 000 euros alors que le projet d'aménagement portuaire est abandonné.

Que reste-t-il comme potentiel économique pour les terrains de la ferme si ce n'est de l'immobilier ? On comprend mieux l'intérêt de cette mafia Bretignollaise pour tous ces terrains proches du littoral et très convoités.

Pourquoi le potentiel environnemental des terrains de la ferme n'est-il pas pris en compte ? Parce qu'il va à l'encontre des intérêts économiques et financiers de cette mafia Bretignollaise qui veut toujours plus de profit.

Jean-Baptiste a de sérieuses raisons d'être en colère :

1 - La collectivité a assuré avoir la maîtrise foncière des terrains de la ferme, pendant de longues années, pour mener à bien son projet de port de plaisance, elle ne l'avait pas

2 - Les sociétés SIPO et Philam auraient dû rembourser 1 820 000 euros (une paille !) à la commune de Bretignolles-sur-Mer après la saisine du juge judiciaire du 14 avril 2015 ne rendant pas le jugement du Tribunal Admistratif de juin 2014 suspensif, elles ne l'ont pas fait pendant ces longues années

3 - Le préfet de Vendée aurait dû mettre dans son arrêté de cessibilité du 7 janvier 2020, listant les expropriations nécessaires à la réalisation du projet de port, les parcelles de la ferme de la Normandelière appartenant aux sociétés privées SIPO et Philam, il ne l'a pas fait, s'appuyant sur les seules informations communiquées par la collectivité sans aucun contrôle.

4 - La municipalité de Bretignolles aurait dû prendre en compte le possible abandon du projet de port de plaisance dans sa délibération du 19 mai 2021 approuvant l'acquisition des terrains de la ferme pour un montant de 1 820 000 euros, elle ne l'a pas fait.

5 - Avant de passer l'acte notarié d'achat du 28 décembre 2021, la municipalité de Bretignolles aurait dû demander au Service des Domaines une nouvelle évaluation de la ferme de la Normandelière après l'abandon du projet de port de plaisance du 22 juillet 2021 et l'abrogation de la DUP du 27 décembre 2021 par le préfet de Vendée, elle ne l'a pas fait

Que de mensonges, de manquements, de magouilles dans cette affaire .. !

A lire : le long réquisitoire de Jean-Baptiste Durand sur Facebook (le texte intégral est dans Plus d'Infos)

A lire aussi : Achat de la ferme à SIPO et Philam : un acte notarié en toute discrétion le 28 décembre 2021

L'erreur fatale :

Nous avons fait une erreur, il faut le reconnaître, qui rend aujourd'hui impossible toute action juridique contre l'acte d'achat de la ferme de la Normandelière au prix de 1 820 000 euros, c'est de ne pas avoir déposé de recours administratif contre la délibération du conseil municipal de Bretignolles n° 2021-240 du 19 mai 2021. Lire l'article du 31 mai 2021 : Acquisition des terrains de la ferme : une décision municipale anticipée illogique et condamnable

La seule sanction qui peut être désormais appliquée contre cet abus de pouvoir de la municipalité de Bretignolles, c'est une sanction citoyenne lors de prochaines élections.

NOTA

19 février 2022 : Erosion et recul du trait de côte au Marais Girard et à la Normandelière avec des risques d'effondrement de la dune en certains endroits 

Image et vidéo valent mieux que tout discours : du jamais vu et ils ne veulent pas que leur commune apparaisse sur la liste nationale des communes vulnérables à l'érosion !

Partout la liste des communes concernées par le recul du trait de côte pointe son nez ... sauf en Vendée où les collectivités font de la résistance ! Article 1, Article 2, Article 3, ....

Une grotte dans la tourbe sous la dune : il est temps d'intervenir !

Voilà ce que dit le conseiller municipal de service sur sa vidéo racoleuse ! Il faut être Chabot compatible pour le croire !

Lire la suite dans Plus d'Infos

Participation citoyenne : Réunion d'information le 4 mars

Le réquisitoire de Jean-Baptiste Durand

L'Etat fait son travail en appliquant la Loi Littoral

Normandelière et Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération : une nouvelle compétence sur le PLU qui change la donne !

Site internet du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération

Par arrêté n°ARSG2022-0001 en date du 07 février 2022, Monsieur François BLANCHET, Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération et désormais compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme en lieu et place des communes membres du territoire, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coëx, réalisé conformément au code de l’environnement.

Commentaires 

1 - C'est François Blanchet, président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, qui ordonnera l'ouverture d'une enquête publique sur la  révision du PLU de Bretignolles-sur-Mer devenue indispensable après l'abandon du projet de port de plaisance.

2 - Il est probable que François Blanchet attende les jugements du Tribunal Administratif de Nantes sur les recours déposés par les associations contre une faible partie du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (la partie concernant le projet de port de Bretignolles et les dispositions particulières de la Loi Littoral sur le secteur de la Normandelière) et , surtout, contre le PLU de Bretignolles-sur-Mer. Le jugement en appel sur le SCoT et le jugement sur le PLU doivent intervenir dans les prochains mois, l'idéal serait que le jugement sur le PLU intervienne avant le jugement en appel sur le SCoT.

3 - On a désormais la certitude que ces jugements seront définitifs car la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne donnera pas suite s'ils sont défavorables. Le grand changement est là : François Blanchet ne s'opposera pas aux décisions des juges et les appliquera.

4 - La décision la plus attendue de la justice administrative est le rétablissement de la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière. Les terrains de la ferme seront alors en partie classés en zone humide (NL) et en partie classés en zone réservée à des activités agricoles (Ab), ce qui leur confèrera une grande valeur environnementale mais ce qui leur enlèvera toute valeur économique (voir l'article du 4 février 2022) 

5 - C'est la communauté d'agglomération qui approuvera et mettra en exécution le PLU révisé et non pas la municipalité de Bretignolles comme elle l'avait fait en avril 2019.

Les articles du blog

Article du 10 février 2021. Erosion du littoral Bretignollais : pas de risque pour les plages du Sud !

Article du 17 avril 2021. Port Bretignolles : une opération frauduleuse caractérisée du début à la fin

Petit Supplément

Ordre du Jour du conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 24 février 2022

Normandelière et achat de la ferme à SIPO et Philam : un acte notarié en toute discrétion le 28 décembre 2021

Conseil municipal du 2 février 2022 - Voir compte-rendu sur le site internet de la mairie

On ne fait jamais mention des Réponses aux Questions Diverses dans les compte-rendus et, pourtant, c'est lors des Questions Diverses du conseil municipal du 2 février 2022 que nous avons appris que l'acte notarié pour le rachat de la ferme de la Normandelière avait été signé le 28 décembre 2021.

Le 18 mai 2021 (voir délibération 2021-240), Frédéric Fouquet avait été autorisé à signer l'acte authentique d'acquisition des parcelles de l'exploitation de la Normandelière, pour un montant de 1 820 000 euros, à la SCI du Pays des Olonnes (SIPO) et à la société Philam, après exécution du jugement du tribunal judiciaire du 12 janvier 2021. La municipalité n'aurait donc pas fait appel du jugement contrairement à ses dires !

A noter : le 18 mai 2021, c'était avant la décision d'abandon du projet de port de plaisance du 22 juillet 2021. A cette date, le montant de 1 820 000 euros pouvait être encore justifié par le potentiel économique du secteur de la Normandelière.

Première observation : Le maire ayant reçu une autorisation pour signer l'acte notarié, l'achat daté aurait dû - me semble-t-il - être répertorié dans le tableau des décisions entrant dans le cadre des délégations en fin de compte-rendu de conseil municipal du 2 février 2022 (pages 18 et 19). Comment contester une décision du maire qui n'est pas notifiée officiellement ? Comment le contribuable Bretignollais, particulièrement lésé dans cette opération, pourrait-il déposer un recours s'il n'a pas connaissance de la signature de l’acte

Deuxième observation : Le jugement du tribunal judiciaire du 12 janvier 2021 "constate que le contrat de vente conclu le 10 janvier 2013, entre la SCI du Pays des Olonnes et la société Philam d'une part et la commune de Bretignolles-sur-Mer d'autre part, était radicalement nul et de nul effet". La commune n'ayant apparemment pas fait appel, tout se passe comme si les parcelles de l'exploitation de la Normandelière n'avaient jamais appartenu à la municipalité de Bretignolles avant le 28 décembre 2021. Après le 12 janvier 2021, le jugement a-t-il été exécuté ? Les sociétés SIPO et Philam ont-elles remboursé les 1 820 000 euros à la commune de Bretignolles ? N'auraient-elles pas dû le faire après le jugement du tribunal administratif du 5 juin 2014 annulant la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2012 et n'ayant pas fait l'objet d'un appel ?

Ces terrains, appartenant à des sociétés privées et étant situés sur l'emprise du projet de port de plaisance, auraient dû être expropriés par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (voir ordonnance d'expropriation du 18 mai 2020). Les sociétés SIPO et Philam ont-elles eu un traitement de faveur, pourquoi ? Le processus d'expropriation s'est arrêté le 27 décembre 2021 avec l'arrêté préfectoral d'abrogation de la DUP. A partir de cette date, SIPO et Philam ont eu la possession de leur bien sans risque d'expropriation.

A noter : Depuis 2013, la municipalité de Bretignolles-sur-Mer s'est comportée en propriétaire de la ferme de la Normandelière, alors qu'elle ne l’était pas, pour échapper aux mesures d'expropriation de parcelles indispensables au projet de port ! En accord avec les propriétaires SIPO et Philam, la municipalité avait-elle la jouissance des biens de la ferme ? Existe-t-il un document le notifiant ?

Troisième observation : Le maire a signé l'acte notariè pour un montant de 1 820 000 euros le 28 décembre 2021 soit immédiatement après l'abrogation de la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) du 27 décembre 2021 marquant l'abandon du projet de port de Bretignolles et du processus d'expropriation associé. Pourtant c'est toujours l'avis du Service des Domaines de septembre 2019 consolidé le 29 mars 2021 qui a été pris en compte, soit celui d'avant l'abandon du projet de port de juillet 2021. La municipalité de Bretignolles aurait dû solliciter de nouveau l'avis du Service des Domaines avant d'acheter les terrains à SIPO et Philam le 28 décembre 2021. Les conditions ayant changé, les avis du Service des Domaines de septembre 2019 et de mars 2021 n'étaient plus à niveau.

A noter : Le 28 décembre 2021, c'est après la décision d'abandon définitif du projet de port de plaisance. A cette date le montant de 1 820 000 euros ne peut être justifié par le potentiel économique du secteur de la Normandelière. Il y a erreur manifeste d'appréciation de la municipalité de Bretignolles, ça c'est le jargon politiquement correct. Pour moi c'est magouille et compagnie ! C'est donc bien l'acte notarié du 28 décembre 2021 qu'il faut attaquer en justice.

Quatrième observation : Avec son projet de port communal, la municipalité de Bretignolles ne peut pas mettre en avant le potentiel économique des terrains de la ferme de la Normandelière comme en septembre 2019 et en mars 2021 car ces terrains ne sont plus sur l'emprise du projet de port ... qui serait réalisé à la place de l'ancien lac de baignade ! Tout ça reste un fantasme de la bande à Christophe Chabot.

Cinquième observation : Un simple petit calcul

La communauté de communes a acheté 350 000 euros le bâtiment de l'ADAPEI, 

La municipalité de Bretignolles a acheté 1 820 000 euros la ferme de la Normandelière. Si l'on estime la valeur des bâtiments à 500 000 euros (en comparaison avec le bâtiment ADAPEI), ça signifie que les 24 ha de la ferme ont été payés 1 320 000 euros (soit 5,5 euros/m2), ce qui est très au-dessus des prix de terrains agricoles (soit 2 euros/m2 au maximum)

A noter : 1 820 000 euros la référence ! comme si 1 820 000 (valeur 2012) = 1 820 000 (valeur 2014) = 1 820 000 (valeur 2019) = 1 820 000 (valeur 2021) !

Sixième observation plus politique : Tout ce qui se passe en ce moment tend à prouver que c'est la bande à Christophe Chabot qui agit en coulisses à Bretignolles et que Frédéric Fouquet, le pantin, n'est là que pour préparer le retour de Christophe Chabot en 2026. Celui-ci, rêvant de revanche, fait tout pour récupérer le pouvoir au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En conséquence, il risque de ne rien se passer d'important sur le secteur de la Normandelière d'ici-là ... sauf si la justice (ou le préfet de Vendée) s'en mêle ! Il faudrait aussi que l'opposition politique à Bretignolles se renforce.

Commentaire

Peut-être est-ce un peu désordonné, peut-être est-ce un peu complexe, ... mais ils ont tout fait pour brouiller les cartes, pour que l'on ne sache pas, pour qu'on ne s'y retrouve pas... En final c'est quand même 1 820 000 euros ! 

Voir dossier ferme sur serveur

Voir quelques articles du blog sur la vente de la ferme :

https://actualitenormandeliere.blogspot.com/2021/12/normandeliere-et-commune-de.html

https://veillenormandeliere.blogspot.com/2021/05/normandeliere-et-acquisition-des.html

https://veillenormandeliere.blogspot.com/2021/05/normandeliere-et-terrains-de-la-ferme_20.html

https://veillenormandeliere.blogspot.com/2021/03/normandeliere-et-jugement-sur-la-vente.html

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Interrogations de l'opposition sur divers sujets

Sur le littoral en Loire-Atlantique, "pas de problème d'érosion flagrant sur la côte de Jade"

A Lacanau, le repli du front de mer face à l’érosion n’est pas encore dans les esprits

Pays de Saint-Gilles. « Bras de fer » entre les communes et l’État sur la montée de l’océan

Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération. Délégation de Droit de préemption urbain aux communes membres

Normandelière et Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : François Blanchet justifie l'incompréhensible remboursement de 2 millions d'euros à la municipalité de Bretignolles !

Ouest-France du 1er février 2022. Remboursement Bretignolles : l'Agglo rejette le recours

Lire l'article du 15 janvier 2021. Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : un remboursement de 2 millions d'euros qui ne passe pas !

Le remboursement de 2 millions d'euros à la municipalité de Bretignolles, c'est l'application d'une règle établie par une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en décembre 2015 (voir tableau dans l'article du 15 janvier 2022), une règle définissant les relations entre la communauté de communes et la commune de Bretignolles. Cette règle a été établie sous l'autorité de Christophe Chabot alors président de la communauté de communes et maire de Bretignolles-sur-Mer voulant privilégier sa commune au cas où ... Cette règle aurait dû être dénoncée et modifiée par la nouvelle gouvernance du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie après les révélations de la commission de médiation sur le projet de port de plaisance. La règle n'a pas été modifiée et pourtant c'est tout l'édifice portuaire de Christophe Chabot qui s'est écroulé lors de cette commission de médiation. 

La commission de médiation a mis à mal les études réalisées depuis 2003 sous la gouvernance de Christophe Chabot, a pointé des informations cachées (lettre de BRL de janvier 2019, ordonnance d'expropriation de mai 2020, négociations entre SIPO-Philam et municipalité de Bretignolles), a révélé les risques techniques, juridiques, économiques et financiers associés au projet de Port Bretignolles remettant en cause sa légitimité (réserve sur le coût des travaux portuaires dans DUP) et, en final, la communauté de communes rembourse 2 millions d'euros à la commune de Bretignolles pour services rendus !!! C'est toujours incompréhensible.

François Blanchet a répondu, dans la lettre du 20 janvier 2022, qu'il ne réservait pas de suite favorable au recours gracieux du collectif du Pays de Saint-Gilles. François Blanchet argumente en disant que "les études préalables financées par la commune de Bretignolles-sur-Mer ont bien été exploitées par la communauté de communes afin de mettre en oeuvre le projet communautaire de création de port à Bretignolles-sur-Mer permettant donc le remboursement à la commune de Bretignolles-sur-Mer".

Si on va jusqu'au bout du raisonnement : Si les études sur le projet de port de plaisance désormais entièrement financées par la communauté d'agglomération, désormais appartenant à la communauté d'agglomération, après le remboursement des 2 millions d'euros à la commune, étaient exploitées par la commune de Bretignolles-sur-Mer afin de mettre en oeuvre un projet communal de création d'un port à Bretignolles-sur-Mer, il faudrait que la commune rembourse à la communauté d'agglomération les études déjà réalisées ! C'est de l'ordre de 4,5 millions d'euros que la commune devrait alors rembourser à la communauté d'agglomération si elle devait exploiter toutes les études réalisées depuis 2003 (voir le tableau dans l'article du 3 décembre 2021)

Que signifie ce ping-pong financier de collectivité à collectivité pour des études qui sont en final financées par des contribuables locaux ? Que signifie ces achats d'études de collectivité à collectivité comme si les collectivités étaient des entreprises privées avec un droit de propriété sur des études réalisées sur financement public ? 

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Lettre de François Blanchet du 20 janvier 2022 : réponse au recours gracieux du collectif du Pays de Saint-Gilles

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